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Hassoumi Massaoudou ministre de la defense

C’est la dernière ligne droite pour la préparation du Projet de loi des finances 2019, qui doit être prochainement validé en Conseil des ministres avant son dépôt à l’Assemblée nationale, qui sera en session budgétaire à partir du mois d’octobre.

 

Zeyna commission0

Alors que la contestation par la société civile de certaines mesures fiscales de la loi des finances 2018 en cours d’exécution continue, le gouvernement poursuit ses efforts de mobilisation des ressources internes en élargissant l’assiette. Plus d’impôts donc comme le laisse transparaître, les mesures fiscales que comptent faire adopter le gouvernement dans la loi des finances 2019, et dont le projet est en cours de finalisation. Ces nouvelles mesures fiscales vont se traduire par des ajustements à des impôts et taxes déjà existantes, mais aussi par la création de nouvelles impositions.

Impôt synthétique pour les micro et petites entreprises

L’une des mesures fiscales qui va certainement faire du bruit, au regard de son champ d’application (petit commerce, secteur du transport mais aussi les jeunes entrepreneurs), c’est l’Impôt synthétique qui sera institué à partir du 1er janvier 2019. Selon le projet, est passible de cette nouvelle imposition, « toute personne physique ou morale qui exerce une activité entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les bénéfices, et qui réalise un chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, inférieur à 100 millions de FCFA ». L’impôt synthétique va donc s’appliquer aux micro entreprises, c’est-à-dire celle qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 millions FCFA et les petites entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre 30 millions et inférieur à 100 millions. Des barèmes tenant compte des différents régimes ainsi qu’en fonction des secteurs ont été aménagés pour y être intégrés dans le Code général des impôts (CGI), dès janvier 2019, en cas d’adoption des nouvelles mesures fiscales.

Taxe sur les activités financières et sur les appels entrants

Toujours dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le gouvernement prévoit la création d’une nouvelle Taxe sur les Activités Financières (TAFI). Elle va s’appliquer aux « opérations qui se rattachent aux activités bancaires ou financières et d’une manière générale, au commerce des valeurs d’argent ». Seront assujettis à cette TAFI : les banques et établissements financiers, les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d’intermédiation financière, les agents de change, les changeurs, escompteurs et remiseurs. D’un taux de 18%, certaines opérations relatives à la BCEAO, au Trésor public ainsi qu’au mandat postal, entre autres, sont exclus de la TAFI.

Autre nouveauté, c’est la création d’une nouvelle Taxe sur la terminaison du trafic international entrant. Cette taxe est assise, « sur la terminaison des appels internationaux entrants par les opérateurs de téléphonie mobile et fixe ». Elle sera acquittée à raison de 88F par minute, sauf pour les opérateurs détenteurs de la 4G, pour lesquels le montant de la taxe est fixé à 50F par minute.

Les nouvelles mesures fiscales que le gouvernement compte intégrer dans le Code général des impôts (CGI), à partir du 1er janvier 2019, viendront s’ajouter à celles déjà instituées dans la loi des finances 2018. Ils devront toutefois passer en Conseil des ministres puis par le Parlement, ce qui de toute évidence, sera « comme une lettre à la poste » !

PROJET LOI 2019 page 001

PROJET LOI 2019 page 002

PROJET LOI 2019 page 003

PROJET LOI 2019 page 004

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PROJET LOI 2019 page 011A

PROJET LOI 2019 page 012

PROJET LOI 2019 page 013

PROJET LOI 2019 page 014

PROJET LOI 2019 page 015

A.Y.B (Actuniger.com)

 



Commentaires

0
Moumouni Garba
5 années ya
Vivement la tawritude !
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2
Aboubakar Seidou
5 années ya
## Le pays de Mahamadou Issoufou est devenu dernier 189 e sur 189 e ##.

Selon IDH un enfant n
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1
Diapora
5 années ya
Du coup je veux comprendre, donc maintenant au Niger quand nous recevrons des appels entrants en provenance de l'
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2
Rajaak Elhadji
5 années ya
Putain haha analyse bien fond
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1
Assoumane ali
5 années ya
Vraiment se tr
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1
Expli
5 années ya
Reponse a Diapora, justement cela veut que sur chaque entrant au Niger, l'etat recois 88 mais il faut compter ce que les operateurs des deux pays (appelant et appel
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3
Oudou
5 années ya
[quote name="Diapora"]Du coup je veux comprendre, donc maintenant au Niger quand nous recevrons des appels entrants en provenance de l'
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1
Abdoulaye Doka Sani
5 années ya
La domination des nigeriens par les nigeriens.
Allah ya isa...
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0
calao
5 années ya
Tout ca pour payer les promenades de sante de la sangsue appelee mahamdou issoufou.
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3
bagague
5 années ya
ALLEZ VOUS FAIRE TON GOUVERNEMENT ET TOI.

LE JOUR DERNIER,VOUS REMBOURSEREZ TOUS LES BIENS DES NIGERIENS VOUS ETES ENTRAIN DE VOLER .
CA VA CHAUFFER CE JOUR LA!!!!!!!
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1
Say hankuri
5 années ya
IDH: Niger, 7 ans de suite en queue du peleton. 2011
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5
Dale
5 années ya
Mon fr
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1
Niger
5 années ya
Dale nos dirigeants sont le nomber 1 dans ce probl
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2
Patriote
5 années ya
Si nos autorit
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1
Hum
5 années ya
Leur soussis num
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0
Cey Hankouri
5 années ya
Avec des imp
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0
Allahu akbar
5 années ya
Ya allah ka temake mou, allah kayi mana zabi mafi alheri, allah ka rufa mana asiri, allah kaji tawsayin mou, allah ka sa mou cika da imani ! Amine ya rabbi. Heureusement que ya dieu voit et attend tout et k ya le jour du jugement dernier in shaa allah, k'allah sauve notre pays. Dites amine svp prions bcp car c'est tjrs nous les pauvres qui souffront plus
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0
Hamed Ibrahim Mohamadou
5 années ya
Vous
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0
Bob Montana
5 années ya
Vous serez artisans de votre propre d
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0
nouhou halidou
5 années ya
mais quelle sera la taxe sur le terminal national? il est reconnu que le Niger a la tarification la plus
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0
Blackmarket
5 années ya
De mieux en mieux...
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0
Nigeroi
5 années ya
La faute est d'abord au gouvernement en ce sens que nos matieres premieres sont bradees, par exemple sur la production du petrole du Niger par la CNPC, le Niger n'aucune prise de participation dans la production.
C'est seulement au niveau du raffinage que le Niger a 40% de prise de participation a la SORAZ; et la aussi c'est finance par un pret d'EXIMBANK. Donc le gouvernement est entrain de donner notre petrole gratuitement, et si l'education, la sante, l'agriculture, les infrastructures...manquent de moyens de financement, vous dites que le probleme n'est pas au niveau du gouvernement. En effet avec seulement la prise de participation dans la production de la CNPC, le Niger pourra gagner avec les reserves actuelles (qui sont discutables) d'un milliard de barils, a 50 $USA le baril, avec l'actuel code petrolier du Niger donne une prise de participation gratuite a 20%; en monnayant sa prise de participation, pret de 10 milliards de $USA. Voila ce que nous perdons dans ce bradage, et vous pensez que le government n'a rien a voir dans notre pauvrete, cela est concevable et soutenable, si nous sommes aussi tres, tres, tres pauvres, spirituellement.
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0
moumounalatou
5 années ya
je ne comprends pas cet texte partisant pr
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0
le fou cache
5 années ya
fraiment vivre au Niger eat un lourd fardeau g risque de changer le pays
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2
Nig
5 années ya
Le rang d'un pays ne d
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1
Alpha
5 années ya
[quote name="Hamed Ibrahim Mohamadou"]Vous
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1
Revolution
5 années ya
Allah ya Issah. Mais qu'ils sachent une chose, je m'adresse
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0
Revolution
5 années ya
Allah ya Issah. Mais qu'ils sachent une chose, je m'adresse
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1
Revolution
5 années ya
Aussi, je suis outr
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0
gougaram
5 années ya
[quote name="Hum"]Leur soussis num
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0
ousmane
5 années ya
TOH !
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0
Karolin
2 années ya
Heya just wanted to give you a quick heads up and let you know a few of the images aren't loading
correctly. I'm not sure why but I think its a linking issue.
I've tried it in two different web browsers and both show the same outcome.
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0
Jeremy
2 années ya
Thanks for finally talking about >LOI DES FINANCES 2019: les mesures fiscales que
pr
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