AFFAIRE « SWEDD » : La ministre Kaffa Rakiatou Jackou donne sa version des faits

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA POPULATION SUR L'AFFAIRE DITE DU PROJET SWEDD

Depuis bientôt quelques jours des informations erronées et surtout non fondées sont propagées à travers des canaux de diffusion d’informations à savoir les réseaux sociaux, la presse en ligne et la presse traditionnelle. Toutes ces informations avaient un seul objectif, celui de ternir l’image du Ministère de la Population en général et celle de Madame la Ministre S.E Mme Kaffa Rakiatou Christelle Jackou en particulier.

Devant de telles allégations, on ne peut plus graves, le Ministère de la Population a décidé d’éclairer la lanterne de l’opinion publique nationale et internationale sur la véracité des faits tels qu’ils se sont passé par rapport à la gestion du Projet SWEDD. 
Qu’est ce que le Projet SWEDD ?
Lancé le 5 Novembre 2015 à Niamey, le projet d’Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) présent dans six(6) pays du Sahel est le fruit de l’appel lancé par le Président de la République S.E Issoufou Mahamadou à l’occasion de la visite d’une délégation de haut niveau conduite par le Secrétaire Général des Nations-Unies de l’époque M. Banki Moon en 2013 à Niamey. 
Le Projet SWEDD est entré ici au Niger dans sa phase active et placé sous la tutelle du Ministère de la Population qui coordonne toutes les activités en matière de population et œuvre à l’opérationnalisation du Dividende Démographique et à l’intégration de la maitrise de la Croissance Démographique dans les politiques et programmes. 
Le projet SWEDD s’exécute avec plusieurs Ministères (Santé, Promotion de la Femme, Enseignements Secondaires, Formation Professionnelle et Technique, Jeunesse et Sports, Entrepreunariat des Jeunes, Education Primaire, Finances, Plan, Emploi, Protection Sociale, et Communication). 
La mise en œuvre opérationnelle du projet est assurée par une Unité d’Exécution de Projet (UEP) mise en place depuis décembre 2016 avec un recrutement progressif du staff et qui doit s’achever conformément à l’Accord de Crédit IDA55690 du 23 mars 2015 relatif au financement du Projet Régional Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (PRAF/DD) et doit s’achever en décembre 2019 soit 4 ans de mise en œuvre. 
Le projet SWEDD compte trois (3) Composantes. Deux (02) organes assurent la gouvernance de ce projet (Comité National de Pilotage et Comité Technique dont le secrétariat est tenu par le Coordonnateur du projet).
a) De la situation du ministère de tutelle et de la coordination 
Le coordonateur a été recruté en avril 2017 par un arrêté du ministre de la population, en sa qualité de Présidente du Comité de Pilotage, elle est par conséquence signataire du contrat de recrutement du coordonnateur ; (selon le titre 4 dudit contrat, précisément en son point A du titre 5). Le recrutement et l’installation du Coordonnateur dans ses fonctions a eu lieu le 19 mai 2017 et ce, conformément aux mentions ci-dessus ; et ce coordonnateur doit subir une période d’essai de six mois, soit d’Avril à Octobre 2017.
A l’issue de cette période si l’essai de ce coordonnateur est concluant, son contrat peut être signé d’un an renouvelable. 
A quoi à t- on assisté ?
Depuis la fin du mois de juillet 2017 à ce jour, le coordonateur ne fait plus qu’à sa tête, il ne fait plus de compte rendu à sa tutelle sur la mise en œuvre des activités du projet. Ce qui engendre du coup un sérieux problème de coordination et des désagréments entre acteurs de la chaine du projet. Pire, certains courriers émanant du Coordonnateur, ne respectent pas les procédures administratives.
A cela s’ajoute le fait que les services techniques du ministère de tutelle ne sont pas impliqués dans la gestion du projet, à savoir : la Direction des Ressources Humaines (DRH) pour les recrutements des agents, la Direction des Passation des Marchés et des Dépenses Publiques (DMP/DP) pour les procédures de passation des marchés et enregistrements des dépenses publiques (SIGMAP), la Direction des Ressources Financières et Matérielles (DRFM) pour les acquisitions des matériels du travail et ceux de la logistique.
a) Du changement de la signature du compte bancaire
Le compte du projet SWEDD est logé à la BOA Niamey où en principe, les opérations financières doivent être exécutées par les services techniques compétents relevant du ministère de tutelle. Ceci s’explique par le fait que le contrat du coordonnateur doit être dûment signé par l’ensemble des signataires de la chaîne de contrôle (avis motivé du contrôleur Financier du Ministère de la Population, Visa du contrôleur du Plan, approbation de l’ordonnateur délégué des fonds extérieurs). Faute de tout cela, le coordonnateur n’est nullement qualifié à signer des documents bancaires.
Contre toute attente, le 28 août 2017, le coordonnateur a procédé au changement des signataires du compte sans requérir l’autorisation préalable de la ministre, ordonnatrice principale du budget y compris des fonds extérieurs et le coordonnateur a posé ces actes de signature tout en sachant que son contrat n’avait pas bénéficié de l’avis motivé du Contrôleur Financier du ministère et aussi du contrôle du ministère de plan et puis de l’approbation de l’Ordonnateur des Fonds Extérieurs, qui est la banque mondiale au Niger.
Le 20 septembre 2017, informée de la situation, la Ministre a envoyé une correspondance à la BOA NIGER pour dénoncer l’irrégularité de la procédure du changement de signature opéré par le coordonnateur du Projet SWEDD. Cette lettre ministérielle d’opposition a été suivie d’effet pour seulement une durée de 48h car le coordonnateur du Projet a riposté à travers une correspondance en date du 23 septembre 2017 dans laquelle, il a intimé à la banque BOA l’ordre de lever l’opposition faite par la Ministre sous la menace de délocaliser les fonds du projet vers une autre banque.
b) De la demande d’explication 
Face à cette situation, la Ministre a adressé une demande d’explication à l’intéressé et décide de requérir l’avis technique de l’ordonnateur délégué des fonds extérieurs du Ministère du Plan en matière de gestion de compte des projets sous tutelle.
Ainsi, le 26 septembre 2017, une demande d’explication a été adressée au Coordonnateur. En réponse à la demande d’explication, l’intéressé affirme avoir agi conformément au manuel des procédures administratives et Comptables du Projet (livre 8). Or, le même manuel des procédures administrative, financière et Comptable du Projet (livre 8, version de septembre 2016 ), décrit la sous procédure d’élaboration des demandes de retrait de fonds en sept (7) étapes dont la dernière est la Ministre de tutelle est la dernière signataire avant que le dossier ne soit transmis au comptable, pour disposition à prendre. 
Cette situation créée par le coordonnateur qui est allé totalement à l’encontre de l’avis technique de l’ordonnateur délégué des fonds extérieurs qui est logé au Ministère de Plan. 
c) De la dotation mensuelle en carburant 
Cette dotation était déjà en vigueur à la prise en charge du projet par la Ministre (en avril 2016), ainsi, le coordonnateur par intérim qui est le Directeur de cabinet de la Ministre, le DRFM et des cadres du ministère en ont bénéficié à titre de frais de déplacement car durant cette période, le projet ne disposait pas de « matériels roulants ».
Cette dotation a été élargie aux Points Focaux SWEDD des ministères sectoriels en cas de déplacement et comme frais de déplacement et motivation au travail. Cette pratique a d’ailleurs été appréciée par le chargé du projet, à l’occasion de la session du Comité Régional de Pilotage (CRP N’djamena, janvier 2017.)
A cette occasion tous les pays à cette rencontre ont été invités à suivre l’exemple du projet SWEDD Niger. 
Quant au rapport de supervision de la Banque Mondiale (Juillet 2017) transmis plus tard au ministère, il évoque la question d’absence de note d’autorisation, or, le même rapport qui a mentionné d’ailleurs l’éligibilité des « jetons de présence ».

d) Des allégations du détournement de fonds détournés évoqués par certains journaux de la place de Niamey
Il y a des fonds qui sont affectés à la caravane de sensibilisation du SWEDD à travers tout le Niger. Cette caravane de sensibilisation sur les thématiques clés du projet à sillonné les cinq (05) régions d’intervention du pays et visité une vingtaine de localités.
Ces régions d’interventions sont les régions de Zinder, Maradi, Tahoua, Tillabéry et Dosso. Tous les téléspectateurs qui sont devant leurs écrans de télévision au journal de 20 heures et au cours de la période de mission de cette caravane ont pu voir comment cette caravane a tenu des meetings de sensibilisation dans plusieurs localités de notre pays. 
Le travail de cette mission de la caravane SWEDD a duré dix (10) jours et il a été financé à hauteur de 55 millions mis à sa disposition par la coordination du projet. Les dépenses des fonds de cette caravane n’ont pas reçu d’objections de la part de la représentation de la Banque Mondiale et parmi les dépenses faites sur ce fonds, il y a entre autres l’achat des outils de communication, la location de véhicules et les activités de terrain. 
La caravane a été fractionnée en cinq (5) équipes dirigées chacune par un chef auquel le fonds nécessaire au travail de la mission régionale a été remis au départ de Niamey le 16 septembre 2017. Toutes les dépenses de cette caravane de 5 équipes ont été exécutées par ‘’l’Unité Exécution du Projet’’ (UEP) sous la coordination du comité de communication pour le changement social et comportemental.
Jusqu’à ce jour seuls deux équipes régionales n’ont pas déposées leurs rapports de mission, ce qui n’a pas permis de dresser le rapport général de la caravane que certains journaux ont parlé d’une soixantaine de millions détournés par des ministres. 
Et pourtant aucun ministre membre du gouvernement actuel n’a été concerné par le décaissement, l’utilisation ou la dépense de ces 55 millions de la caravane du SWEDD. 
Il est donc absolument faux que la Ministre de la population ou qu’un quelconque des ministres membres du conseil régional de pilotage n’est perçu un seul copeck de ces 55 millions utilisés pour la caravane. 
Et d’ailleurs, ce n’est pas la Ministre de la population qui a signé le chèque de 55 millions, elle ne l’a même pas touchée et ce n’est pas elle qui l’a remis au chef de mission caravanière qui est le responsable de communication du projet. 
Mieux que cela, au moment du décaissement de ce fonds et de la réalisation de la mission de la caravane, la ministre de la population était absente du Niger, elle était plutôt en mission à l’extérieur. 
Comment donc, elle qui était en dehors de tout ce circuit de la caravane est absente du Niger a-t-elle pu toucher un seul franc de ces 55 millions au lieu de 60 ?

e) De la participation du ministère de la population aux activités du projet SWEDD
Le ministère de la population du Niger, à l’instar des ministères des autres pays tuteurs du projet SWEDD et chargé des différentes activités du projet SWEDD, le Ministère de la population arrête la stratégie de communication SBCC, procède à une mise en œuvre de cette stratégie à travers une direction technique de la Direction Générale de la Population et aussi par sa Direction des Stratégies de l’Information et de la Communication de la sensibilisation de la politique du dividende démocratique. 
En sommes le Ministère de la population exécute la politique du gouvernement en matière de population, de dividende démographique, d’information et de formation des populations relativement à la liaison entre la croissance économique et le développement démographique. 
De plus le Ministère de la population du Niger, à l’instar des Ministères des six (6) autres pays de l’Afrique concernés par le projet SWEDD a un point focal SWEDD qui est le relais de sa structure nationale avec l’UEP
Chaque Point Focal joue le « rôle de coordonateur SWEDD » sous la conduite du ministère de tutelle, pour cela, le Ministère de la population anime, mobilise, coordonne et rend compte aux plus hautes autorités avec « son suppléant » de l’exécution de toutes les activités courantes du SWEDD auxquelles il participe, il anime et coordonne aussi les activités validées annuellement, programme qui n’a subit aucune objection de la part du partenaire, la banque mondiale.

Le cabinet de la Ministre

Niamey, le 24 octobre 2017