COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 29 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

Le décret n° 2017-621/PRN du 20 juillet 2017, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale pour la Société de l’Information » (ANSI) dispose en son article 10 que les Statuts de cette structure seront approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence, en dotant l’ANSI d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’accomplir ses missions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-01 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

2.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-02 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

2.3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-09 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

2.4. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.5. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année 2016.

Conformément à la Constitution du 25 novembre 2010, la loi de Règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année.

Par ailleurs, la loi organique relative aux lois de finances précise en son article 63 que :« Le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le jour de l’ouverture de la session budgétaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ».

Le présent projet de loi de règlement est adopté pour respecter ces dispositions constitutionnelles et légales.

3.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-05 du 10 août 2017 relative au Crédit-Bail.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique le périmètre de sécurisation des installations militaires de la zone Soudouré/Tondibiah.

Dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré, un périmètre de sécurité a été délimité.

Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique le périmètre de sécurisation desdites installations afin de procéder à l’expropriation des terres concernées.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-04 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de dix millions de dollars américains (10 000 000 $ US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Centres Semi-Urbains au Niger.

5.2. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-06 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’une Subvention n° D198-NE d’un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (3 200 000 DTS) et d’un Crédit n°6082-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 €), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Accès à l’Energie Solaire au Niger (NESAP).

5.3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-07 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° : 2017011/PR NG 2017 20 00 d’un montant de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA, signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Bagaroua-Illéla et de la Bretelle PK10-DAN DADJI-DANGONA.
5.4. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-08 du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Don n° D219-NE d’un montant équivalent à quinze millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (15 200 000 DTS), signé le 7 août 2017 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet d’Appui au Programme d’Actions Communautaires, phase III.

Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et son Plan d’Actions Prioritaires 2017-2021.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et son Plan d’Actions Prioritaires entrent dans le cadre de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.

Le PDES tire également son fondement dans les orientations du Programme de Renaissance et se donne comme priorités notamment, la sécurité des personnes et des biens, le développement social et la transition démographique, la garantie de l’accès à l’eau pour tous, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, les infrastructures et l’emploi des jeunes.

Le PDES 2017-2021 est structuré en cinq axes stratégiques qui sont :

- la renaissance culturelle ;

- le développement social et la transition démographique ;

- l’accélération de la croissance économique ;

- l’amélioration de gouvernance, paix et sécurité ;

- la gestion durable de l’environnement.

Il a pour objectif global de bâtir un pays pacifique, bien gouverné avec une économie émergente et durable en renforçant la résilience du système de développement économique et social.

L’adoption du PDES vise à doter notre pays, d’un document servant d’outil de référence dans la mise en œuvre des politiques de développement.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la route de contournement du barrage de Kandadji RN1 W, section Gabou-Ayorou sur 40,2 km.

La construction du barrage de Kandadji nécessite la réinstallation des populations déplacées. A cet effet, une route de contournement sera construite sur quarante virgule deux (40,2) kilomètres entre le village de Gabou et la ville d’Ayorou.

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique la route de contournement de Gabou-Ayorou ainsi que ses servitudes, dans le cadre de la procédure d’expropriation des terrains qui seront impactés par les travaux de réalisation de cet équipement.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017 portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

9.1. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Médecins (ONM).

9.2. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Pharmaciens (ONP).

9.3. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD).

L’Ordre National est un organisme professionnel qui regroupe obligatoirement tous les membres de la profession concernée. Il a pour mission d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

Les trois projets de décrets ci-dessus sont pris en lieu et place de l’ordonnance n° 88-15 du 09 juin 1988 portant création de l’Ordre des Médecins, des Pharmaciens et des Chirurgiens-dentistes, après avis de la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 103 de la Constitution.

Les trois projets de décrets fixent désormais le cadre juridique et organisationnel de chaque spécialité médicale à savoir : l’Ordre National des Médecins (ONM), l’Ordre National des Pharmaciens (ONP) et l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD).

9.4. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Infirmiers (ONI).

9.5. Projet de décret portant création de l’Ordre National des Sages-Femmes (ONSF).

Les deux (2) présents projets de décrets interviennent pour réglementer la profession des infirmiers et des sages femmes au Niger.

Il s’agit à travers la création de ces Ordres Nationaux de doter ces professions médicales, d’un cadre juridique approprié permettant aux infirmiers et aux sages femmes d’accomplir leurs missions avec honneur et en toute indépendance.

X. MESURES NOMINATIVES.

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

• Monsieur Hama Adamou Souley, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji, à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELGIEUSES.

• Monsieur Abdou Soumaïla, chargé d’enseignement, Mle 75304/H, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Diffa, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Ali Gonki appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur Danladi Adamou, conservateur principal muséologie, est nommé conseiller technique du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Madame Chapé Mina, titulaire d’un DESS en droit notarial, est nommée secrétaire générale de la médiature.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Fouta Abdoulkarim, ingénieur géologue pétrolier, Mle 36864/G, est nommé conseiller technique du Ministre des Mines.

• Monsieur Adamou Ousmane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64957/X, est nommé directeur général de la géologie et du cadastre minier, au Ministère des Mines.

• Monsieur Hassane Salissou, ingénieur des mines, Mle 56133/D, est nommé directeur général des mines et des carrières, au Ministère des Mines.

• Madame Harouna Habsou Oumarou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116501/C, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère des Mines.

• Madame Abdourahamane Faima Yaou Korgom, ingénieur général des travaux publics et des mines et de l’environnement, Mle 87335/A, est nommée directrice du contrôle des activités de recherche minière, au Ministère des Mines.

• Monsieur Amadou Midou Boureima, chef de division d’administration générale, Mle 52650/S, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

• Monsieur Abou Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 72209/H, est nommé directeur du suivi et de l’évaluation des activités en matière de population, au Ministère de la Population.

• Madame Rahamou Abdou Zaki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71932/D, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées, au Ministère de la Population.

• Monsieur Mamane Yahaya, sociologue, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 69667/E, est nommé directeur de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Population.

• Monsieur Daouda Sani, inspecteur de promotion humaine, Mle 85374/R, est nommé directeur de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Hassane Djibo Adamou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 49288/H, est nommé directeur de l’évaluation scolaire et des concours professionnels, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Adamou Idi, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 62382/E, est nommé directeur d’appui à la gestion de l’école, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

• Monsieur Boubacar Mamane Iro, directeur administratif, Mle 116481/R, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

• Monsieur Issa Darey Aboubacar, inspecteur principal des domaines, Mle 57340/V, est nommé conseiller technique du Ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

• Monsieur Housseini Amadou Malam Kalla, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115496/P, est nommé directeur de la modernisation, de la construction et de l’entretien des infrastructures, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

• Monsieur Issia Alio, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 136746/K, est nommé directeur de la planification et de l’aménagement urbains, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Habou Hamidine, inspecteur principal du trésor, Mle 59858/V, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances.

• Madame Rabo Fatchima, directeur administratif, Mle 49097/A, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Finances.

• Monsieur Hamza Mayata, économiste, Mle 69942/H, est nommé directeur général du budget, au Ministère des Finances.

• Madame Halimatou Souley Djibrilla, cadre principal de la BCEAO, est nommée directrice générale adjointe du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances.

• Madame Moussa Djibo Tassala Garka, est nommée fondé de pouvoirs du receveur général du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances, en remplacement de Mahamadou Soumana Sorka.

• Monsieur Idrissa Oumarou, est nommé 2ème fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, au Ministère des Finances, en remplacement de Madame Moussa Djibo Tassala Garka, appelée à d’autres fonctions.

• Monsieur Hassan Taher, inspecteur principal du trésor, Mle 66251, est nommé directeur général de l’inspection générale des finances, au Ministère des Finances.

• Monsieur Idi Ango Ousmane, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et consignations, au Ministère des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

• Monsieur Dangaladima Zabeirou, directeur administratif, Mle 54787, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Equipement.

XI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux communications :

 une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur les évènements survenus le 10 avril 2017 sur le campus de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.ü

Le Ministre a informé le Conseil des conclusions du rapport de la Commission d’Enquête mise en place à cet effet.

 une communication conjointe des Ministres chargés de l’Education et de la Formation sur la rentrée scolaire 2017-2018.ü

Aux termes de cette communication, la rentrée 2017-2018 aura lieu le lundi 02 octobre 2017 pour les cycles de Base 1 et 2 (primaire et collège) et le sous-secteur de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques.

Cette année, la rentrée aura lieu avec les effectifs des apprenants et le nombre d’établissements suivants :

- 2.700.000 apprenants pour 17.800 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Primaire ;

- 656.526 apprenants pour 1.624 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Secondaire ;

- 54.585 apprenants pour 368 établissements du Ministère en charge de l’Enseignement Professionnel et Technique.

Les différents Ministères ont pris toutes les dispositions nécessaires pour créer les conditions d’une bonne rentrée, notamment sur le plan des fournitures scolaires, des infrastructures et des ressources humaines.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 septembre 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement 

ABDOU  DANGALADIMA