Moins d’exonérations fiscales pour freiner la baisse des recettes budgétaires au Niger

Le gouvernement nigérien a modifié, ce lundi 25 septembre à l’issue d’un Conseil des ministres, certaines dispositions de son code des investissements afin d’atténuer la baisse des recettes qu’engendrent certaines exonérations fiscales. Dans un contexte marqué par une conjoncture difficile qui se traduit par une sécheresse financière dans les caisses de l’Etat, la rationalisation des finances publiques ainsi que la mobilisation des ressources internes sont devenues plus que nécessaires pour atténuer le choc comme ne cesse de le rappeler le FMI. Par la même occasion, le gouvernement nigérien a adopté le projet de loi de finances 2014 qui consacre une légère hausse du budget par rapport à celui en cours d’exécution.

Conjoncture oblige, le gouvernement nigérien a estimé nécessaire de revoir certaines dispositions de son Code des investissements. A l'issue du conseil des ministres qui s'est tenu hier lundi, un projet de loi a été adopté dans ce sens en vue notamment de modifier le système entré en vigueur en avril 2014. L'objectif initial était de favoriser le développement des activités socio-économiques en stimulant l'investissement à travers notamment des incitations fiscales au profit des promoteurs. Trois ans après sa mise en œuvre, il s'est avéré que certaines dispositions du code qui consacrent d'importantes exonérations, « ont de plus en plus un impact considérable sur le budget de l'Etat, puisqu'elles sont source de pertes de recettes au vu de leur volume sans cesse croissant ».

A titre illustratif, a expliqué le gouvernement dans le communiqué publié à la fin du conseil, de 2011 à 2016, les exonérations accordées par l'Etat ont représenté un montant cumulé de 1.153,40 milliards. C'est donc en vue de minimiser cet impact, "avec à terme une rationalisation et une meilleure maîtrise des exonérations", que les autorités ont décidés d'abroger certains articles du code notamment les articles 34 et 38.

Ainsi, l'abrogation de l'article 34 de la loi aura pour conséquence « l'exclusion des matières premières et leurs emballages importés du champ d'application des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises agréées au code des Investissements ». De son coté, la modification de l'article 38, relatif aux programmes d'extension, de diversification et de modernisation, elle permettra d'intégrer la dimension durée d'amortissement comptable. En somme, motive la même source, « une fois les premiers investissements réalisés et l'entreprise pleinement opérationnelle, tout besoin de diversification, de modernisation ou d'extension d'activités, avant l'amortissement de l'équipement, devrait être financé sur fonds propres des promoteurs ».

La révision de ces dispositions, qui seront par la suite soumis à la validation du Parlement, ont été favorablement accueillis au sein du ministère des finances que dirige Hassoumi Massaoudou, un proche du président Issoufou Mahamadou, qui a été justement nommé à ce poste pour mettre assainir les finances du pays. Les administrations chargées de la mobilisation des ressources internes, les douanes et les impôts, s'alignent sur les explications du gouvernement au regard notamment du manque à gagner qu'elles engendrent sur les caisses de l'Etat. D'autant plus que les caisses de l'Etat vivent des moments assez difficiles alors que le gouvernement, qui bénéficie d'un programme d'assistance du FMI au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) est engagé dans une véritable opération de mobilisation des ressources financières afin notamment de poursuivre ses nombreux programmes d'investissements.

Lors du même Conseil, le gouvernement a également adopté le projet de loi des finances pour l'exercice 2018 qui, en dépit de la conjoncture, s'est traduit par une relative hausse de 2,45% par rapport à celui en cours d'exécution.

Budget en hausse pour le prochain exercice

Selon le projet de loi de finances pour le prochain exercice, le budget général de l'Etat, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.900,86 milliards de francs CFA, contre 1855,36 milliards de francs CFA en 2017, soit une augmentation de 45,50 milliards de francs CFA ou 2,45 %.

La particularité de ce projet de loi de finances, c'est qu'il est le premier du genre a s'inscrire dans le cadre de la méthode de budgétisation par programmes instituée par la loi organique relative aux lois de finances adoptée par le Niger depuis le 26 mars 2012. Selon les explications de l'exécutif nigérien, « cette méthode vise particulièrement à assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, améliorer la performance opérationnelle, renforcer le rôle du parlement en matière d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, adapter le régime budgétaire et comptable aux normes et les bonnes pratiques régionales et internationales d'exécution budgétaire ».

Par ailleurs et en vue toujours de rationaliser la gestion de ses finances, le gouvernement a également modifié d'autres textes notamment celle portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs en vigueur depuis 1994 et qui institue un régime fiscal spécifique pour l'exécution, en hors taxes, des marchés publics financés par certains bailleurs de fonds. Les dispositions visées par la modification ont consisté à l'attribution à la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux, « la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs ». Toutefois, précise le gouvernement, la procédure d'exonération demeure conduite par les administrations fiscales.

Les différentes modifications fiscales que vient de prendre le gouvernement seront soumis à l'approbation du parlement lors de sa prochaine session ordinaire qui démarre en octobre prochain et qui est justement consacrée à l'examen et l'adoption du projet de loi de finances pour le prochain exercice budgétaire.

Aboubacar Yacouba Barma  

La Tribune Afrique