Le Niger passera à partir du 1er janvier 2018, du budget de moyens au budget de programmes basé sur des politiques publiques

Le ministre des Finances M. Massoudou Hassoumi, a présidé, lundi dernier à Niamey, la cérémonie de lancement du budget et programme au Niger. Le budget programme est une innovation introduite par les réformes dans la gestion des finances publiques par les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Il constitue un outil de planification et de gestion budgétaire centré sur les objectifs et les résultats, tout en permettant une allocation rationnelle des ressources en vue d'atteindre les objectifs. La cérémonie de lancement s'est déroulée en présence des présidents des institutions, des députés nationaux, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des représentants des institutions nationales, régionales et internationales, des cadres du Ministère, des représentants de la société civile et de plusieurs invités.
En procédant au lancement, le ministre des Finances a rappelé que, depuis la fin des années 1990, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avait mis en place un cadre harmonisé de la gestion des finances publiques à travers six (06) Directives relatives aux lois de Finances, au Code de Transparence, au Règlement Général de la Comptabilité Publique, à la Nomenclature Budgétaire de l'Etat, au Plan Comptable de l'Etat et au Tableau des Opérations financières de l'Etat. Toutes ces Directives avaient été transposées dans l'ordonnancement juridique nigérien entre 2002 et 2003. Certes, « les différents instruments qui en ont résulté n'ont pas manqué d'apporter des améliorations notables dans la gestion de nos finances publiques quand bien même tous les aspects de ce cadre harmonisé n'ont pas été appliqués. Mais à peine entamée, la mise en œuvre de ce cadre harmonisé, les réflexions sur le mode de gestion des finances publiques ont rapidement évolué, notamment à travers l'expérience de l'évaluation de la gestion des finances publiques selon la méthodologie de l'évaluation des finances publiques dite PEFA », a-t-il déclaré.
Notant que le cadre de gestion classique n'est pas en mesure de répondre aux objectifs de la gestion des finances publiques, M. Massoudou Hassoumi a expliqué que c'est pourquoi l'UEMOA, à l'instar et à la suite des autres institutions financières et d'un certain nombre de pays précurseurs, a engagé des réflexions ayant conduit à la mise en place d'un nouveau cadre de gestion des finances publiques en 2009. Ainsi, a-t-il ajouté, les directives relatives au nouveau cadre sont inspirées de bonnes pratiques internationales en matière de gestion des finances publiques avec d'importantes innovations telles que la gestion pluriannuelle des crédits, la budgétisation par programme, la gestion axée sur les résultats, la déconcentration de l'ordonnancement, l'allégement du contrôle à priori et le renforcement du contrôle externe sur les finances publiques par la Cour des Comptes et l'Assemblée Nationale. « Ces nouvelles directives ont fait l'objet de transposition dans l'ordonnancement juridique du Niger à travers des lois et décrets dont la Loi N°2012-09 du 26 mars 2012 (LOLF) et la Loi N°2014-07 du 16 avril 2014 portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques. Il est également important de noter que les modalités d'application pratiques de ces textes de base ont été adoptées à travers des arrêtés et des instructions ministériels élaborés entre 2014 et 2016», a expliqué M. Massoudou Hassoumi.

Au vu des progrès significatifs enregistrés dans ce processus de modernisation de la gestion des finances publiques, le ministre des Finances annonce qu'au 1er janvier 2018, le Niger passera du Budget de moyen au Budget de programmes basé sur des politiques publiques. « Cette mise en place du budget programme implique de nouvelles exigences en termes de rôles et de responsabilités au niveau de tous les acteurs de la gestion des finances publiques qu'il s'agisse des ministres qui sont responsables des politiques publiques, des hauts responsables des administrations publiques qui auront à jouer le rôle de responsables de programmes, ainsi que des contrôleurs financiers et de tous les autres organes de contrôle. La culture de performance doit donc faire partie de la charte de gouvernance au plus haut niveau de l'Etat et à tous les échelons administratifs. Cette culture constitue la condition sine qua none de la réussite des réformes entreprises en particulier le budget programme », a prévenu le ministre des Finances.

Quant au représentant résident de la Commission de l'UEMOA au Niger, M. Serigne Mbacké Sougou, il a rappelé le contexte et les dispositions juridiques dans lesquels, le budget programme est conçu au niveau de l'espace communautaire. Il a précisé que certaines dispositions dont l'application nécessitait une préparation comme celles portant sur le Budget Programme, l'échéance avait été portée au 1er janvier 2017. «Ce délai vient d'être repoussé au 1er janvier 2019, par le Conseil des ministres du 31 mars 2017. L'ambition des réformes est d'adapter les systèmes de gestion des finances publiques des Etats membres aux normes et pratiques internationales basées sur plusieurs éléments» a-t-il indiqué. M. Serigne Mbacké Sougou a insisté sur la directive 06/2009 portant Lois de finances qui précise que les crédits des Ministères et les dotations des Institutions sont décomposés en programmes dont chacun doit aboutir à la mise en œuvre d'actions cohérentes constitutives d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme, avec des objectifs précis et des indicateurs mesurables.
«Le Budget Programme est ainsi adossé à un cadre logique et du fait qu'il est axé sur les résultats, sa pertinence est d'autant plus appréciable qu'il est élaboré sur une base pluriannuelle », a-t-il déclaré. Le représentant résident de la Commission de l'Uemoa au Niger devait ensuite préciser que, si l'adoption du Budget Programme constitue une avancée importante dans la modernisation de la gestion des finances publiques, sa mise en œuvre effective nécessite une organisation efficace des services et un renforcement des capacités des chargés de programmes. En effet, «le personnage central du nouveau dispositif est le responsable de programme qui a un rôle important au quotidien dans la réalisation des objectifs, l'utilisation des moyens, le suivi et le pilotage. Il fait l'objet d'une évaluation par la Cour des Comptes, c'est dire que la réforme s'accompagne de défis à relever », a conclu M. Serigne Mbacké Sougou.

Seini Seydou Zakaria (ONEP)