Asphyxie financière de l’Etat au Niger : Les finances publiques dans le rouge

Selon un document officiel dont Le Courrier a pu obtenir copie, seulement 28,8% de recettes ont été mobilisées au cours du premier semestre 2016 alors que la période concernée est traditionnellement celle dite de dépôt des bilans, donc plus propice au recouvrement des ressources internes. Une catastrophe qui aura de forts répercussions sur l’état des finances publiques lorsqu’on sait que le gouvernement issu du coup d’Etat électoral du 20 mars a déjà dépensé plus qu’il n’a encaissé.

Le 6 juillet 20116, Brigi Rafini adresse une lettre à tous les membres du gouvernement post-coup d’Etat électoral du 20 mars 2016 portant en objet «Mise à jour fiscale».

Dans cette insolite correspondance, Brigi rappelle que « conformément aux conclusions du dernier séminaire gouvernemental, il est attendu de vous, toutes les diligences requises afin que vous mêmes et tous les agents sous votre responsabilité, vous vous mettiez à jour sur le plan fiscal».

Une lettre surprenante qui a eu des échos au sein de l’administration publique nigérienne, les ministres ayant écrit à leur tour à leurs collaborateurs pour leur demander d’aller régulariser leur situation fiscale (sic !). Si ladite lettre a semblé bizarre au départ, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Elle traduit simplement le désastre financier que la gouvernance anarchique de Mahamadou Issoufou a provoqué. Et par delà le désastre financier, le désarroi, aussi, dans lequel Mahamadou Issoufou et ses hommes se trouvent désormais.

La lettre de Brigi Rafini, désemparé comme Mahamadou Issoufou par la sécheresse financière qui se corse visiblement s’explique, entre autres raisons, par cette notification faite le 1er juillet 2016, par le groupe Areva SA et Areva Mines SA et relative à la saisie attribution de plus de 22 milliards de créances du Niger dans un contentieux judiciaire. Il y a, comme on dit, le feu à la baraque et il faut bien faire preuve d’ingéniosité pour trouver de l’argent. Où chercher cet argent ? Car il n’y a pas que ça. Les échéances de plus de «plus de 300 milliards de dettes sont venus à terme et 171 milliards de dettes arriveront à terme dans les prochains mois » [Ndlr : « Les prémisses d’une faillite d’Etat » de Liam Djibo publié en mars 2016] alors que «les recettes douanières et fiscales, déjà en baisse, sont loin de couvrir le paiement de la dette extérieure des salaires et des dépenses de fonctionnement ».

Les comptes de l’Etat sont au rouge et c’est indéniable. Dans une correspondance datée du 18 juillet 2016, adressée au ministre des Finances, le directeur général de l’Institut national des statistiques (INS), Idrissa Alichina Kourgueni, a donné au gouvernement qui a vu le jour après le coup d’Etat électoral du 20 mars 2016, toute la mesure du pétrin financier dans lequel patauge le Niger.

Intitulé «Tableau de bord hebdomadaire des finances publiques », le document de l’INS dresse sans complaisance ou falsification quelconque la situation réelle de la mobilisation des finances publiques à l’issue de la 5e semaine de juin 2016. Des chiffres qui font froid dans le dos et qui augurent de perspectives sombres. Il ressort des informations recueillies et exploitées, que le taux de réalisation des recettes du 1er janvier au 30 juin 2016 est de l’ordre de 28,8% par rapport à l’objectif annuel fixé dans la première loi des finances rectificative 2016». Une catastrophe qui tombe comme un démenti cinglant de toute l’architecture du budget 2016. Une misère surtout lorsqu’on sait que le premier semestre est la période propice à la mobilisation des ressources internes. C’est, selon des connaisseurs, la période dite de dépôt des bilans et généralement, c’est au cours de cette période que l’Etat réalise 70% au moins de recouvrement.

Le taux de réalisation des recettes fiscales au 30 juin 2016 a atteint 29,1%, dont 37,1% pour la DGI et 18,1% pour la DGD

Lorsqu’on examine le questionnaire adressé par le Fonds monétaire international (FMI) au gouvernement de l’après coup d’Etat électoral du 20 mars dans le cadre de la 8e revue du Programme économique et financier (PEF) soutenu par la Facilité élargie de crédit (avril-mai 2016 à Niamey), on constate aisément que le Niger est dans un sale pétrin. Surtout que dans ledit questionnaire, le FMI note avoir relevé des dépassements importants, aussi bien au niveau des salaires que des investissements financés sur ressources intérieures.

La lettre de Idrissa Alichina Kourgeni ne manque pas de détails sur la question. Elle précise que les recettes totales réalisées de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016 se sont élevées à 284 070,0 millions de FCFA (un peu plus de 284 milliards de FCFA), soit 28,8% des prévisions annuelles de 2016. Réparties entre les services investis de la mobilisation des ressources internes, ces recettes présentent une configuration bizarre à première vue mais qui a bien une explication. Les recettes fiscales s’élèvent à 276 959,5 millions de FCFA (un peu plus de 276 milliards de FCFA), soit 97,5% contre 5 689,5 millions de FCFA (un peu plus de 5 milliards de FCFA), soit 2,1% pour les recettes non fiscales et 1241,7 millions de FCFA de recettes exceptionnelles, soit 2,0%. Dans cette performance misérable des régies financières en matière de mobilisation de ressources internes, bien qu’on lui ait jeté la pierre en lui mettant la Halcia, l’Inspection des finances et l’Inspection d’Etat dans le dos, la Direction générale des impôts (DGI) s’en sort plutôt bien. Au cours de cette période, les recettes réalisées par la DGI se sont établies à 218 424,8 millions (un peu plus de 218 milliards), soit 76,9% des recettes fiscales, contre 59 912,7 millions de FCFA (un peu plus de 59 milliards), soit 21,1% pour la DGD. Quant à la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGT/ CP), elle n’a à son compteur que 5 733,3 millions de FCFA (un peu plus de cinq milliards), soit 2,0%. Rien de surprenant, en vérité, dans ce classement. A la tête des services des douanes trône pourtant un membre du Comité exécutif national du Pnds Tareyya.

Mais, pour beaucoup d’observateurs, le mal se trouve justement là. Simple coïncidence ou collusion recherchée, Issaka Ousmane est chargé, au sein du CEN du Pnds Tareyya, des relations avec les organisations patronales. Bref, la DGD n’a pratiquement rien fourni en termes d’efforts et ce n’est pas en l’honneur de Mahamadou Issoufou qui y a placé un militant de son parti. «Par rapport à l’objectif annuel fixé dans la première loi des finances rectificative 2016, renseigne Idrissa Ali Kourgueni, le taux de réalisation des recettes fiscales au 30 juin 2016, a atteint 29,1%, dont 37,1% pour la DGI et 18,1% pour la DGD». En guise d’explication à cette malheureuse contre performance de la DGD, l’informateur du ministre des Finances indique « qu’au 30 juin 2016, les droits et taxes à l’exportation n’atteignent que 7,8% des prévisions, contre seulement 2,9% pour ceux à l’importation ». Question : ce niveau de mobilisation concorde-t-il avec les importations et les exportations enregistrées au cours de ce premier semestre ?

Au cours du premier semestre 2016, le gouvernement issu du coup d’Etat électoral du 20 mars a effectué des dépenses d’un peu plus de 346 milliards de FCFA pour des recettes s’élevant à un peu plus de 284 milliards de FCFA Est-ce un hasard si, dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016, le FMI a clairement demandé au gouvernement issu du coup d’Etat électoral du 20 mars, quel ajustement compte- il faire en 2016 pour faire face aux manques à gagner de recettes provenant des retards dans la mise en œuvre de certaines mesures, particulièrement à la DGD. Le FMI a vu plein dans le mille. La réponse est là, dans la lettre de Idrissa Ali Kourgueni au ministre des Finances, agrémentée par des détails intéressants.

Ainsi, renseigne- elle qu’au niveau de la DGI, au 30 juin 2016, « les impôts sur le revenu n’atteignent que 39,3% des prévisions, dont 13,7% sur la taxe immobilière tandis que les impôts et taxes sur biens et services sont recouvrés à hauteur de34,1%, dont seulement 3,3% pour la redevance minière». Des révélations pleines d’enseignements qu’il faut laisser aux initiés de tirer. Ça, c’est côté recettes. Côté dépenses, la situation est encore plus alarmante dans la mesure où le gouvernement issu du coup d’Etat électoral du 20 mars dépense plus qu’il ne gagne. Une magie dont seuls sont capables ceux qui se soucient peu des conséquences sur l’état des finances publiques. Tenez-vous bien, les dépenses sur la période du 1er janvier au 30 juin 2016 ont atteint 346 789,3 millions (un peu plus de 346 milliards), soit 19,2% par rapport à l’objectif annuel de 2016. On constate ainsi que les dépenses (un peu plus de 346 milliards) dépassent largement les recettes (un peu plus de 284 milliards de FCFA) enregistrées. Comment dans de telles conditions ne pas avoir de dépassements budgétaires ? Le plus grave est ailleurs, notamment dans la composition de ces dépenses. L’essentiel de ces dépenses est concentré sur le personnel (125 286,7 millions de FCFA, soit 36,1% du total), la dette publique (92 353,0 millions FCFA, soit 26,6%), des investissements exécutés par l’Etat (61 336,0 millions de FCFA, soit 17,7%), des subventions et transferts (35 713,8 millions de FCFA, soit 10,3%), des dépenses de fonctionnement (30 619,8 millions de FCFA, soit 8,8%) et de l’approvisionnement des trésoreries régionales (0,4%). Sur ce dernier point, le montant est si dérisoire que l’INS n’a pas cru utile de le mentionner. En fait, il est de 0,4% des dépenses effectuées, c’est un peu moins de 140 millions de FCFA qui ont été consacrés à l’approvisionnement des trésoreries régionales.

En attendant de recevoir des techniciens rompus à la science économique - Le Courrier leur ouvre ses colonnes pour un éclairage de l’opinion nationale - la lecture qu’il faut avoir de ces chiffres qui font frissonner le non-initié, tout le Niger bruit d’une rumeur persistante : la Nigelec serait en vente et l’acquéreur promis ne serait autre que Vincent Bolloré, le même pour lequel Mahamadou Issoufou livre un bras de fer avec les hommes d’affaires nigériens par rapport à une question qui relève de la souveraineté nationale. Car, les magasins sous douane, sont un instrument de souveraineté à travers lequel l’Etat ne vise pas que la recherche du lucre. Bref, la déconfiture financière de Mahamadou Issoufou pourrait bien être une explication plausible à cette forte rumeur sur la cession de la Nigelec – un autre instrument de souveraineté – à Vincent Bolloré.

Les 700 milliards avancés comme étant le prix probable de cession de la Nigelec seront le tombeau du Niger. Le système politique actuel s’apparente à un tonneau des danaïdes. Mettez y 500 000 milliards de dollars, vous ne le remplirez jamais. Alors, vendre la Nigelec, c’est tuer doublement le Niger. Un poignard dans le dos des Nigériens, comme dirait Mahamadou Issoufou.

Laboukoye 

Le Courrier