COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 MARS 2016

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, lundi 07 mars 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement constitué d’un Crédit N° 5755-NE d’un montant de quarante-neuf millions six cent mille Euros (49.600.000) Euros et d’un don N°D098-Ne d’un montant de sept millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (7.600.000) DTS relatif au Projet d’Expansion de l’accès à l’électricité, signé le 13 janvier 2016 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID).
Le Projet d’Expansion de l’accès à l’électricité financé par l’accord de crédit et l’accord de don a pour objet d’accroitre l’accès à l’électricité sur le territoire de la République Niger.
Il est constitué des composantes ci-dessous : extension et renforcement des réseaux de distribution ; renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de l’électricité.

1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de huit milliards (8.000.000.000) de FCFA, relatif au financement partiel de l’acquisition de matériels de réseau et de groupes électrogènes pour le Programme d’Urgence d’Electrification Rurale 2015-2016, signé le 28 avril 2015 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Le programme d’urgence d’électrification rurale financé par cet accord de prêt a pour objet l’électrification de deux cent onze (211) localités composées de quarante-cinq (45) chefs-lieux de communes rurales et cent cinquante-six (156) villages, par des raccordements au réseau électrique moyenne tension existant ou par l’installation de mini-centrales équipées de groupes électrogènes diesel ayant des capacités de soixante (60) à cent (100) KVA.

Ce programme comprend les composantes ci-après : construction des lignes de liaisons ; installation de petites centrales diesel ; construction de réseaux de distribution Moyenne Tension/Basse
Tension (MT/BT).

Ces deux (2) Conventions entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution.
Les deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR. DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant convocation du corps électoral et ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles 2ème tour.

Suite à l’arrêt N°2016/009/CC/ME du 7/3/2016 de la Cour Constitutionnelle relatif aux résultats définitifs des élections présidentielles 1er tour, il sera procédé, conformément à l’article 48 de la Constitution, à un 2ème tour de scrutin.
Le présent projet de décret est pris pour convoquer le corps électoral le dimanche 20 mars 2016 pour les élections présidentielles, 2ème tour. La campagne électorale est aussi ouverte le mardi 08 mars 2016 à zéro heure et close le vendredi 18 mars 2016 à minuit.

III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications:
-deux (2) communications du Premier ministre :

• la première communication est relative à l’attribution des marchés de travaux de construction de trois (3) digues dans la ville de Niamey dans le cadre du projet de gestion des risques de catastrophes et de
-lot 1 : digue de Goudel : 3500 ml ;
-lot 2 : digue de Saga : 2000 ml;
-lot 3 : digue de Lamordé : 4300 ml ;

• la deuxième communication est relative aux travaux de pavage de trois (3) rues de la ville de Niamey dans le cadre du
projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain :
-lot 1 : rue Kl 47 Kirkissoye (1356 ml) ;
-lot 2 : rue Collectrice Zarmagandaye (873 ml) ;
-lot 3 : rue Banga Bana BB36 (1841 ml).

• Une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la passation d’un contrat de partenariat public privé par négociation directe du projet portant conception, réalisation et exploitation d’une plateforme de Geo-localisation et de suivi des véhicules transportant des marchandises sous-douane au Niger suite à une autorisation accordée par décret n°2016-072/PRN/ME/F du 26 janvier 2016.

• Une  communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché de fournitures de 6000 tonnes d’intrants zootechniques.

Ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attributin ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.