Les leaders du Front patriotique des républicains (FPR), la nouvelle coalition de l’opposition politique, ont rendu public ce mardi 8 septembre à Niamey, une déclaration relative à l’affaire dite de “trafic d’argent”.
Dans la déclaration qui a été rendue publique au siège du MODEN Lumana, les partis et organismes de la société civile membres du FPR ont demandé aux groupes parlementaires de l’opposition “d’enclencher une procédure de MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE conformément aux dispositions 41 et 142 de la Constitution”.
Selon l’argumentaire de l’opposition, les évènements qui ont entouré cette affaire constituent des faits graves et passibles de sanctions conformément aux dispositions de la Constitution.
En l’espèce, le FPR entend enclencher la procédure de mise en accusation du Président de la République pour “violation de son serment et haute trahison”.
L’article 41 de la Constitution sur lequel se base l’opposition stipule que “les biens publics sont sacrés et inviolables. Toute personne doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation, de blanchiment d'argent ou d'enrichissement illicite est réprimé par la loi ».
Par ailleurs, l’autre article cité toujours dans l’argumentaire de l’opposition dispose que «Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il est jugé par la Haute cour de justice ».
« Il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, refuse d'obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, de cession frauduleuse d'une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol et d'introduction de déchets toxiques sur le territoire national » complète le même article qui stipule également que « Lorsque le Président de la République est reconnu coupable du crime de haute trahison, il est déchu de ses fonctions ». La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle au terme de la procédure devant la Haute cour de justice conformément aux dispositions de la Constitution.
Toutefois et avant même de voir la suite qui sera donnée à cette nouvelle tentative de l’opposition politique, les chances de voir cette procédure aboutir sont des plus minces. Les groupes parlementaires membres de l’opposition politique risquent de se heurter à une autre disposition constitutionnelle, l’article 144, selon lequel « la mise en accusation du Président de la République est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l'Assemblée nationale ».
A moins d’un revirement en cours de route, l’opposition n’est pas en mesure de disposer de la majorité requise.
Elle est d’ailleurs consciente de ce cet obstacle mais comme l’a souligné un de ses membres à la suite de la déclaration de ce mardi, “l’essentiel est que la lumière soit faite sur cette affaire où les intérêts de la nation ont été en jeu et bafoués par le régime en place avec la complicité des plus hautes autorités”. L’objectif est donc d’ébruiter l’affaire et de pousser le gouvernement à réagir par rapport aux non-dits de la saisine suivie de restitution des devises à l’aéroport de Niamey.
A quelques pas des prochaines échéances, tous les moyens sont bons pour déstabiliser l’adversaire et en la matière, l’opposition entend pleinement tirer profit de cette opportunité.
A.Y. Barma (Actuniger.com)
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