MNSD Nassara : La Cour d’appel remet en selle l’aile Albadé Abouba
Nouveau rebondissement dans l’affaire MNSD Nassara ! La Cour d’appel de Niamey a statué ce mercredi 22 juillet, sur l’assignation en référé déposée par l’aile Albadé Abouba aux fins de la suspension de l’exécution provisoire du jugement n°269 du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey qui confirmait l’exclusion des dissidents et leur interdisait par conséquent de parler au nom du MNSD Nassara.
L’ordonnance de la Cour d’appel de ce mercredi a été favorable aux requérants qui peuvent désormais agir et parler au nom du MNSD Nassara en attendant la décision finale de la Cour après le jugement au fond du contentieux qui est prévu pour le 7 septembre prochain.
A travers cette décision, l’exclusion des Albadé Abouba et consorts devient donc presque caduque de même que la consistance de la décision n° 269 du TGI/HC du 15 avril dernier.
En somme, donc, le MNSD Nassara renoue avec les deux ailes, celles de Seyni Oumarou et celle d’Albadé Abouba, en attendant le procès en appel du 7 septembre prochain.
En attendant cette échéance, un bref retour des faits ayant conduit à cette décision s’impose pour en situer les principaux enjeux et notamment comment Albadé Abouba a pu se remettre en selle après avoir perdu la première manche.
A la suite de la décision du TGI du 15 avril dernier qui a débouté les dissidents et qui était assortie d’exécution, ces derniers firent appel du jugement, le 22 juin dernier. Parallèlement, ils assignèrent le MNSD en référé aux fins d’une suspension de l’exécution provisoire de la décision du 15 avril. Le 24 juin, après avoir écouté les avocats des deux parties sur l’opportunité et la date de renvoi du jugement, la Cour décida de fixer les plaidoyers en référé pour le 22 juillet.
Entre temps, c'est-à-dire le 25 juin 2015, les dissidents reviennent à la charge à travers une nouvelle requête abréviative de délai, cette fois, dans le but de ramener la date du référé du 22 juillet au 1er juillet.
Le même jour, les avocats de Seini Oumarou déposèrent également une autre requête dans laquelle ils font savoir qu’aucun argument valable ne justifie l’abréviation du délai du référé en se référant à de l’ordonnance n°26/P/CAN du 25 juin 2015
Toutefois, le Président de la Cour accéda à la requête des dissidents et le débat fut tenu le 1er juillet dernier. Le président de la Cour a estimé que l’urgence invoqué par les avocats de l’aile dissidente, justifie de ramener le procès en référé du 22 au 1er Juillet.
Il importe de notifier que dans le premier cas, la décision a été prise collégialement par les trois magistrats de la Cour alors que selon les avocats du MNSD, dans l’abréviation du délai, c’est le Président de la Cour qui était seul à la manœuvre.
Lors du jugement du 1er Juillet, les avocats du MNSD ont d’ailleurs pris soin de récuser les juges de la Cour d’appel en charge de l’affaire.
C’est donc à la suite de ce procès du 1er Juillet que la décision de la Cour de ce mercredi a été rendue.
Il convient de noter que le Président du MNSD Nassara, Seyni Oumarou, n’était pas à Niamey au moment de la publication de cette décision qui ramène l’affaire à la case départ.
Selon des informations en notre possession, les deux bureaux parallèles du MNSD vont se réunir séparément dans cette soirée du mercredi pour se saisir de la question et décidé de la suite.
Cependant, nous apprenons déjà que l’aile Seyni Oumarou compte, dans un premier temps, faire appel de cette décision.
Le grand rendez-vous, ça sera le 7 septembre prochain pour le procès en appel du contentieux. D’ici-là, le MNSD Nassara va renouer avec les deux ailes à sa tête, l’une dans l’opposition et l’autre au pouvoir.
Y. Barma (Actuniger.com)
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Commentaires
Dommage messieurs les juges, pas de coup de main