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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JUIN 2015

CM DU 05 JUIN 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 juin 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.        AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 1.1.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements au titre du programme d’extension, de diversification et de modernisation à la société «SONEF NIGER SARL» pour l’acquisition de quarante (40) bus à l’état neuf.

 La société «SONEF NIGER SARL» Société à Responsabilité Limitée (SARL), avec un capital de 10.000.000 FCFA, dont le siège social est fixé à Niamey a sollicité l’agrément au régime Conventionnel du Code des Investissements.

 Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement de 3.776.821.644 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer quatre-vingt (80) emplois supplémentaires permanents et à maintenir les 330 emplois permanents existants.

 1.2.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «Global Sahel Transport Marchandises» pour l’acquisition de quarante (40) camions tracteurs et quarante (40) camions remorques.

 La société Global Sahel Transport Marchandises, Société Anonyme-SA avec un capital de 100.000.000 FCFA dont le siège social se trouve à Niamey a introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour l’acquisition de camions tracteurs et camions remorques.

 Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement de 2.489.973.964 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer quatre vingt sept (87) emplois supplémentaires permanents.

 1.3.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «TRANSMINE S.A» pour l’acquisition de quarante (40) attelages pour le transport international de marchandises et quarante sept (47) attelages pour le transport national de marchandises à l’état neuf.

 La société TRANSMINE S.A est une Société Anonyme-SA avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siégé social se trouve à Tahoua a introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour l’acquisition d’attelages pour le transport international et national de marchandises à l’état neuf.

 Elle s’engage, en contrepartie, à réaliser un investissement total de 8.976.788.427 CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 244 emplois permanents.

 1.4.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements au titre du programme d’extension, de diversification et de modernisation à la société «Azawad Transport Voyageurs» pour l’acquisition de quarante (40) autobus à l’état neuf.

 La société «Azawad Transport Voyageurs SARL», société à responsabilité avec un capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social se trouve à Niamey à introduit une demande d’agrément au Code des Investissements pour le renouvellement de son parc par l’acquisition d’autobus à l’état neuf.

 Elle s’engage, en contrepartie, à réaliser un investissement de 2.062.060.000 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 67 emplois supplémentaires permanents et à maintenir 49 emplois déjà existants.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUES.

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS).

 Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 143 de l’ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999, relative à la lutte contre la drogue au Niger. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS).

 Il convient de souligner que la création de l’OCRTIS est prévue par la Convention des Nations Unies de lutte contre la Drogue, ratifiée par le Niger. Ainsi, avec l’adoption de ce projet de décret, le Centre de Coordination de la Lutte Anti-drogue(CCLAD) est désormais remplacé par l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS).

 III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

 3.1.         Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Filingué-Tahoua, tronçon Filingué-Abala-Sanam.

 La route Filingué-Tahoua a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2012-073/PRN/ME du 06 mars 2012.

 Le présent projet de décret a pour objet de formaliser la procédure d’expropriation des propriétés privées se trouvant dans l’emprise de cette route, par l’identification des propriétaires concernés, en vue de leur dédommagement.

 3.2.         Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de la route de Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed.

 La route Goudel-Tondibia-Tondikarey-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed a été déclarée d’utilité publique par le décret n° 2013-306/PRN/ME du 08 août 2013.

 Il s’agit, à travers le présent projet de décret de rendre cessible les propriétés à exproprier se trouvant dans l’emprise de cette route.

 IV.    MESURES NOMINATIVES.

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

 Les personnalités dont les noms suivent, sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), au titre des représentants du réseau national des Chambres d’Agriculture.

 Il s’agit de :

 ·        Elh. SALIFOU MAHAMAN, en remplacement de Monsieur BELLO BOUBACAR ;

 ·        Monsieur AHMED OUHA, en remplacement de Monsieur ADAM EFANGAL ;

 ·        Monsieur MALLAM ADAM YERIMA KIARI, en remplacement de Monsieur GONI MAAMI NASSER ;

 ·        Monsieur IBRAHIM ZANGUINA, en remplacement de Monsieur MOUSSA YERIMA ;

·        Madame FATCHIMA IBRAHIM, en remplacement de Monsieur GARBA DAN TABAOU ;

 ·        Monsieur OUMAROU GARBA, en remplacement de Monsieur SOUMANA HASSANE ;

 ·        Monsieur ABOUBACAR AHMED, en remplacement de Monsieur ISSA ARZIKA ;

 ·        Monsieur SOUMAÏLA ABDOURAHMANE, en remplacement de Monsieur ANAR ISMAGHIL ;

 ·        Monsieur ADO SALIFOU, en remplacement de Monsieur SADDI ABOUBACAR.

 V.      COMMUNICATIONS.

 Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 deux (2) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture :

 ·        la première communication porte sur les préparatifs de la campagne agricole d’hivernage 2015-2016 ;

 ·        la deuxième communication est relative à la passation d’un marché relatif à l’achat de dix véhicules au profit de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) ;

 deux (2) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses :

 ·       la première communication est relative à l’acquisition par le Conseil de Ville de Niamey du marché ALBARKA ;

·       la deuxième communication porte sur l’acquisition de deux (2) terrains pour la mise en place de décharges modernes d’ordures ménagères à Niamey ;

 une (1) communication conjointe du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions relative à une passation d’un marché pour la fourniture, l’installation, l’intégration et la mise en service des équipements pour la Télévision Numérique Terrestre ;

 La deuxième communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, les deux (2) communications du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, ainsi que la communication conjointe du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 une (1) communication conjointe des Ministres en charge de l’Education sur l’organisation des examens du Baccalauréat ;

 une communication du Ministre des Transports relative aux prévisions climatiques saisonnières 2015.

 L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 Fait à Niamey, le 05 juin 2015

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU

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Commentaires  

+25 #1 hum 05-06-2015 23:22
Donc les 10 vehicules de la Caima goutent plus de 500 millions?
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+17 #2 bamaradé 06-06-2015 02:36
hum tu as raison. La deuxième communication du ministre d'agriculture est surpprenante. Vues les raisons de cette communication, ça veut dire que le coût de chacun des dix vehicules dépasse 50 millions.

Je recommande à nos dirigeants de priviligier ceux pour qui ils font les investisments. Il est très probable que chacun des dix vehicules est destiné à transporter deux personnes (un gar et son chauffeur à plus de 50 millions).
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+12 #3 hpdhat 06-06-2015 04:06
investissement avec l'argent de drogue, le Niger risque de devenir une propriété des arabes
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+8 #4 soldat 06-06-2015 10:11
tout ses nomination et remplacement, le seul argument parce que il font pas parti d Pnsd ou Mrn,
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+7 #5 razoga 06-06-2015 10:16
Lol...huummmm
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+8 #6 Caima 06-06-2015 13:11
Le centre où il y a plus de détournement, ç est bien la caima avec un directeur à la tête fort dans le montage de la surfacturation. Un pauvre dans le temps, dès sa nomination le responsable Rimbo l'a avancé d'une somme closale de plusieurs millions. Spécialiste ausi surfacturation à l achat à l extérieur du Niger pour perdre les traces.
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0 #7 mikemi 06-06-2015 14:24
You right hpdhat
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+2 #8 hmmmm 07-06-2015 11:18
mais vous vous plaignez,
1; revenez d'abord au pays (la oluoart d'entre vous vivez a l'exterieur)
2; investissez au Niger ( c'est toujours mieux d'avancez lentement au Niger que de faire de la plonge en europe ou en amerique et payer des impots pour eux)
3;Ces arabes que vous dites sont les seules a prendre des initiatives pour investire et creez des emploies.
je ne suis pas arabe mais c'est un simple constat.
donc arretons de nous plaindre et faisont le necessaire .
Salam
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+3 #9 Obersavateur 07-06-2015 11:50
Si on avait une opposition responsable et sérieuse, elle allait interpeler à l'assemblée le ministre pour qu'il lui explique comment les 10 véhicules ont atteints 500 millions.
Mais hélas, l'opposition est affairé à reconquir son pouvoir pour elle aussi bouffer comme elle l'avait fait aux temps de Tanja.

Pauvre Niger, tous les politiciens ne pense pas à toi mais pense à leur mangement!
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0 #10 hmmmm 07-06-2015 11:59
@ Observateur #9 et hum #1 . je nai pas bien compris la communication mais c'est superieur ou egale a 500millions donc le prix peut depasserces 500millions que vous dites.
Mais attention un vehicule remorque de transport de marchandise tout neuf peut facilement depasser les 50 millions, noubliez pas que cest pour le transport des intrants et materiels agricoles.
Enfin vous avez raison de vous posez la question et les de[mot censuré]s aussi devraient, ils doivent precisez pourquoi ces vehicules font 500millions ou plus,ce la eclaircirera surement l'opinion publique.
bref au Niger tout est obscure... ;-0 :((
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+3 #11 humml 07-06-2015 12:00
Arabes ou pas, ce qui compte ce sont des nigériens et même si ce n'est pas le cas, ils croient au pays et contribue à son développement en investissant!

Un ivestisseur extraterrestre est toujours mieux qu'un national? car crée de la richesse et son argent nourris des familles. pas comme ceux qui cache leur argent en france et autres banque étrangere.

les usa et autres se construisent avec l'argent des armes qui tuent de million de personnes. et avec l'argent volés!
Chez nous de braves et honète gens investissent et les babizés aboient!

Nous on veut que tous le monde investisse au niger humain comme animaux ( que les poules pondent des oeufs, que les vaches donnent plus du lait, :-* ) bref que chacun contribue à sa manière à l’essor du pays!
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-2 #12 hmmmm 07-06-2015 12:17
@ #11 humml.. bien dit mais la plupart des utilisateurs de ce forum sont juste des rageurs jaloux de ne pas etre au pouvoir, leur jaousie les rend aveugle et ils confondent societe et politique. des gens craient des emplois d'autre se plaignent vraiment no :-* .a la fin on sait plus ce qu'il veulent. en plus la plupart sont a l'etranger et ne participent en rien au developpemnt du Niger. tu fais rien et tu critique celui qui essaye
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-2 #13 mikemi 08-06-2015 01:30
hmmm We don't need drug money in ours economy period
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+3 #14 vieux pere 08-06-2015 09:00
conseil des voleures de la republique
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0 #15 Nigerien 10-06-2015 05:34
Blanchiment d'argent sale, le Niger devient L'Al Dorado. Chacun connait l'origine de ses "investissments" et en plus ils evitent de payer les impôts en investissant cet argent de drogues, vente d'armes, harcèlement, detounement, etc ... Acheter des camions pour moeix faciliter le trafique de drogues. Le transport est leur favori et on sait pourquoi.
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+2 #16 Arabe 10-06-2015 05:45
Au moins nous on investissent au Niger et on garde notre argent au Niger. Quant a vous autres vous faites quoi avec l'argent que vous volez ? Qu'est ce que vous créez comme entreprise si ce n'est pas aller en Chine acheter des pacotilles. Laissez ceux qui ont le sens des affaires faires leurs choses et laissez nous innover et copiez au moins ce que nous faisons si vous ne pouvez pas innover ou ne comprenez pas trop comment le business moderne marche.
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