Assemblée nationale : Prestation de serment des 7 juges de la Haute Cour de Justice et examen du Rapport d'exécution du Budget 2015 de l'Assemblée nationale
Les députés ont consacré la séance, samedi dernier, avant la clôture des travaux, à la mise en place de la Haute Cour de Justice et à la prestation de ses membres. Selon la loi, la HCJ est composée de 7 juges dont 4 députés que l'Assemblée élit à son sein et 3 magistrats professionnels désignés respectivement par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes.
Commentaires