Mauritanie : l’ancien président Ould Abdelaziz condamné à cinq ans de prison ferme pour corruption
Le Tribunal de Nouakchott a condamné, ce lundi 04 décembre, l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz, à cinq (05) années de prison ferme, à la privation de ses droits civiques ainsi qu’à la confiscation de ses biens « illicites » et plus d’un million d’euros d’amende. Après plusieurs mois de procès, l’ancien chef de l’Etat a été reconnu coupable de corruption, d’enrichissement illicite et de détournement, des faits qui remontent à l’époque où il dirigeait le pays (2008-2019). Lors du procès, le parquet avait requis vingt (20) ans de prison contre Ould Abdelaziz qui a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés alors que ses avocats ont dénoncé un « procès politique » tout en mettant en avant son immunité d’ancien chef de l’Etat. Des arguments battus en brèche par l’accusation qui a estimé que les faits qui lui sont imputés sont séparables de ses fonctions de Président de la République. Ce qui pourrait faire jurisprudence ailleurs…
La sentence du Tribunal de Nouakchott a été assez clémente si ont tient compte du fait que le procureur a requis 20 ans de prison ferme mais l’avenir politique de l’ancien Président mauritanien se trouve compromis avec les cinq ans qu’il vient d’écoper en première instance. Mohamed Ould Abdel Aziz qui était jugé depuis le 25 janvier 2023, à coté de dix autres personnalités dont deux anciens premiers ministres, des ministres et plusieurs hommes d’affaires proches de son régime, était accusé d’avoir amassé une fortune immense durant les dix années qu’il a passé au pouvoir. Il était poursuivi pour plusieurs chefs d’accusations notamment d’ «enrichissement illicite », d’ « abus de fonctions », de «trafic d'influence » et de « blanchiment ». Le tribunal n’a finalement retenu contre lui que les chefs d’inculpation « d’enrichissement illicite » et de « blanchiment ».
En plus des 5 ans de prison, le tribunal a ordonné la confiscation des biens acquis par des agissements tombant sous le coup de ces deux qualifications et a aussi prononcé la déchéance de l'ancien président mauritanien de ses droits civiques.
Avenir politique compromis pour l’ancien Président dont le cas pourrait faire école
A 66 ans, l’ancien chef de l’Etat qui pensait continuer à peser sur la vie politique du pays après ses deux mandats et surtout après avoir passé le pouvoir à son dauphin et ancien bras droit, l’actuel président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, voit son avenir politique compromis. Il peut certes faire appel et par la suite se pourvoir en cassation mais la suite de la procédure ne s’annonce pas de bon augure pour l’ancien général qui est en détention depuis le début de l’année, après avoir déjà passé plusieurs mois en détention en 2021.
Sa défense a tenté depuis le début du procès de contesté les accusations d’enrichissement illicite notamment son patrimoine estimé à quelques 67 millions d’euros selon l’accusation ainsi que de mettre en avant son immunité d’’ancien Président de la République. Cependant, lors de son réquisitoire, en octobre dernier, le procureur Ahmed Ould Moustapha a soutenu que « tous les éléments entre les mains de la justice prouvent la constitution d'un crime car l’accusé Mohamed Ould Abdel Aziz a accumulé une très grande fortune que ses revenus légaux ne peuvent justifier. Il exerçait des activités commerciales incompatibles avec ses fonctions de Président de la République. Tout cela constitue un enrichissement illicite condamné par la loi ».
Tout comme ses avocats, l’ancien président s’est toujours défendu d’avoir détourné ou abusé des fonds publics, imputant la responsabilité de ce « procès politique » à son successeur. Ce dernier s’est toujours défendu d’ingérence dans ce dossier judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements et qui pourrait ne pas encore connaitre de sitôt son épilogue, bien que selon les médias mauritaniens, l’ancien chef de l’Etat a accueilli sa condamnation « sans broncher ».
Avec cette condamnation, l’ancien Président mauritanien devient un des rares ex chefs d’Etat du continent à faire face à des juridictions ordinaires pour des accusations de corruption et malgré l’immunité dont il n’a cessé de se prévaloir durant toute la procédure. Une jurisprudence qui pourrait peut-être faire un jour cas d’école ailleurs…
A.Y.Barma (actuniger.com)
