Mali: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MINUSMA, le Mali s’oppose à sa liberté de mouvement en matière de droits de l’homme

Le Conseil de sécurité a décidé, hier mercredi 29juin 2022, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie) de proroger d’un an, jusqu’au 30 juin 2023, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avec les mêmes effectifs maximums de 13.289 militaires et 1.920 policiers et les deux mêmes priorités stratégiques.  Les compétences de la Mission en matière d’enquête sur les allégations d’atteintes aux droits de l’homme ont divisé les membres du Conseil et le Mali a fermement rejeté les dispositions concernant la libre circulation des membres de la MINUSMA dans ce domaine. 

Alors que la France, à l’origine de la résolution 2640(2022), insistait sur cette nécessaire liberté face aux multiples accusations de violation des droits de l’homme, qu’elle a imputées tant aux groupes terroristes qu’aux Forces armées maliennes et aux « mercenaires du groupe Wagner », plusieurs autres membres –dont la Chine et le Gabon- ont estimé que le texte ne répondait pas aux besoins les plus pressants de la population en matière de sécurité et comportait trop d’injonctions, portant atteinte à la souveraineté du pays. 

La résolution autorise la Mission à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour accomplir son mandat.  Sa principale priorité stratégique reste « d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, ainsi que la transition politique ».  La seconde est de « faciliter l’application par les acteurs maliens d’une stratégie politique globale et inclusive visant à lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires et à rétablir la présence et l’autorité de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali ». 

 Le représentant du Mali a quant à lui estimé que la MINUSMA avait pour mission « l’appui à la restauration de la sécurité et de l’autorité de l’État sur l’ensemble de notre territoire, condition sine qua non pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens ». 

Dans la résolution, le Conseil se déclare en outre favorable à la proposition faite par le Secrétaire général dans son dernier rapport de procéder à un examen interne de la MINUSMA dans les six mois.  Il lui demande de lui présenter « au plus tard le 13 janvier 2023 » un rapport, qui devra comprendre « des propositions concernant la future configuration de la MINUSMA, le niveau des effectifs et l’effectif maximum du personnel en tenue ».  Les propositions devront reposer sur « une analyse détaillée des problèmes politiques et de sécurité ayant eu une incidence sur la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat », une évaluation de la coopération avec les autorités du pays hôte et des restrictions à la liberté de circulation, et des recommandations sur les conditions requises pour permettre à la MINUSMA de poursuivre ses activités, contribuer à l’amélioration de la situation politique et des conditions de sécurité et s’acquitter de ses tâches, y compris la protection des civils  « dans le strict respect des principes du maintien de la paix ».  Les autorités maliennes sont exhortées à « convenir, avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’une stratégie politique globale et inclusive » pour lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, protéger les civils, réduire les violences intercommunautaires et rétablir la présence et l’autorité de l’État et les services sociaux de base dans le centre du pays.

Dans un contexte marqué par le départ de la Force française Barkhane du Mali et le retrait de ce pays du G5 Sahel et de sa Force Conjointe, le Conseil prie le Secrétaire général de « veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises –jusqu’à leur retrait prévu du Mali– et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités », échangent des informations et se prêtent l’appui voulu dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants.  La MINUSMA est ainsi chargée d’organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali. 

Le Conseil insiste sur le fait que l’efficacité des mesures de sécurité prises dépend d’une application  « pleinement conforme au droit international ».  Il se dit vivement préoccupé par l’augmentation des allégations de violation du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans le cadre d’opérations de lutte antiterroriste.  S’il prend note des mesures annoncées par les autorités maliennes pour y répondre, le Conseil demande instamment à la MINUSMA de s’assurer qu’à toutes les étapes des opérations, l’appui apporté aux forces maliennes dans le nord et le centre du pays Mali est « conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU ».

En outre, il rappelle aux autorités maliennes que c’est à elles qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali et leur demande instamment de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils dans tout le pays, pour prévenir et limiter au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations des Forces de défense et de sécurité maliennes et y remédier.

Source : ONU