Tillabéri : la justice saisie du rapport de la CNDH qui épingle des « soldats incontrôlés » auteurs d’exactions sur des civils

La justice a été saisie du rapport publié vendredi dernier par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), et qui a fait cas des exactions extrajudiciaires commis sur des civils par des  éléments des forces de défense et de sécurité (FDS) dans la région de Tillabéri. Suite aux investigations de la Commission, 71 corps ont été exhumés dans 6 fosses communes dans la zone d’Ayerou et d’Inatès. Toutefois, la Commission n’a pas mis en cause la hiérarchie militaire mais plutôt des « soldats incontrôlés ».

Lors de la présentation du rapport, vendredi 4 septembre au Radisson Blu de Niamey, le président de la CNDH, Pr Khalid Ikhiri, avait déjà fait savoir que le rapport a été transmis au chef de l’Etat. Le ministre de la Défense nationale, Pr Issoufou Katambé, vient de confirmer que le procureur de la République de Tillabéri a été saisi pour que la justice puisse faire toute la lumière sur cette affaire et ainsi situer les responsabiltés.

Le rapport de plus de 500 pages fait suite à la mission d’enquête, d’investigation, de vérification et d’établissement des faits menée par la CNDH, en collaboration avec le Réseau panafricain pour la paix la démocratie et le développement (REPPAD), à la suite des allégations faisant état de la disparition de 102 personnes, fin mars dernier, dans zone d’Inatès et d’Ayerou, dans la région de Tillabéri. Selon ces allégations qui ont été repris par plusieurs institutions (Minusma/ONU, Amnesty International) et médias internationaux, les victimes ont été exécutées par les Forces de défense et de sécurité (FDS). Une liste nominative de 102 personnes présumées disparues avait accompagné ces allégations qui ont été à l’époque démenties par le gouvernement qui s’est dit « indigné » des accusations graves portées contre l’armée qui était en train de mener un combat contre les groupes terroristes. Toutefois,  la CNDH, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, a décidé de se saisir de l’affaire et c’est dans ce cadre qu’une mission dans la zone a été conduite de mai en juillet dernier.

71 victimes exhumées dans 6 fosses communes

D’après le rapport, la mission a permis de découvrir « physiquement » six (6) fosses communes dans lesquelles 71 corps ont été exhumés. Les fosses communes ont été découvertes à  Tagabat; Ikirbichan ; Bamkariya ; Targadey et Tomorogala. Toutes ces localités se trouvent dans les zones d’Ayerou et d’Inatès dans la région de Tillabéri, dans le nord-ouest du pays.

Selon le rapport, l’expertise médico-légale des cadavres a permis de conclure qu’ils ont été victimes d’exactions et d’exécutions sommaires. « Dans l'ensemble des six fosses communes, dont on a procédé à l'exhumation, les corps avaient tous les mains attachées dans le dos, le turban sur le cou avec des impacts de balles », a rapporté Alichina Amadou Kourguéni, le secrétaire général de la CNDH.

A la lumière des témoignages recueillis auprès, notamment, de certains rescapés,  ainsi que des éléments de preuves matérielles découvertes sur le terrain, des rapports d'expertise médico-légales et rapport dressés par les officiers de police judiciaire, la mission a conclu aux faits suivants : « qu'il a eu une exaction et exécution sommaires d'au moins 71 personnes non armées », « la mort de ces personnes n'est pas liée au une frappe aérienne », « qu'il y a aucun doute que les auteurs sont des éléments des forces et de défenses et de sécurité (FDS ) », « qu'il y a aucun indice élément qui permet de conclure à une responsabilité de la hiérarchie militaire de l'état », et « qu'il appartiendra aux juges en charges du dossier de situer les responsabilités individuelles et collectives ».

Selon Abdoulaye Seydou, l'un des membres de la missions et président du Réseau Panafricain pour la Paix, la Démocratie et le Développement (REPPAD) , « à la lumière des témoignages, des rapports d'expertise médico-légale et des rapports dressés par les officiers de la police judiciaire, la mission a conclu qu'il t'a eu des exactions sommaires et des exactions extrajudiciaires d'au moins 71 personnes civiles non armés ».  La CNDH et le REPPAD ont annoncé, au cours de la conférence, que le rapport a été transmis aux Président de la République et de l'Assemblée nationale, et il appartiendra désormais à « la justice de situer les responsables individuelles et collectives des soldats auteurs de ces exécutions sommaires ». Le rapport ne tient pas, en effet,  l'armée en tant qu'institution, encore  moins l'Etat comme responsables de ces exactions et des exécutions extrajudiciaires mais plutôt l’œuvre de « soldats incontrôlés ».

Pour rappel, c’est dans cette zone, à la frontière avec le Mali, que l’armée nigérienne a subi d’importantes pertes en décembre 2019 à Inatès (71 soldats) et en janvier à Chinagoder (89 soldats) suite à des attaques terroristes.

Ikali (actuniger.com)