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La décision du juge James Robart doit permettre l’examen de la plainte déposée contre le texte le 30 janvier par l’« attorney general » de l’Etat de Washington, Bob Ferguson.

Zeyna commission0

La justice américaine a gâché le début du premier week-end du président Donald Trump dans son complexe de Mar-a-Lago, en Floride, vendredi 3 février. En début de soirée, un juge fédéral de l’Etat de Washington a en effet bloqué un décret signé le 27 janvier par M. Trump.

Ce décret a pour objectif de geler provisoirement l’accès au territoire américain aux ressortissants de six pays d’Afrique et du Moyen-Orient (IranIrakLibyeSomalieSoudan et Yémen) et durablement pour ceux de Syrie. Ce même décret a également stoppé temporairement l’arrivée de réfugiés. Il a suscité une vague de condamnations internationales et alimenté des accusations de mesures visant les musulmans, en dépit des dénégations de la Maison Blanche.

Le juge James Robart, nommé par un président républicain, George W. Bush, a pris sa décision, qui s’étend à l’ensemble du territoire américain, pour permettre l’examen de la plainte déposée le 30 janvier par l’attorney general de l’Etat de Washington, Bob Ferguson, un démocrate.

Ce dernier estime en effet, à rebours de l’administration, que la mesure cible spécifiquement les ressortissants de confession musulmane et qu’elle est donc contraire à la Constitution qui interdit ce type de discrimination. M. Ferguson s’est félicité de la décision du juge Robart. « La Constitution a vaincu aujourd’hui. Personne n’est au-dessus de la loi, pas même le président », a-t-il estimé, tout en disant s’attendre à une farouche bataille juridique qui pourrait s’achever devant la Cour suprême.

Exaspération à la Maison Blanche

Depuis le 27 janvier, des juges fédéraux se sont attaqués avec succès à certaines conséquences du décret, en obtenant notamment que des personnes retenues dans des aéroports américains en dépit de titres de séjour légaux puissent finalement entrer aux Etats-Unis. Mais aucune décision n’a été rendue jusqu’à présent sur le fond.

La réaction de la Maison Blanche a donné la mesure de l’exaspération suscitée par ce premier revers. Le service de presse de la présidence a publié un premier communiqué, à 23 h 09 (heure de Washington), dans lequel il a dénoncé une décision « scandaleuse ».

Puis il a renvoyé une version amendée de ce texte sept minutes plus tard dans laquelle ce qualificatif avait été retiré, tout en assurant que le ministère de la justice allait intervenir au plus vite pour défendre une décision « juste et appropriée ».

Comme elle n’a cessé de le faire depuis une semaine, la Maison Blanche a rappelé que le décret controversé visait à assurer la sécurité des citoyens américains, même si les derniers attentats perpétrés aux Etats-Unis ont été commis par des personnes sans liens avec les pays visés par le texte.



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