Mali : comme au Niger, les « égarés de la Nation » désormais passibles de perte de nationalité

Le gouvernement malien a adopté, vendredi dernier en Conseil des ministres, une réforme du Code des personnes et de la famille de 2011, afin de permettre le retrait de la nationalité à certaines catégories de citoyens maliens d’origine, coupables de certaines infractions portant atteinte à l’intérêt général ou à la sécurité nationale. Jusque-là réservée aux citoyens naturalisés, cette possibilité de déchéance de nationalité est toutefois soumise à la condition de ne pas placer les personnes visées dans une situation d’apatridie. Ce qui n’est pas sans inquiéter les opposants en exil qui voient là un moyen de pression des autorités de transition pour faire taire les voix discordantes. En cause, le précédent nigérien où la déchéance de nationalité appliquée par les autorités militaires du CNSP a déjà concerné des dizaines de personnes, pour la plupart des partisans en exil du régime déchu.

Au Mali, la déchéance de nationalité était jusque-là réservée aux citoyens naturalisés et dans certains cas. Avec le projet d’ordonnance adopté le 17 juillet 2026, cette possibilité sera désormais élargie aux Maliens d’origine.

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la loi de 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille. Cette loi, qui a déjà été modifiée, précise, entre autres, les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage. Cependant, a estimé le gouvernement, « l’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux ».

La nouvelle réforme qui a été adoptée permettra ainsi de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de « déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou tout Malien naturalisé qui agit contre les intérêts du Mali », a expliqué le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, qui a été présidé par le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta.

Le Code de 2011 prévoit déjà la perte de la nationalité pour un Malien servant une armée ou une administration étrangère participant à des actions hostiles contre le pays. La déchéance de nationalité concernait jusqu’à présent essentiellement les personnes naturalisées, notamment après une condamnation pour crime contre la sûreté de l’État ou pour des faits gravement préjudiciables aux intérêts nationaux.

La principale innovation de cette nouvelle réforme réside donc dans son extension aux citoyens maliens d’origine et dans l’introduction de nouveaux critères liés aux fonctions précédemment exercées, aux comportements adoptés ou aux liens entretenus avec des organisations jugées hostiles.

Comme au Niger, la perte de la nationalité pour les Maliens qui agissent contre les intérêts du pays

Les cas visés comprennent notamment l’allégeance formelle à un État étranger, la mise à disposition de compétences contre les intérêts du Mali par d’anciens hauts responsables, ainsi que la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes. Sont également concernés les anciens responsables publics ou associatifs qui, après leur départ du pays, rejoignent une organisation visant à porter atteinte à l’unité nationale, ainsi que les personnes impliquées dans des actes de terrorisme, leur financement ou leur apologie.

Présentée comme un renforcement de l’arsenal juridique contre les atteintes aux intérêts de l’État, la réforme élargissant la déchéance de nationalité aux Maliens d’origine intervient dans un contexte régional marqué par l’amplification des agissements de certains opposants en exil contre la politique des autorités de transition, ainsi que par les agissements persistants des groupes armés terroristes (GAT) et des mouvements indépendantistes du nord du Mali.

Jusque-là, le Mali prenait surtout des sanctions financières contre cette catégorie de citoyens, notamment les opposants et activistes politiques, pour la plupart en exil. L’adoption de cette réforme a déjà suscité de vives inquiétudes chez ces derniers, qui craignent qu’elle ne serve de moyen de chantage à leur encontre ainsi qu’à l’encontre des autres voix discordantes qui appellent, notamment, au retour à l’ordre constitutionnel démocratique.

La principale raison est que cette mesure a déjà été adoptée au Niger depuis 2024, moins d’un an après le coup d’État contre le Président Mohamed Bazoum et l’avènement du CNSP au pouvoir. Une ordonnance adoptée en août 2024 a, en effet, instauré un fichier des personnes et entités soupçonnées de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (FPGE), et les personnes inscrites peuvent être provisoirement privées de leur nationalité par décret présidentiel.

Depuis, plusieurs Nigériens, pour la plupart des soutiens de l’ancien chef de l’État déchu en exil, ont perdu leur nationalité par décret du Président de la République, le Général d’armée Abdourahamane Tiani.

Il convient de rappeler que le Mali est, depuis mai 2016, État partie à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie. Ce traité interdit, sauf exceptions limitées, de retirer la nationalité lorsqu’une telle décision rendrait une personne apatride, et impose qu’elle puisse bénéficier d’un examen équitable par une juridiction ou un organe indépendant. Il proscrit également les déchéances fondées sur des motifs raciaux, ethniques, religieux ou politiques. C’est ce qui explique la clause contenue dans le projet et qui exclut les situations d’apatridie, une manière pour le gouvernement malien de respecter ses engagements internationaux. D’autant qu’il y a un an, le pays avait adopté une loi consacrant la protection des personnes apatrides, saluée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)