Le statut du personnel de l’Administration Territoriale ou la fin de la dégénérescence de l’Etat au niveau déconcentré (Troisième partie)

La gestion de notre pays par l’Alliance des Forces pour le Changement (AFC) fut brève (1993-1994), caractérisée principalement par l’élection du premier Président de la République démocratiquement élu post-conférence nationale. L’accession de cette alliance au pouvoir marqua la fin du régime d’exception et le début d’une nouvelle ère  démocratique.

L’importance historique que revêt l’évènement ayant consacré le retour de notre pays à une vie constitutionnelle à travers  l’élection du Président Mahamane Ousmane à la tête de la République offre l’occasion de jeter un regard sur les profils des personnes ayant représenté le Chef de l’Etat, son Premier Ministre et tous les membres du gouvernement au niveau des départements, arrondissements, poste administratifs et communes. Notons que dans le cadre accords liés à cette alliance, le Chef d’Etat nouvellement élu  nomma Issoufou Mahamadou comme Premier Ministre.

Pour mieux appréhender  les différents profils des personnes ayant exercé les fonctions de représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives de notre pays, il est impératif  de s’appesantir sur les différents décrets  de nomination durant cette période. Ainsi, la particularité de  cette brève période  réside dans l’instauration d’un nouveau paradigme dans la désignation du représentant du Président de la République, du Premier Ministre et de tous les membres du gouvernement  au niveau du département, de l’arrondissement, du poste administratif et de la commune. Ainsi, celui adopté durant tout le règne du Président Kountché connut une profonde remise en cause sous  la 3ème République. Ce qui semble conforme à  la doxa  qui voulut que tous les schémas qui encadraient antérieurement  les différentes politiques publiques sous l’ère Kountchéenne soient perçus comme les véritables  causes du retard de notre pays. Cette belle dynamique combien ambitieuse qui privilégiait le professionnalisme et l’excellence au profit de  l’Administration Territoriale fut  donc  abandonnée brutalement. Désormais, la priorisation dans les nominations d’un personnel de commandement majoritairement produits de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ne fut plus de rigueur.  Ce que l’on constate d’ailleurs  assez  aisément à travers les différents décrets portant nomination du personnel de commandement.

En effet, le décret n°93-05/PRN/MI du 23 avril 1993 portant nomination de préfet comportait la nomination au poste de préfet de  deux directeurs administratifs seulement, deux assistants à l’université, un professeur de CEG, un cadre supérieur de coopération à   l’Union Nationale des Coopératives (UNC) et une personne dont le profil ne figure pas sur ledit décret. Quant au décret n° 93-029/PRN/MI du 28 mai 1993 portant nomination des Secrétaires Généraux des préfectures on notait 5 administrateurs et l’entrée   de 2 inspecteurs d’enseignement dont l’un du premier degré et l’autre du second degré ; et 1  professeur des Collèges d’Enseignement Général (CEG) dans un domaine de responsabilité des spécialistes de la science administrative prioritairement dévolu aux administrateurs, produits de l’Ecole  Nationale d’Administration (ENA).

S’agissant des sous-préfets assurant la responsabilité directe du développement des arrondissements, ce fut une déferlante de cadre de l’enseignement notamment composée des instituteurs, des chargés d’enseignement. Au niveau dudit poste des infirmiers ont été également nommés ainsi que un assistant d’élevage, un électronicien, un inspecteur des PTT et  seulement 5 administrateurs avaient étés nommés comme sous-préfets par le décret n° 93-30/PRN/MI du 28 mai 1993 à la tête des 36 arrondissements que comptait notre pays à l’époque.

Par ailleurs, le décret n° 93-031/PRN/MI du 28 mai 1993 portant nomination d’adjoints aux sous-préfets  ne comportait aucun professionnel de la science administrative. Enfin, pour ce qui est des maires qui étaient à l’époque nommés, aucun administrateur n’y figurait sur la base du décret n° 93-32/PRN/MI du 28 mai 1993 portant nomination des maires. C’était la consécration des enseignants désormais à l’assaut de la territoriale.

En outre, le décret n ° 93-77 bis/PRN/MI du 28 juillet 1993 portant nomination de sous-préfets ne change pas d’option du fait qu’il n’a consacré que la promotion d’enseignants. Le décret n °93-55/PRN/MI  du 07 juillet 1993 portant nomination d’adjoints aux sous-préfets confirme la priorisation affichée des instituteurs à ce poste. Dans ce décret seulement quatre administrateurs et un opérateur économique avaient été nommés. Dans la même logique,  le décret n° 93-56/PRN/MI du 07 juillet portant nomination de chefs de postes administratifs consacrait la promotion exclusive d’instituteurs, aucun administrateur n’avait été promu.

Aussi, le décret n° 93-59 bis/PRN/MI du 20 juillet 1993 portant nomination des Secrétaires généraux adjoints des Préfectures consacrait l’abandon de l’option qui prévalait de la nomination des directeurs départementaux du plan, inspecteurs et/ou inspecteurs adjoints de promotion humaine, spécialistes de la planification et à charge de la coordination du développement au niveau du département (région actuelle), cumulativement Secrétaires généraux adjoints de préfecture. En effet, seulement  un inspecteur et un inspecteur adjoint de  la promotion humaine avaient été nommés à ce poste, quatre administrateurs et un ingénieur statisticien-économiste avaient été promus.

Enfin, le Décret n ° 93-128/PRN/MI du 27 août 1993 portant nomination de chefs de postes administratifs révèle que conformément à la tradition instaurée par le  Conseil Militaire Suprême (CMS), des militaires avaient été nommés à la tête des postes administratifs où persistaient de manière récurrente et préoccupante des problèmes d’insécurités comme pour s’accommoder des stratégies promues par le CMS. (A suivre)

Soumaila ABDOU SADOU

Administrateur Civil