NTIC : le Niger se dote d’une loi contre la cybercriminalité

Le Niger se dote enfin d’une loi contre la cybercriminalité après son adoption, ce mardi 25 juin, par l’Assemblée nationale. Les députés viennent en effet de voter en séance plénière, le projet de loi n ° 0267 qui a été élaborée par le gouvernement pour lutter contre la cybercriminalité au Niger.

L’adoption de cette loi a suscité une polémique au sein de l’opinion sur les risques d’entrave à la liberté d’expression ou d’opinion, des droits garantis par la Constitution. Cependant, malgré les enjeux, l’examen de la loi au Parlement n’a pas suscité un grand débat et à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté comme une lettre à la poste ; au regard notamment de la majorité dont dispose le gouvernement.

Parmi les dispositions de la nouvelle loi qui ont beaucoup retenu l’attention des citoyens, l’article 31 qui puni d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA d'amende, « le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d'un système d'information ».

Encadrer l’utilisation des technologies numériques

Le projet de loi contre la cybercriminalité a été adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du vendredi 7 juin dernier. Selon le gouvernement, « à la lumière des comportements abusifs récurrents relevés dans l'utilisation des technologies numériques, il n'est pas exagéré de considérer que celles-ci constituent aujourd'hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des Etats, pour la réalisation des affaires, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens ».  C’est pourquoi, le texte a été adopté afin de « prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu'à leur usage frauduleux ». Ainsi, la nouvelle loi vise à « adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi qu'avec les réseaux de communication électronique ». Elle détermine également la compétence des juridictions nationales à connaître des infractions commises dans l'environnement numérique, et fixe les principes en matière de coopération internationale et d'entraide judiciaire pour la répression de ces infractions ».

A.K. Moumouni (actuniger.com)