Prévention et lutte contre la torture : Niamey abrite une table ronde pour renforcer la protection des droits humains

Du 20 au 21 septembre 2024, l'association Alternative Espace Citoyen (AEC) organise une table ronde cruciale à l'Hôtel Ténéré de Niamey, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'Organisation mondiale contre la torture. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du projet "Mobilisation des organisations de la société civile pour renforcer la prévention au Niger", avec pour ambition de faire un pas significatif vers l'éradication de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le pays.  Malgré la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la Torture en 2014 et les efforts considérables déployés par le Niger, des défis subsistent. Selon les experts de l’ONU, le pays doit encore travailler sur l’amélioration des conditions de détention et la gestion de la surpopulation carcérale. La persistance de cas isolés de torture démontre qu'il reste du chemin à parcourir, malgré les progrès réalisés.

L’objectif principal de cette table ronde est d’apporter une contribution essentielle à la prévention de la torture au Niger. Il s’agit, pour les participants, d’analyser et de mieux comprendre les cadres juridiques nationaux et internationaux liés à cette problématique. La diversité des intervenants a permis d’aborder les défis spécifiques auxquels chaque acteur fait face, qu’il s’agisse des conditions de détention, de la surpopulation carcérale ou des mécanismes d’enquête et de jugement.

À travers ces échanges, il s'agit non seulement d’identifier les faiblesses du système actuel, mais aussi de conjuguer les efforts pour éradiquer ces pratiques inhumaines, qui n'ont plus leur place dans un État de droit moderne. Ce type de rencontre vise à rappeler que le respect des droits humains est un indicateur fondamental de la santé démocratique d'un pays.

Réunissant tous les acteurs de la chaîne pénale, cette table ronde a vu la participation des unités d’enquête, des forces de l’ordre (police et gendarmerie), du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et les criminalités transfrontalières, des avocats, des magistrats, ainsi que des régisseurs des principales maisons d’arrêt du pays, notamment celles de Zinder, Tahoua, Agadez, Niamey et Dosso. Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains étaient également présents pour apporter leur expertise.

Un cadre inclusif pour une réflexion approfondie

Réunissant des acteurs variés, cette table ronde vise à créer un dialogue multi-acteurs. L'objectif est de comprendre et prévenir la torture et autres traitements inhumains au Niger.

Mamane Kaka Touda, représentant de l'association Alternative Espaces Citoyens, a souligné l'importance de cette initiative : « Nous avons invité toute la chaîne des unités d'enquête, y compris la police judiciaire, les régisseurs des maisons d'arrêt des principales régions du pays, ainsi que les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains ». Cette mobilisation collective vise à mieux comprendre le cadre juridique national et international qui encadre la prévention de la torture.

Touda a expliqué que cette initiative fait partie d'un projet plus large pour renforcer la capacité des acteurs locaux à prévenir la torture et les mauvais traitements. Il a rappelé que l'État du Niger est évalué chaque année par le comité des Nations Unies sur les efforts entrepris pour prévenir la torture. L'État fait son rapport, mais les organisations de la société civile présentent également un rapport alternatif, contribuant ainsi à la surveillance et à l'amélioration des pratiques.

Selon Kaka Touda, l'objectif principal de la table ronde est de s'assurer que les participants, y compris les régisseurs des maisons d'arrêt de Zinder, Tahoua, Agadez, Niamey et Dosso, comprennent mieux le cadre légal et les conventions internationales en vigueur pour la prévention de la torture. Mamane Kaka Touda a insisté : « Pour prévenir quelque chose, il faut d'abord comprendre ce que c'est ».

Un cadre de réflexion pour des solutions partagées

Moussa Tchangari, Secrétaire général de l'association Alternative Espaces Citoyens, s’est félicité de la diversité des participants présents : « Nous avons les personnels et responsables notamment des centres pénitentiaires, des avocats, des magistrats, des officiers de police judiciaire (OPJ), du personnel de la cellule antiterroriste, ainsi que des acteurs de la société civile ». Il a souligné l'importance de ce cadre unique qui permet aux différents acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la torture de partager leurs visions, leurs défis et d'explorer ensemble des solutions pour éradiquer ces pratiques rétrogrades. Il a insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts pour mettre fin à des pratiques qui non seulement violent les droits fondamentaux des individus, mais compromettent également l'image et la santé démocratique du pays.

Tchangari a également tenu à remercier le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies pour son soutien constant, tout en appelant à un renforcement de la collaboration entre les acteurs présents afin de faire face aux défis persistants posés par la torture et les mauvais traitements. « Je souhaite que cette rencontre soit fructueuse et qu’elle renforce la collaboration entre des acteurs qui ont tout intérêt à travailler étroitement ensemble pour éradiquer ces pratiques », a-t-il ajouté.

Docteur Isidore Ngeuleu, Expert de l'OMCT, intervenant par vidéoconférence depuis Genève, a également salué cette initiative et rappelé l'importance du protocole facultatif à la Convention contre la Torture. Il a exprimé sa satisfaction quant à l'engagement constant du Niger dans la lutte contre la torture, soulignant qu'en 2019, lors de l'examen du Niger par le Comité pour la Torture, des discussions avaient été engagées autour de la nécessité d'adopter un mécanisme national de prévention. « Cela montrait déjà la volonté et la conviction de la société civile nigérienne et des autorités de ne pas seulement proclamer leur attachement aux droits humains, mais de s'engager activement dans leur mise en œuvre », a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que, bien que les récents événements aient ralenti le processus, ils n'ont pas stoppé les efforts pour la prévention de la torture au Niger. Dr Ngeuleu a encouragé les participants à continuer à œuvrer dans ce sens, insistant sur le fait que "nulle circonstance, même exceptionnelle, ne peut tolérer la torture", conformément aux dispositions de la Convention.

Échanges, bilan et recommandations concrètes pour renforcer les droits humains 

La première journée, le vendredi 20 septembre 2024, a débuté avec plusieurs allocutions des responsables, suivies de la présentation des participants et la traditionnelle photo de famille. L'agenda a ensuite ouvert sur une introduction générale au cadre juridique national et international de la prévention et de la lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, exposant les principes et les lois existantes pour protéger les individus contre ces pratiques inhumaines. La matinée s’est clôturée par des échanges et discussions autour de cette présentation, permettant aux participants de poser des questions et d’exprimer leurs points de vue.

Dans l’après-midi, le programme s’est orienté vers une réflexion plus approfondie sur les sanctions de la torture au Niger avec une session intitulée : "Sanctions de la torture au Niger : théorie, réalité et perspectives". Cette session a permis de comparer les lois en vigueur avec les réalités observées sur le terrain, tout en mettant en lumière les défis auxquels le pays fait face pour appliquer ces sanctions de manière effective.

Le samedi 21 septembre 2024, les participants vont se penchés sur l'état de mise en œuvre des recommandations du comité contre la torture adressées à l'Etat du Niger. Comme la veille, cette session sera suivie d’échanges et de discussions, permettant à chaque acteur de la chaîne pénale de partager ses observations.

Un des moments forts de cette deuxième journée sera le panel de partage d'expérience des bonnes pratiques en matière de prévention de la torture dans le milieu carcéral. Les régisseurs des maisons d’arrêt et les différents acteurs de la société civile pourront partager les mesures qu’ils ont mises en œuvre pour améliorer les conditions de détention et prévenir les mauvais traitements au sein des établissements pénitentiaires.

L’après-midi de cette seconde journée sera marquée par des échanges et discussions sur les expériences partagées dans le panel, suivis par des travaux de groupes sur des recommandations concrètes en matière de prévention de la torture. 

Vers une mobilisation collective

À l'issue de ces deux jours de discussions, les acteurs présents espèrent pouvoir renforcer les mécanismes de prévention et travailler ensemble à l’élaboration de stratégies plus efficaces pour lutter contre la torture et les mauvais traitements. Cette table ronde marque une étape clé dans la mobilisation nationale pour la protection des droits humains, et envoie un message fort : la lutte contre la torture est un combat commun, nécessitant une collaboration sans faille entre les autorités et la société civile.

L’association Alternative Espoir Citoyen et ses partenaires entendent poursuivre leurs efforts pour faire du Niger un exemple en matière de respect de l’intégrité humaine, convaincus que seul un engagement collectif et continu permettra d'enrayer définitivement ces pratiques d’un autre âge.

Mamane Kaka Touda a réitéré que la torture et les traitements cruels n'ont plus leur place dans le monde d'aujourd'hui, et que l'évaluation des États repose sur leur capacité à respecter les droits humains, même dans des situations délicates telles que la lutte contre le terrorisme. Il a souligné que même les personnes soupçonnées d’actes terroristes, une fois détenues, doivent bénéficier d’un traitement humain et digne, conformément aux conventions internationales.

Moustapha Siddo (actuniger.com)