Comité Paritaire Conjoint de Concertation DGI/CCIN: plusieurs sujets d'intérêt national débattus lors de la première session ordinaire au titre de l’année 2023

Le Comité Paritaire Conjoint de Concertation DGI/CCIN a tenu ce mercredi 17 mai 2023 à Niamey, les travaux de sa première session ordinaire au titre de l’année 2023 sous la coprésidence du Directeur Général des Impôts (DGI), M. Mahamane MAL OUSMANE, et du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN), M. Moussa SIDI. A l'ordre du jour, plusieurs questions d’intérêt national impliquant les deux institutions et qui ont donné lieu à des échanges enrichissants qui ont débouchés sur des recommandations pertinentes visant à enrichir la politique fiscale nationale et par la même occasion, améliorer le climat des affaires au Niger.

Il convient de rappeler que le Comité Paritaire Conjoint de Concertation DGI/CCIN, créé le 05 novembre 2021, est un cadre de dialogue, de consultation et de concertation entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN), avec comme pour principal objectif, la facilitation des rapports régissant les deux administrations afin de prendre en compte et de traiter ensemble les préoccupations des opérateurs économiques. Il traduit également la volonté du gouvernement de toujours maintenir le dialogue avec le secteur privé et cela dans le but d’atteindre une véritable croissance économique à travers l'amélioration du climat des affaires et le renforcement de la compétitivité des entreprises nigériennes. En ce sens, ses activités visent à formaliser, renforcer et étendre le cadre de dialogue moins formel qui existe déjà entre la DGI et la CCIN sous l'égide du Ministre des Finances et qui se limite aux nouvelles mesures contenues dans les lois de finances. Afin de maintenir la dynamique créée à travers ce cadre, sa présidence est assurée de manière rotative entre le Président de la CCIN et le DGI et pour le précédent exercice, c'est le Président de la CCIN qui en assuré les prérogatives avant de passer le relais au Directeur général des impôts à l'occasion de cette session.

Un cadre de dialogue stratégique pour la mise en œuvre des réformes fiscales

C'est pourquoi, dans son mot d'ouverture de la session, le nouveau Président du Comité a tenu à adresser ses remerciements au Président sortant du Comité paritaire de concertation, "pour son mandat qu’il a exercé avec beaucoup de compétence et pour le bilan satisfaisant". M. Mahamane Mal Ousmane a ensuite rappelé l’importance de ce cadre pour les deux institutions, laquelle découle de la nécessité d'instaurer un dialogue entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques. "Nous avons mis en place ce cadre pour anticiper et préparer les mesures ensemble afin de ne pas avoir des difficultés d’application lors de l’exécution de la loi des finances", a poursuivi M. Mal Ousmane, qui a saisi l'occasion pour rappeler que «la vision du gouvernement qui a présidé à la mise en place de ce cadre est une bonne chose comme en atteste le fait que lors de la loi des finances 2023, nous avons discuté de beaucoup de mesures et échangé ensemble". Aussi, a-t-il poursuivi, « lors des réformes que la DGI a mis en place notamment la facture certifiée, l’apport de ce cadre a été très déterminant". Pour toutes ces raisons et bien d'autres, le Directeur général des Impôts a réitéré ses remerciements, au nom du ministère des Finances, à la Chambre de commerce, pour cette collaboration combien fructueuse pour le pays et pour l’économie. "Nous sommes un jeune comité paritaire et je suis sûr qu’au fur et à mesure de l’évolution, nous aurons les instruments nécessaires pour pouvoir encore être plus performant", a précisé M. Mal Ousmane qui n'a pas manqué de remercier également l’ensemble des participants pour leur présence, avant de les exhorter à apporter leur contribution pour qu’ils puissent davantage améliorer leur façon de faire. "Au Niger, nous avons une culture de dialogue et c'est ce qui nous permet de régler beaucoup de problèmes et d’avancer ensemble", a conclu M. Mahamane Mal Ousmane, Directeur général des Impôts et Président entrant du Comité partiaire de concertation DGI-CCIN, qui a exhorté les membres du comité à faire de cette structure, "un instrument pérenne de dialogue constructif".

De son coté, le Président sortant M. Moussa Sidi Mohamed, Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie a aussi adressé ses remerciements aux membres du comité pour leur bonne collaboration lors de son mandat. Il a par la même occasion félicité et encouragé le Président entrant, avant de lui réitérer tout son soutien et son accompagnement. Aux membres du Comité, il a mis en exergue l’intérêt qu’accorde la Chambre de Commerce à ce comité paritaire, avant d’attirer leur attention sur la nécessité d'être assidus aux différentes réunions afin de s'assurer de la qualité des travaux qui en seront issus notamment pour ce qui est de la prise de toutes les préoccupations dont certains comportent des enjeux stratégiques tant pour les entreprises que pour l'économie nationale dans son ensemble.

Des résultats satisfaisants et un nouveau plan d'actions pour maintenir la dynamique

A l'ordre du jour de la session plusieurs questions d'intérêts communs pour les deux institutions. Ainsi, les participants ont eu à examiner le rapport de l’exercice passé et élaborer le plan d’action pour le nouveau mandat.

Lors de la session, les participants ont ainsi pu prendre connaissance des efforts consentis par la CCIN et la DGI pour aboutir à la mise en place de ce cadre de dialogue qui en prend en compte et traite les préoccupations d'ordre fiscal des opérateurs économiques avec plusieurs objectifs. Il s'agit, d'abord d'une saine application des dispositions fiscales et à travers ce cadre, l'administration fiscale et les opérateurs économiques veillent à prévenir toute situation pouvant entrainer des difficultés dans l'application des dispositions fiscales. Ensuite, le Comité permet d'offrir un cadre de concertation et d'échanges lors de l'introduction de mesures fiscales nouvelles dans les lois de finances en proposant notamment des actions d'information et de sensibilisation sur les dispositions réglementaires en matière fiscale à l'endroit des opérateurs économiques sur l'ensemble du pays. Aussi, et à travers ce comité, la CCIN renforce son rôle d'acteur important de la vie économique du pays dans une dynamique de recherche des solutions aux problèmes liés à l'application des règles fiscales, que rencontrent les entreprises, dans le but de donner une nouvelle impulsion aux activités économiques génératrices des recettes fiscales.

Ainsi, sous la première mandature pour l'exercice 2022 du Président du Comité Paritaire Conjoint de Concertation DGI-CCIN, Mr Moussa SIDI MOHAMED, un certain nombre des préoccupations des opérateurs économiques ont connues une issue favorable. Pour le nouveau mandat, le Président du Comité et Directeur général des Impôts s'est aussi engagé à maintenir et renforcer la dynamique afin notamment d'apporter des réponses adéquates aux autres préoccupations des opérateurs économiques restées en suspens.

A.K.Moumouni (actuniger.com)