DGI: le Timbre fiscal électronique officiellement lancé!

La Direction Générale des Impôts (DGI) a procédé, mercredi jeudi 11 mai 2023, au lancement officiel du Timbre fiscal électronique, une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la digitalisation des services fiscaux pour une meilleure efficience dans la mobilisation des ressources internes. Pour une première phase, c'est la Direction générale de la Police nationale (DGPN) à travers les différents commissariats de police de la ville de Niamey qui sont concernés avec la mise en place des "machines à timbrer ", en attendant la généralisation du système à l'ensemble des services du pays. Selon le Directeur général des Impôts, M. Mahamane MAL OUSMANE, l’option des timbres fiscaux électroniques, plutôt que celle des timbres classiques, répond à l’impératif de transparence et de bonne gestion des ressources publiques et permettra d’enrayer toute tentative de falsification, de spéculation ou de détournement des recettes liées à la vente des timbres fiscaux.

C'est le Commissariat central de la ville de Niamey et la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) qui ont servi de cadre, mercredi 11 mai 2023, au coup d’envoi officiel de l’usage de la Machine à Timbrer. La cérémonie s'est déroulée en présence du Directeur général des Impôts, M. Mahamane MAL OUSMANE, le Directeur général de la Police Nationale M. Oumarou Moussa ainsi que les principaux responsables des services de la Police Nationale (DGPN) et ceux de la DGI.

Dans la brève intervention qu'il a faite face aux médias, le Directeur général des Impôts s'est félicité de ce lancement conjoint de la "machine à timbrer" et aussi de la parfaite collaboration entre l'administration des impôts et la Direction de la police nationale. "Comme vous le savez, nous sommes depuis plusieurs années dans une logique de modernisation de nos administrations publiques et cette logique a été inspirée par les plus Hautes Autorités de la République avec à leu tête le Chef de l'Etat en personne qui a toujours plaidé pour la modernisation des services publics de l'État", a rappelé M. Mahamane MAL OUSMANE qui a ajouté par la même occasion, qu'à ce titre, "le Ministère des Finances s'est donné aussi comme objectif de moderniser l'ensemble de ses services". C'est dans cette dynamique, a-t-il indiqué, que s'inscrit la modernisation du timbre fiscal qui était par le passé un timbre en version papier et qui passe désormais au timbre électronique généré par une machine.

Transparence, sécurité et fiabilité

Selon le Directeur général des Impôts, cette démarche comporte de multiples avantages d'abord pour l'économie nationale dont c'est un facteur de transparence.  En effet, a poursuivi M. Mal Ousmane, la gestion des timbres en version papier classique pose souvent des difficultés. "La garantie que nous donnons aux désormais entreprises, c'est la sécurité du timbre et par rapport aux civils et aux actes judiciaires qu’ils sont appelés a mené tous les jours", a-t-il expliqué avant de détailler la différence qui va désormais être de mise avec l'utilisation du timbre électronique avec notamment la sécurité et surtout la facilité pour les entreprises et les citoyens.

Le Directeur Mahamane Mal Ousmane a aussi indiqué que pour l'État, le passage au timbre électronique va se traduire par une plus grande sécurisation des recettes fiscales. "Aujourd’hui, nous avons sur plusieurs années plus de 4 milliards de timbres de stocks de timbres fiscaux non apurés parce que justement il y a des circuits parallèles de distribution des timbres qui se sont développés et qui font en sorte que nous ne pouvons pas en maîtriser la gestion", a-t-il fait savoir avant de rappeler que dans tous les pays, il y a eu cette évolution sur laquelle le Niger s'aligne désormais.

Le Directeur général des Impôts n'a pas manqué de saluer la belle coopération qui a prévalu entre la DGI et la Police Nationale qui ont conduit dans une parfaite harmonie, ce processus qui permet aujourd'hui de mettre à la disposition du public des timbres fiscaux électronique ; des timbres par essence fiables et accessibles. Désormais, tous les commissariats de Police de la Ville de Niamey disposent des Machines à Timbrer pour fournir lesdits timbres et l'opération sera, très bientôt, généralisée à tous les commissariats du pays comme l'a expliqué le DG des Impôts.

Au commissariat central, le Directeur général des Impôts et  le Directeur général de la Police national ont assisté à une démonstration de l'utilisation de la machine à timbrer par un des agents qui en a fait l'utilisation lors  de l’établissement d’une carte d’identité avec le timbre numérique. De même, ils ont aussi eu droit à une autre démonstration d’un document de légalisation. 

Peu après, ils se sont rendus au niveau de la DST, où ils ont été accueillis par le Directeur adjoint, le Commissionnaire divisionnaire Moussa Mai Kassouwa et les différents responsables. Là aussi, une démonstration a été faite par les agents de la DST lors de la délivrance d’un Permis de séjour.  

A l'issue de ces deux étapes qui ont servi de cadre pour constater l'effectivité du lancement officiel de l'utilisation de la machine à timbrer, les deux Directeurs ont été ravis de constater que les agents maitrisent déjà le fonctionnement de la machine à timbrer.  

Selon le Directeur des impôts, 33 machines ont été installées déjà au niveau des différents commissariats et services de la police de la ville de Niamey ainsi qu'au commissariat du poste frontalier de Gaya.  La mise en place des machines se fera de manière progressive en fonction de l'arrivée des commandes et va concerner l'ensemble des commissariats, tribunaux, cabinets de notaires et autres services de l'Etat. En attendant, a expliqué M. Mahamane Mal Ousmane, les deux séries de timbres seront utilisées jusqu'à ce que le système soit disponible et généralisé dans l'ensemble des services du pays où il y a le besoin et c'est en ce moment seulement que la décision sera prise d'arrêter les timbres classiques en papier.

Les avantages de la machine à timbrer

Selon les services de la DGI, la machine à timbrer est un système d’information au service de la sécurisation, de la traçabilité et de la collecte du timbre fiscal. Elle permet de collecter et sécuriser les revenus au travers d’une technologie éprouvée par la DGI; la protection physique des informations dans une boite inviolable; l'empreinte avec la technologie Data Matrix; la sécurisation et l'encryptage des données ainsi que l'empreinte avec numéro d’identifiant unique et l'utilisation d'un logiciel d’authentification de la transaction.

Les objectifs à ce niveau sont également multiples puisqu'il s'agit de moderniser et de sécuriser les flux et revenus du timbre à travers, notamment, l’édition quotidienne d’un rapport d’activité par l’opérateur ou le superviseur; l’envoi à date fixe des transactions par site au serveur CENTRAL DIAMOND; la gestion des informations collectées, édition de rapports, extraction de données; l’authentification de la transaction à tout moment avec le scanner à main et le logiciel d’authentification; le choix et la validation du produit fiscal et enfin, l’impression d’une empreinte unique et cryptée.

A.K. Moumouni (actuniger.com)