Assemblée nationale: discours du Président Seyni Oumarou à la clôture de la 1ere session ordinaire au titre de l'année 2022

Discours de SEM SEINI OUMAROU, Président de l'Assemblée nationale à l’occasion de la clôture de la 1ère Session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite Session des lois, au titre de l’année 2022

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Monsieur le Grand chancelier des ordres nationaux,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,

Honorables collègues Députés,

Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,

Monsieur le Député-maire de la ville de Niamey,

Honorables Chefs traditionnels et Chefs religieux,

Mesdames et Messieurs,

Par la grâce d’Allah, le Tout puissant, voici que s’achève cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de la présente année !

S’il faut en faire un rapide bilan, je dirai que cette session a atteint tous les objectifs que nous lui avions assignés à son ouverture. Sur le plan législatif, notamment, l’essentiel des textes prévus ont été adoptés après des débats aussi animés qu’empreints de responsabilité et de courtoisie entre tous les membres de notre institution.  

Ainsi en plus d’une vingtaine de projets de ratification, d’importantes lois structurantes ont été adoptées. Il s’agit notamment de la loi sur l’exercice de l’activité d’affacturage, de la loi relative au statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs des Universités du Niger, de la loi sur la cybercriminalité, de la loi modifiant le statut du chef de file de l’opposition, de la loi relative aux droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme, de la loi minière, de la loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique, sans oublier les lois prorogeant l’état d’urgence.  

S’agissant de ces dernières, comme par le passé, les députés les ont adoptées en toute responsabilité ; cependant, ils sont de plus en plus nombreux à demander instamment qu’une évaluation objective de leur mise en œuvre soit effectuée car, bien souvent, certaines des mesures qu’elles comportent présentent d’importants effets pervers pour les populations concernées.

Pour autant, ils sont unanimes à reconnaître que l’impact de l’état d’urgence est globalement positif dans la lutte contre l’insécurité.

Quant aux projets de loi de ratification, ils se rapportent d’une part, aux ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation et d’autre part, aux autorisations de ratification des accords de prêts souscrits par notre pays auprès des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

A ce niveau, il faut se féliciter que les séances consacrées à ce type de lois soient régulièrement l’occasion de débats de fond sur les problématiques du développement de notre pays et sur celles, non moins importantes, de l’indispensable rationalité dans la gestion des projets que financent les conventions et accords de prêts. A cet égard, le souhait des députés est que plus aucun projet ne soit clôturé avant d’avoir consommé les ressources mobilisées pour son financement. Ils souhaitent également que les conditions soient créées pour que l’Etat et les bénéficiaires puissent continuer l’action des projets clôturés pour éviter la réédition de l’expérience des décennies antérieures où, quelques mois à peine après la fin d’un projet, l’on oublie jusqu’à l’existence !  

Pour ce qui est de la loi sur les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme, il s’agit d’une véritable innovation. Il faut en savoir gré au Gouvernement de l’avoir initiée car, depuis bientôt deux décennies, l’on assiste çà et là à la prolifération continue d’associations ou d’organismes se donnant la vocation de défendre les droits humains, sans qu’au préalable la loi n’en ait organisé le cadre juridique d’action. Il était ainsi devenu urgent que les acteurs concernés se voient définir leurs droits et surtout leurs devoirs. Désormais, ils bénéficieront d’un environnement favorable à leurs activités tout en restant assujettis aux obligations incombant à toute association. L’autre intérêt est qu’avec le texte adopté, dorénavant, se dessine clairement une ligne de démarcation entre défense des droits humains et activités à caractère politique.

En ce qui concerne la loi relative au statut des enseignants-chercheurs, son adoption permettra assurément de contribuer à améliorer la sérénité dans le monde universitaire. En effet, elle crée les conditions d’une gestion encore plus rationnelle de la carrière de ces enseignants, notamment, en tenant compte de leur légitime vocation à prendre part aux autres missions de l’Etat.

S’agissant de la loi relative aux activités d’affacturage, les députés lui ont fait bon accueil en raison de la possibilité nouvelle que son adoption offre aux petites entreprises pour pallier leurs difficultés de financements auprès des institutions financières classiques.

Quant à la loi modifiant la loi sur la cybercriminalité, elle ouvre davantage l’espace des libertés publiques en protégeant, encore plus, les animateurs des médias. Cependant, elle nous rappelle à tous que la liberté a pour corollaire la responsabilité ! Que donc les journalistes et assimilés soient conscients que la liberté des autres citoyens est également garantie par notre Constitution !

Pour ce qui est de la modification de l’ordonnance relative au statut de l’opposition, les députés l’ont examinée et adoptée avec enthousiasme car ils ont reconnu qu’elle participe des efforts de notre pays à promouvoir la bonne gouvernance. Ils sont également persuadés que la bonne gouvernance est fonction aussi bien de la majorité que de l’opposition qui sont les deux faces d’une même pièce !

Concernant la loi minière, les députés ont d’abord positivement apprécié la pertinence du projet, en rapport avec les impératifs actuels de bonne gouvernance, de transparence et de préservation de l’environnement. Il se sont ensuite, tout particulièrement, attardés sur les innovations permettant de préserver les intérêts des populations riveraines des sites d’activités minières ainsi que les intérêts économiques et financiers de l’Etat. Ils ont également salué le caractère holistique du texte dont les 239 articles couvrent l’essentiel des aspects de la problématique minière.

S’agissant de la loi sur les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique, il faut se féliciter qu’elle ait été adoptée à une forte majorité en dépit des difficultés qu’elle a connues lors des phases préliminaires à son examen en plénière.

Les péripéties connues par ce texte nous rappellent au devoir de vigilance et de responsabilité chaque fois que l’on se propose de légiférer dans le domaine social où les pesanteurs sont fort nombreuses. Chacun des députés savait combien cette loi est utile, car participant des efforts de modernisation sociales de notre pays ; pour autant, ils ont été nombreux à douter de son bien-fondé, tant la communication autour de ce texte a été laborieuse. A l’avenir, un effort supplémentaire de communication entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale est plus que nécessaire pour ce type de loi.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de saisir l’occasion du bilan législatif sommaire que je viens de faire pour rendre les hommages qu’ils méritent à l’ensemble des députés pour le sérieux dont ils ont fait montre lors de l’examen de tous les textes concernés, en commission comme en plénière. Je me dois également de les remercier pour leurs votes toujours responsables et dépassionnés.

 A cet égard, je voudrais faire une mention spéciale aux présidents des groupes parlementaires dont les explications de vote m’ont toujours paru n’avoir d’autres motivations que l’intérêt supérieur de notre pays.

 C’est l’occasion donc de saluer ici leur attitude réfléchie, rationnelle et pondérée, qu’il s’agisse d’appeler à un vote favorable ou d’inviter les députés à refuser leur assentiment à un texte. Cette attitude est certainement à l’origine de la sérénité qui règne dans notre hémicycle depuis le début de la présente législature.  

Il me semble qu’il s’agit là, pour nos compatriotes, d’un excellent exemple de dépassement de soi pour transcender particularismes et clivages afin de se retrouver et agir avec responsabilité lorsque l’intérêt général le commande. Dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui, c’est le moins que l’on puisse attendre d’un patriote sincère, c’est le comportement le plus approprié pour parvenir à cette cohésion nationale, l’arme la plus efficace face à l’ennemi qui est aux aguets.

  Distingués invités, Mesdames et Messieurs, en matière de contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont utilement usé des prérogatives offertes par le règlement intérieur. Ainsi, des questions d’actualité ont été régulièrement adressées à certains membres du Gouvernement pendant que cinq d’entre eux faisaient l’objet d’interpellation.

En la matière, l’on peut affirmer que nous sommes entrés de plain-pied dans la présente législature car, toutes les thématiques des interpellations couvraient des secteurs éminemment importants pour la vie de notre pays.

La première de ces thématiques fut celle se rapportant à la vie chère ; elle était tout à fait pertinente au sortir de la période de forte consommation qu’était le ramadan et dans un contexte de soudure précoce.

Le débat y relatif a été fort riche et pertinent ; il aura même débordé le cadre strict de la question posée pour s’intéresser aux problématiques essentielles de l’économie nationale.

A l’issue de ce débat, pour l’essentiel, la Représentation nationale estime qu’au-delà des palliatifs des ventes à prix modérés des produits de grande consommation, la mesure la plus efficace pour réduire le coût de la vie est d’agir sur l’offre, en améliorant, notamment, les conditions d’organisation de la filière des cultures de contresaison. Il faudrait également multiplier les initiatives privées dans le développement de l’agriculture intensive.

Par ailleurs, pour prévenir l’inflation des prix à la consommation urbaine, les députés souhaitent vivement que le Gouvernement travaille à maintenir à leurs niveaux actuels les prix du gaz et des autres hydrocarbures.

 En un mot, Monsieur le Premier Ministre, de ce débat, je tire la conclusion qu’il est impératif que des solutions structurelles soient définies pour prévenir le cycle saisonnier de la flambée des prix des produits de première nécessité, prix qui entrainent tous les autres. Je reconnais qu’il s’agit là d’un immense défi impliquant la réorganisation de l’ensemble de notre économie.

Monsieur le Chef du Gouvernement, la deuxième interpellation, celle se rapportant aux conditions d’exploitation des sites aurifères au Niger, a ouvert le débat sur l’épineuse question de la gestion de nos ressources du sous-sol. Ainsi, au-delà de l’actualité concernant les difficultés survenues sur les différents sites d’orpaillage, la Représentation nationale s’est prononcée sur l’ensemble du secteur minier, avec une focalisation sur la filière aurifère dans ses composantes artisanale et industrielle.

S’agissant de l’orpaillage, les députés se sont accordés à reconnaître que la situation appelle une réglementation draconienne pour prévenir tous les accidents et dérapages qui conduisent régulièrement à la fermeture des sites.

Il faudrait également que de saines conditions d’exploitation artisanales soient créées afin que cette activité soit mieux intégrée à l’économie nationale et qu’elle contribue davantage au développement économique et social des collectivités territoriales riveraines. Aujourd’hui, avec les ruées anarchiques auxquelles nous assistons, seuls quelques réseaux informels animés, très souvent par des acteurs venus d’ailleurs, en tirent un grand bénéfice.

 Par-dessus tout, il faut éviter que l’orpaillage reste une zone de non droit où le banditisme et l’incivisme sont légion pendant que les conditions exécrables d’insalubrité menacent la santé publique !

Pour ce qui est de l’exploitation industrielle des mines d’or, la Représentation nationale recommande instamment au Gouvernement de prendre les dispositions sécuritaires qui s’imposent pour soutenir notre unique société aurifère.

S’agissant de l’exploitation des autres richesses de notre sous-sol, la demande pressante de la Représentation nationale et de nos compatriotes est qu’en toute circonstance, le Gouvernement se donne les moyens de négocier au mieux de nos intérêts leur exploitation, notamment, en diversifiant ses partenaires.

En effet, il devi

ent de plus en plus évident que ce sous-sol est notre premier atout aujourd’hui. Ce sera avec ses retombées que nous pourrons mettre en valeur les autres secteurs comme l’agriculture dont les résultats sont rendus erratiques par un climat de plus en plus capricieux et l’inaccessibilité des intrants de base.  

Distingués invités Mesdames et Messieurs, s’agissant de ce secteur agricole, il a fait l’objet de la troisième séance d’interpellation, principalement en raison des impératifs de la préparation de la nouvelle campagne hivernale.

Comme il se doit, les débats à cette occasion furent longs et pertinents d’abord, en raison de l’urgence à approvisionner les producteurs ruraux en semences et en engrais de qualité, aux prix abordables, et ensuite en raison de l’état des lieux préoccupant de la situation agricole dans son ensemble.

Monsieur le Premier Ministre, il faut le dire, les députés se sont particulièrement inquiétés des difficultés perceptibles dans la préparation de la présente campagne. Cependant, au-delà des questions conjoncturelles, la Représentation nationale se pose la question du devenir du système agricole nigérien face à tous les défis qu’il connaît aujourd’hui, défis qui semblent s’exacerber d’une année à l’autre en raison notamment des conséquences du changement climatique.

C’est pourquoi elle estime qu’il ne faut plus différer les changements structurels profonds dont ce système a tant besoin. Avant toute mesure, l’impératif est la maîtrise de l’eau car, l’on ne peut plus continuer à conditionner le secteur économique le plus important de notre pays à une pluviométrie de plus en plus incertaine.

Nous nous devons donc de hâter la construction de tous ces barrages dont les projets trainent à s’exécuter ; nous nous devons d’investir massivement pour l’acquisition, à grande échelle, des moyens d’exhaure nous permettant de réorienter progressivement notre agriculture vers un système plus intensif, moins dépendant de notre unique saison des pluies. Il nous faut donc inscrire parmi nos priorités budgétaires la réponse au défi majeur de la maîtrise de l’eau, du reste, fort abondante en sous-sol.

Monsieur le Premier Ministre, nous savons que la tâche est ardue, tant les priorités sont nombreuses ! Pour autant, nous sommes convaincus que celle-là est vitale car elle conditionne cette souveraineté alimentaire à laquelle aspire notre pays, cette souveraineté alimentaire qui est le point de départ du décollage économique véritable.

Quant au défi agraire, il s’impose dans toutes nos régions et menace de devenir un frein à la production agricole en raison du morcellement continue des terres familiales, d’une succession à l’autre. Il s’agit d’une conséquence de la poussée démographique. Pour la contourner, il sera nécessaire de redéfinir un nouveau système de regroupement de terres propices aux investissements mécaniques.

Peut-être faudrait-il innover en la matière en définissant de nouvelles règles de dévolution de la terre. Mais, il va sans dire que toutes ces différentes idées méritent d’être approfondies en concertation avec les acteurs du développement rural.

Distingués invités, l’autre séance d’interpellation, en lien avec la précédente, a porté sur les difficultés d’approvisionnement en eau potable des grands certains urbains.

Les discussions autour de ce problème, récurrent pendant la saison sèche, ont débordé sur l’ensemble de la problématique de la gestion de l’eau au Niger, qu’il s’agisse de l’hydraulique villageoise ou même la maîtrise des ressources nécessaires à l’agriculture.

A l’occasion de ce débat la Représentation nationale rappelle au Gouvernement qu’en dépit des efforts qu’il consent en matière d’hydraulique, d’importants investissements sont encore nécessaires pour stabiliser la situation tant les déficits sont nombreux en ville comme dans les zones rurales. Il faudrait donc revoir la stratégie d’ensemble de ce secteur vital. En l’occurrence, pour certaines des grandes villes du pays, un plan d’urgence est indispensable pour améliorer l’approvisionnement des ménages et des entreprises, en toute saison.

Sans doute, la création d’un office spécifiquement dédié à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques s’impose aujourd’hui. L’objectif sera de sécuriser aussi bien la consommation humaine et animale que les besoins agricoles. A cet égard, la Représentation nationale recommande au Gouvernement de faire accélérer le projet KANDADJI.

Monsieur le chef du Gouvernement, Distingués invités, le point d’orgue de la série d’interpellations aura été le débat sur la problématique de l’école nigérienne, débat introduit à travers la question de la déperdition scolaire dans les zones d’insécurité de notre pays.

 Au-delà des propositions de solution à ce problème spécifique, la Représentation nationale a, encore une fois de plus, posé un diagnostic des plus complets sur la lancinante situation de notre système éducatif. Le tableau qui s’en est dégagé est assez sombre. Il ne s’était pas agi de critiquer pour critiquer mais de partir des faits réels pour déboucher sur de nombreuses pistes de solution.

Ainsi, la Représentation nationale constate qu’en dépit des remarquables efforts que le Gouvernement et tous les autres partenaires de l’école déploient, les problèmes de tous ordres persistent encore et toujours. En plus des difficultés structurelles qui se déclinent en termes d’insuffisances des conditions matérielles d’enseignement, de la problématique des effectifs et des qualifications de nombre d’enseignants, en plus de ces difficultés, dis-je, des conséquences directes du surcroît démographique, les fréquents débrayages du fait des apprenants comme des enseignants font de l’école un sujet permanent de préoccupation pour tous.

La conséquence immédiate de cette situation est le prolongement continu des années académiques pour le niveau supérieur, c’est la baisse répétitive des taux d’admission aux examens des cycles secondaires, c’est la baisse continue du niveau de qualification des diplômés issus des différents ordres d’enseignement. 

Pour trouver remède à toutes ces dérives que connaît l’école, la Représentation nationale propose d’abord d’organiser, à nouveau, des états généraux de l’éducation. Il faudrait que tous les acteurs, (Gouvernement, parlementaires, collectivités, société civile, notabilités, scolaires et parents d’élèves) se retrouvent pour définir une stratégie nouvelle pour rebâtir l’école.

Il faudrait, notamment, parvenir à identifier les problèmes structurels qui empêchent toute solution pérenne à l’ensemble du système éducatif. L’enjeu est d’éviter que la défaillance de ce système n’annihile toute l’œuvre de modernisation que le Niger entreprend afin de préparer sa véritable émergence.

Mais, en attendant, il faudrait, de toute urgence ramener l’ordre et la sérénité dans les classes et cours d’écoles. Ces cas d’indiscipline qui dérapent en délits voire en crimes doivent être rapidement circonscrits ! L’école prépare le futur ; elle ne saurait devenir une enclave d’antivaleurs et de non droit !

  Distingués invités, chers collègues,

Le bilan de la session serait incomplet s’il ne mentionnait le Débat d’Orientation Budgétaire et les journées parlementaires d’information.

Le Débat d’Orientation Budgétaire, comme de coutume, a permis aux députés de mieux préparer la prochaine session budgétaire grâce notamment au large panorama de la situation économique actuelle de notre pays qui leur a été présenté.

Quant aux Journées parlementaires, elles donnèrent l’occasion aux députés de se familiariser avec les arcanes de la finance islamique, de s’informer sur la stratégie nationale de lutte contre les maladies endémiques comme la tuberculose et le paludisme, d’approfondir la problématique du ‘’genre’’ et de ses implications pratiques, de comprendre l’organisation du droit humanitaire international…

 Monsieur le chef du Gouvernement, Honorable assistance, notre session prend fin dans un contexte marqué par des évènements aussi importants les uns que les autres, au plan interne comme sur la scène internationale.

Au plan interne, comment ne pas évoquer, encore une fois de plus, la question terroriste qui semble prendre demeure dans notre quotidien ?

En effet, en dépit des efforts méritoires de nos Forces de Défense et de Sécurité qui contrôlent l’intégralité de notre territoire, et malgré les moyens importants que déploie le Gouvernement, l’inquiétude reste permanente chez tous nos concitoyens, bien au-delà de la zone de contact.

Ainsi, alors que nous nous accoutumions à une certaine accalmie, voici que brusquement, l’horreur s’invite chez nos voisins à quelques lieues, à peine, de nos frontières. Dans ce contexte, la vigilance reste de rigueur car, la nouvelle stratégie de guerre totale que l’ennemi commence ainsi à déployer est d’une barbarie sans nom. Lorsque l’on tire en masse sur des populations civiles désarmées, l’on cherche à effrayer, à créer la psychose et la peur panique, dans l’optique de vider l’espace que l’on ambitionne d’occuper...

La Représentation nationale pense qu’il faut y répondre par une présence plus visible de la force publique, il faut y répondre par une nouvelle méthodologie de sensibilisation des populations. Il faut notamment préparer ces populations à ne pas se laisser divertir par le chant des sirènes des organisations terroristes dont l’objectif est de les opposer dans leurs différentes composantes !   Il est désormais clair que leur intention avouée est d’exacerber les malentendus intercommunautaires pour pousser à la guerre interethnique. Le piège est trop grossier pour que l’on y tombe !

Dans cette optique, nous continuons encore et toujours à placer notre confiance aux FDS dont le permanent sacrifice nous permet de rester maître chez-nous.

A cet égard, encore une fois, la Représentation nationale encourage le Président de la République SEM MOHAMED BAZOUM pour son engagement sans faille à équiper ces Forces de Défense et de Sécurité d’un matériel de pointe adapté à la guerre asymétrique que nous mène la terreur aveugle. En outre, elle lui sait gré de toute la sollicitude dont il fait montre à l’égard des populations de la ligne de front et des déplacés internes en leur rendant de courageuses visites.

 Distingués invités, toujours au plan interne, je voudrais, avec tous nos compatriotes me réjouir du calme que connaît aujourd’hui le climat politique. Nous constatons ainsi, non sans grand plaisir, que l’atmosphère délétère postélectorale fait progressivement place à la sérénité et au respect partagés entre nos différentes forces politiques.

 Il en est ainsi, sans doute, parce que notre classe politique se persuade que face au péril majeur que représente le terrorisme, il n’y a aucune place à la zizanie ni aux joutes politiciennes stériles. Avec tous nos compatriotes, elle se persuade qu’il n’y a aucune alternative à la cohésion nationale.

S’agissant du contexte international, l’on rappellera qu’ici et là l’on se prépare à endiguer les conséquences économiques de la guerre qui se déroule dans l’E²st européen. L’on parle de pénuries alimentaires voire de famine. Pour notre part, en espérant que cette guerre ne s’inscrira pas dans la durée, nous engageons notre Gouvernement à anticiper sur les tensions commerciales annoncées.

Chers collègues, Je m’en voudrais de finir ce propos avant de saluer les illustres personnalités qui nous font l’honneur de rehausser l’éclat de la présente cérémonie.

Chers invités, au nom de la Représentation nationale, je vous renouvelle mon amitié et ma sincère gratitude pour la disponibilité dont vous faites montre, à chaque fois que vous êtes invités dans cet hémicycle.

Je me dois également de remercier tous ceux qui ont permis à la présente session d’atteindre ses objectifs. Il s’agit d’abord des membres du Gouvernement qui ont sacrifié au rituel républicain de participation à nos débats, ensuite de la presse qui relaye ces débats avec professionnalisme et surtout des fonctionnaires parlementaires dont je salue le dévouement et l’efficacité.

Je me dois aussi de souhaiter un Hadj MABROUR à Tous nos compatriotes que le Tout puissant a appelés aux lieux saints cette année ! Je souhaite que chacun d’entre eux ait une pensée pieuse pour notre cher pays en priant pour la paix et la quiétude sociale.

Pour autant, nous aurions souhaité une meilleure préparation de ce Hadj 2022 par les services compétents. Pour les futurs Hadj, la Représentation nationale recommande au Gouvernement que de meilleures dispositions soient prises dans les délais, surtout en ce qui concerne le transport et les questions consulaires.

De même, je voudrais souhaiter, par anticipation, une bonne fête de Tabaski à tous nos compatriotes.

Je voudrais également leur souhaiter un hivernage fécond et la paix des esprits afin que grâce à leur résilience habituelle nous venions à bout de tous les défis actuels.

Avec ces souhaits et en priant le tout puissant de descendre sa miséricorde et sa bénédiction sur notre cher pays, je déclare close cette première session ordinaire au titre de l’année 2022

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie