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Assemblee nationale vote loi cybercriminalite

Les députés ont approuvé dans la matinée de ce mardi 21 juin 2022 le projet de loi modifiant et complétant la loi n 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. Le texte qui a été adopté supprime les peines de prison pour les diffamations et les injures qui sont remplacées par des amendes.

 

Zeyna commission0

 Toutefois, il maintient cette peine et des peines complémentaires pour les délits de xénophobie et de racisme. 

Le gouvernement a justifié cette loi par d’une part le souci d’élargir l’espace de liberté et d’autre part pour l’aligner sur le texte sur la presse dépénalisant certaines infractions par voie des medias.

En 2019, la loi sur la cybercriminalité avait été prise pour les nouvelles atteintes à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, ou à l’ordre public. En son temps, elle avait suscité un tollé notamment des activistes des réseaux sociaux.   

Le ministre de la Justice M. Ikta Abdoulaye Mohamed a tenu à remercier l’ensemble des députés pour le soutien et la disponibilité à l’endroit de son département ministériel.

ANP

 



Commentaires

2
Way to
2 années ya
Ces rats pouilleux ne savent meme pas ce qu'ils votent. Ils votent seulement parceque quelqu'un quelque part leur a intime l'ordre de voter. Dans le Niger d'aujourd'hui du maudit trafiquant, il vaut mieux une peine de prison qu'une dette a vie que tu ne pourras pas payer. C'est le delit en question qu'il faut supprimer. Le maudit tragfiquant qui l'avait inspire au temps de son reigne satanique veut toujours continuer a tourmenter les paisibles et honnetes citoyens nigeriens qui etaient et reste aujourd'hui encore le cadet de ses soucis. Seule sa poche compte. Honte a toi.
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Way to
2 années ya
Citation en provenance du commentaire précédent de Way to :
Ces rats pouilleux ne savent meme pas ce qu'ils votent. Ils votent seulement parceque quelqu'un quelque part leur a intime l'ordre de voter. Dans le Niger d'aujourd'hui du maudit trafiquant, il vaut mieux une peine de prison qu'une dette a vie que tu ne pourras pas payer. C'est le delit en question qu'il faut supprimer. Le maudit tragfiquant qui l'avait inspire au temps de son reigne satanique veut toujours continuer a tourmenter les paisibles et honnetes citoyens nigeriens qui etaient et reste aujourd'hui encore le cadet de ses soucis. Seule sa poche compte. Honte a toi.


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Way to
2 années ya
Citation en provenance du commentaire précédent de Way to :
Ces rats pouilleux ne savent meme pas ce qu'ils votent. Ils votent seulement parceque quelqu'un quelque part leur a intime l'ordre de voter. Dans le Niger d'aujourd'hui du maudit trafiquant, il vaut mieux une peine de prison qu'une dette a vie que tu ne pourras pas payer. C'est le delit en question qu'il faut supprimer. Le maudit tragfiquant qui l'avait inspire au temps de son reigne satanique veut toujours continuer a tourmenter les paisibles et honnetes citoyens nigeriens qui etaient et reste aujourd'hui encore le cadet de ses soucis. Seule sa poche compte. Honte a toi.


Va te soigner !
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goga
2 années ya
et supprime aussi l emprisonnement le d
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