Mobilisation des ressources internes : des irrégularités et des manques à gagner importants pour l’Etat mis en évidence par la HALCIA

Des insuffisances notoires, des irrégularités flagrantes ainsi que des manques à gagner considérables pour l’Etat, tel est le constat de La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) suite aux récentes opérations de contrôle qu’elle a menée au niveau de certaines administrations en charge de la mobilisation des recettes internes de l’Etat. Des contrôles menés au niveau  de certaines régies fiscales, non fiscales et douanières et qui se poursuivent encore.

C’est au cours d’un point de presse, hier mercredi au siège de l’institution, que le président de la HALCIA, le magistrat Gousmane Abdourhamane, a présenté la substance des résultats obtenus dans le cadre des  opérations de contrôle menées au niveau de certaines administrations chargées de la mobilisation des recettes internes de l’Etat. Selon le Président de la HALCIA, ces opérations de contrôle, menées en collaboration avec les services techniques du ministère des Finances, ont porté sur les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes douanières.

Recettes fiscales : des manquements et d’importants restes à payer pour le Trésor

C’est ainsi qu’au niveau des recettes fiscales, seize (16) centres recettes de l’intérieur du pays ont été contrôlés pour les exercices budgétaires 2019-2020. Les vérifications ont porté, entre autres sur  la comptabilité et la gestion des stocks des valeurs ; les encaissements des recettes ; les renversements des montants recouvrés ; les droits d’enregistrement des marchés publics et les restes à recouvrer. Des contrôles qui ont permis de relever plusieurs manquements et insuffisances notamment en matière de gestion des valeurs de caisse et de la perception des droits d’enregistrement. « En matière d’enregistrement des marchés publics, les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas toujours respectées surtout au niveau de la perception des droits, des pénalités et du respect de la compétence territoriale », a par exemple souligné Gousmane Abdourahamane. Le président de la HALCIA a à ce niveau, déploré le fait que dans certains cas, le portefeuille des « restes à payer » a atteint des niveaux importants. A titre illustratif, dans le cas des droits éludés, par exemple, les montants mis en évidence s’élèvent à 517.228.280 FCFA alors que le recouvrement opéré ne s’élève qu’à 31.315.212 FCFA. Selon le président de la HALCIA, « les opérations de prise en charge des irrégularités relevées se poursuivent ainsi que les investigations sur les autres recettes ».

Recettes non fiscales : près de 2 milliards déjà recouvrés

Au titre des recettes non fiscales, a poursuivi Abdourahmane,  la première phase de l’opération réalisée avec l’appui technique des inspecteurs du trésor a concerné huit (8) départements ministériels et leurs structures sous tutelle. A ce niveau, les investigations ont porté sur la période 2018-2020 et de manière globale, il a été également relevé plusieurs irrégularités. Il s’agit, entre autres,  « du non versement au Trésor public de plusieurs recettes perçues ; la non perception de certains droits prévus par les textes en vigueur et la non exploitation des opportunités de perception des droits existants ». Selon les constats de la HALCIA,  plusieurs structures restent encore redevables à l’Etat sur plusieurs années et pour des montants importants au titre des redevances diverses. Aussi, des recettes ont été perçues mais non reversées au Trésor  et certains droit non perçus et des opportunités de perception des droits existent mais non exploitées.

Suite aux investigations effectuées, le montant recouvré par la HALCIA pour ce qui est des recettes non fiscales, s’est ainsi élevé à 1.988.256.398 FCFA. Un manque à gagner de plus de deux (2) milliards de FCFA a aussi été mis en évidence au cours de cette première phase et les opérations de prise en charge se poursuivent selon le président de la HALCIA.

Recettes douanières : les investigations en cours  

Pour ce qui est des recettes douanières, les opérations sont en cours dans les différentes régions du pays et selon le président de la HALCIA, les investigations portent principalement sur, « les marchandises acheminées sur le Niger depuis les ports de débarquement mais non parvenues, les déclarations simplifiées non régularisées et les liquidations non payées ». Pour la réussite de ces contrôles au niveau des recettes douanières, Ghousmane Abdourahmane a indiqué que la HALCIA a requis et obtenu l’appui technique de la Direction Générale des Douanes (DGD) ainsi que la coopération des institutions sœurs de la sous région, notamment celles du Burkina Faso, du Bénin et du Togo, lesquelles ont fourni « des documents supports indispensables aux vérifications ».

Dans son point de presse, le président de la HALCIA a annoncé que son institution a également bénéficié du soutien technique et financier de la Délégation de l’Union Européenne au Niger à travers la signature d’un contrat de subvention d’une enveloppe de 262.382.800 FCFA, ce qui a permis l’acquisition des matériels roulants et informatiques ainsi que des moyens techniques et opérationnels  d’investigation.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)