Société civile : après 6 mois de détention Mounkaila Halidou, Maikoul Zodi et Moudi Moussa libres en attendant le délibéré de leur procès en appel

Les 3 acteurs de la société civile Mounkaila Halidou, Maikoul Zodi et Moudi Moussa ont été libérés d’office par la justice ce mardi 29 septembre 2020, après plus de six (6) mois de détention. Alors que le verdict de leur procès en appel est attendu pour le 6 octobre prochain, leurs avocats ont dénoncé leur détention illégale et arbitraire à défaut du renouvellement de leur mandat qui est arrivé à expiration depuis le 21 septembre dernier.

C’est en hommes libres que les acteurs de la société civile Mounkaila Halidou, Maikoul Zodi et Moudi Moussa vont attendre le prononcé du verdict de leur procès en appel du 22 septembre dernier qui a été fixé pour le 6 octobre prochain. Ils ont été, en effet, libérés ce mardi 29 septembre après six (6) mois et 2 semaines de détention respectivement dans les prisons de Daikaina, Ouallam et Kollo.

Libération d’office et détention arbitraire

Selon un de leurs avocats, « ils ont été libérés d’office » puisqu’après 6 mois de détention, leur mandat n’a pas été renouvelé, ce qui signifie que les 3 défenseurs des droits humains sont depuis quelques jours en « détention illégale et arbitraire ».

Dans un communiqué de presse publié le vendredi 25 septembre dernier, le collège des avocats des acteurs de la société civile avait indiqué que depuis le lundi 21 septembre 2020 à 18 heures, Mounkaila Halidou, Maikoul Zodi et Moudi Moussa sont détenus sans titre par les régisseurs des prisons de Daikaina, Ouallam et Kollo. Selon les avocats,  « malgré la fragilité des charges et l’absence de renouvellement des mandats »,  ils restent toujours détenus en violation de l’article 132 du code de procédure pénale qui dispose que, «en matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur ou égal à 3 ans d’emprisonnement, l’inculpé domicilié au Niger ne peut être détenu plus de six (6) mois après sa première comparution devant le juge d’instruction s’il n’a pas été déjà condamner soit pour crime, soit pour délit à un emprisonnement de plus de trois (3) ans sans sursis. Dans les cas autres que ceux prévus à l’alinéa précédent, l’inculpé ne peut être détenu plus de six (6) mois renouvelables une seule fois par ordonnance motivée du Juge d’instruction ».

Le collège des avocats a ainsi annoncé son intention  de déposer une plainte « contre ces geôliers de temps modernes pour détention arbitraire »,  et ce, conformément à l’article 108 du code pénal qui dispose que : « tout fonctionnaire public, agent ou préposé de l’administration qui aura donné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et pourra, en outre, conformément aux dispositions de l’article 20, être privé de tout ou partie des droits énoncés à l’article 21». Pour les avocats des 3 acteurs de la société civile, « une telle détention prouve à suffisance l’incapacité de notre système judiciaire à veiller au respect du principe de la soumission de tous les nigériens à la loi et l’égalité de tous devant la loi lorsque ceux qui dénoncent sont écroués et embastillés pendant que ceux qui sont dénoncés jouissent de leur liberté en toute impunité », et, « la justice ne doit pas être utilisée pour régler des comptes personnels, réduire la société civile au silence, ni même étouffer les libertés si durement conquises ».

Pression nationale et internationale

Pour rappel, c’est le 19 mars dernier que Mounkaila Halidou, Maikol Zodi et Moudi Moussa furent inculpés et placés sous mandat dépôt pour les « délits d’organisation d’une manifestation interdite, de complicité d’homicide involontaire, d’incendie involontaire et destruction des biens publics ». Ils ont été arrêtés à la suite d’une manifestation organisée le 15 mars 2020 par des associations de la société civile pour dénoncer les malversations relevées par un audit dans la gestion des fonds alloués au Ministère de la défense nationale (MDN) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Depuis, les organisations nationales et internationales de défense des droits humains se sont mobilisées pour exiger leur libération. Dernièrement, la pression internationale s’est accentuée sur les autorités nigériennes comme en témoigne la lettre adressée le 19 septembre dernier par des sénateurs américains au secrétaire d’Etat américain Mike Pompéo et dans laquelle ils s'inquiètent de la détention prolongée des acteurs de la société civile.

A.Y.B (actuniger.com)