Lettre ouverte citoyenne au Président de la République du Niger, Président en Exercice de la CEDEAO, sur l’accès au droit à la vérité aux Ayants droit du président Baré et des trois (3) autres victimes d’assassinat (Par Djibrilla Mainassara Baré)

En exécution de l’Arrêt N°ECW/CCJ/APP/25/13, N°ECW/CCJ/JUD/23/15, rendu le 23 octobre 2015 par la Cour de justice de la CEDEAO sur « l’affaire Ayants Droit Ibrahim Mainassara Baré » relative aux assassinats du  09 avril 1999.

M. le Président de la République, Président en Exercice de la CEDEAO,

D'après Asma Bint Yazid (qu'Allah l'agrée), le Prophète (que la prière d'Allah (SWT) et Son salut soient sur Lui) a dit que « Celui qui défend l'honneur de son frère alors qu'il est absent, c'est un devoir pour Allah (SWT) que de l'affranchir du feu ».

C’est pourquoi, vous m’autoriserez à profiter de votre mandat à la présidence en Exercice de la CEDEAO pour faire évoluer un dossier qui me tient à cœur.

Comme je l’ai dit dans ma très récente lettre ouverte, à l’instar de la communauté Ouest Africaine, j’ai suivi avec le plus grand intérêt, les  efforts que vous avez déployés, en synergie avec vos pairs de la CEDEAO, pour obtenir un accord entre les parties en conflit par rapport à la crise multidimensionnelle à laquelle notre pays frère du Mali est confronté.

Vos actions, tel que vous l’avez déclaré, entrent dans le cadre du respect, par les parties en conflit, du Protocole A/SP1/12/01 Sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au Protocole Relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, complété par le Protocole additionnel (A/SP.1/01/05) portant amendement du préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du protocole A/P1/7/91 relatif à la cour de justice de la communauté.

Dès lors, vous comprendrez aisément, qu’en tant qu’ayant droit du président Baré, assassiné le 09 avril 1999 par des lascars de la République, bénéficiaire de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO susvisé dont l’exécution n’a été que très partielle, je puisse saisir l’opportunité de votre attachement au respect du protocole susvisé, décliné par vous-même, à l’occasion de la résolution de cette crise au Mali. Puisque l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO, dispose : « Les arrêts de la Cour de Justice (de la CEDEAO) ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté, et des personnes physiques et morales ».

En effet, même si le volet civil a connu un début d’exécution, après trois (3) années d’errements par un traitement partiel, une lettre vous avait été adressée le 18 févier 2018 par le Conseil de la Famille Baré, pour vous rappeler que l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO N°ECW/CCJ/APP/25/13, N°ECW/CCJ/JUD/25/15, rendu le 23 octobre 2015 sur « l’affaire AD Ibrahim Baré» sur l’assassinat du Président Baré, n’avait pas été exécuté dans son volet pénal, essentiel à notre entendement, puisqu’il vise à faire jouir à la Famille Baré de son droit à la vérité et à la réparation. En outre les trois (3) autres victimes d’assassinat en même temps que le président Baré, à savoir, son chauffeur, son ami et Consul du Niger à Sebha (Libye), l’Officier des Forces Armées Nigériennes (FAN), chargé de lui présenter les honneurs à l’aéroport de Niamey, n’ont jamais été approchées par les autorités pour les mettre dans leurs droits.

Il est utile de rappeler que  les gouvernements qui se sont succédé dans notre pays depuis cet odieux assassinat du président Baré, le 09 avril 1999, s’étaient toujours réfugiés derrière l’amnistie accordée au « coup d’Etat du 09 avril 1999 », contenue dans les constitutions pour refuser une enquête sur la mort du président. Mais la Cour, au point 54 de son arrêt susvisé, avait tenu à préciser que « les lois d’amnistie ne sauraient constituer un voilage forcené du passé, une fin de non-recevoir péremptoirement opposée à toute entreprise légitimement curieuse de connaître la vérité. La loi d’amnistie laisse intact le droit à la vérité…. ». 

En effet, cette prestigieuse Cour régionale a jugé, au point 55 de son arrêt : « Il convient donc,… d’affirmer un droit à la vérité pour les victimes. Concrètement, celui-ci se traduit par le devoir des autorités étatiques de mener des enquêtes et investigations relativement aux faits et événements en cause et à assurer, sinon une publication des résultats de la recherche, du moins, le libre accès à ceux-ci. Il s’agit là d’une obligation minimale, à laquelle l’Etat du Niger n’a jamais satisfait en l’espèce… ».

En conclusion, aux points 57 et 69 de l’arrêt, « La Cour est d’avis que la nécessité d’un oubli collectif ne peut faire litière du droit de savoir, du droit d’accéder à la vérité que les victimes des faits en cause peuvent avoir », et « Il convient de conclure qu’en ayant donné des mesures d’amnistie une interprétation qui s’est traduite par un véritable déni de justice pour la Famille Baré, les organes de l’Etat du Niger ont violé le droit de celle-ci à un recours ».

Comme chacun pourrait l’imaginer, ces enquêtes fortement recommandées à l’Etat du Niger par cette Cour, obéissent au respect des « Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire adoptés par Résolution 60/147 de l’Assemblée générale le 16 décembre 2005 qui visent la satisfaction des victimes comportant entre autres, les mesures ci-après :

• une vérification des faits et la divulgation complète et publique de la vérité… ;
• une déclaration officielle ou la décision de justice rétablissant la victime et les personnes qui ont un lien étroit avec elle dans leur dignité, leur réputation et leurs droits ;
• des excuses publiques, notamment la reconnaissance des faits et l’acceptation de responsabilité ;
• des commémorations et hommages aux victimes.

Monsieur le Président de la République,

Ne pensez-vous pas, qu’en portant à la prestigieuse charge de Président en Exercice de notre communauté, respectée de par le monde, qu’il soit impératif pour vous, sous peine de discrédit, de respecter les décisions de nos institutions régionales et des textes les régissant dans notre pays, afin, qu’en vertu du principe d’exemplarité des dirigeants, les citoyens suivent l’exemple ? Autrement, je ne vois pas comment croire que des citoyens Africains, voire du monde entier, vous accorderont le moindre crédit dans tout ce que vous entreprendriez, en lien avec vos charges régionales actuelles. Surtout qu’en juillet 2011, à l’entame de votre premier mandat à la tête du pays, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Jeune Afrique, vous aviez déclaré, URBI et ORBI, être un grand Admirateur du Calife Omar Ibn Al Kattab, célèbre protecteur de la veuve et des orphelins dans la religion pratiquée par 99 % de vos compatriotes. C’est même certainement dans cet élan que vous aviez accordé une audience à la veuve et aux orphelins Baré en avril 2012, soit plus d’un an et demie avant la saisine de la cour de justice de la CEDEAO pour leur promettre un droit à la vérité sur la mort de l’époux et du père. De guerre lasse, votre agenda chargé ne vous ayant pas permis de concrétiser votre engagement, la veuve et aux orphelins Baré s’étaient résolus à se tourner vers la prestigieuse cour régionale.

J’avais également rappelé dans ma précédente lettre le célèbre proverbe Arabe qui dit que « celui qui enseigne le bien aux autres, sans le faire, est semblable à l’aveugle qui porterait une lanterne ».

Enfin, puisque vous êtes en charge de la résolution de la crise à laquelle est confronté le peuple digne et fier du Mali, vous vous devez de vous inspirer de l’Hymne du WASSOULOU, composé en l’honneur de l’Almamy TOURE qui édicte : « Si tu ne peux dire la vérité, en tout lieu et en tout temps, fais appel aux hommes les plus courageux » et « Si tu ne peux être impartial, cède le trône aux hommes justes ».

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de ma déférence.

A Niamey, le 06 août 2020

Djibrilla Mainassara Baré -Ayant droit BARE

Candidat à l’élection présidentielle 2020-2021au titre de l’UDFP Sawaba