Télécoms : poursuivi pour fraude fiscale, le DG d’Orange Niger interdit de sortie du territoire

Le bras de fer entre Orange Niger et le DGI par rapport au redressement fiscal que l’opérateur télécom conteste, prend une nouvelle tournure. Alors que le contentieux se poursuit toujours, les locaux d’Orange Niger sont fermés depuis le 29 Novembre dernier, il ressort désormais que son DG fait l’objet « d’une enquête judiciaire pour fraude fiscale ».

C’est en tout cas, ce qui apparait dans un message radio de la police judiciaire, daté du 29 décembre et adressé aux différents Postes de police aux frontières (PFF). Dans ce message, il est ordonné de «bien vouloir bloquer et aviser immédiatement la Direction de la police judiciaire, de toute tentative de sortie du territoire nationale du sieur Dominique Aubert, Directeur général d’Orange Niger».  Le motif : « l’intéressé fait l’objet d’une plainte pour fraude fiscale et une enquête judiciaire a été ouverte à cet effet », précise la notice.

Selon nos informations, le DG d’Orange Niger venait pourtant tout juste de regagner le Niger, le jeudi 27 décembre précisément, après des congés hors du territoire. Dans un message qu’il a adressé à ses employés sur le litige qui oppose l’entreprise à l’administration fiscale, Dominique Aubert faisait savoir que « malgré de nombreux échanges, discussions et tentatives de négociations, à ce jour, nous ne sommes toujours pas parvenus à trouver un terrain d’entente avec la DGI ». Selon le DG d’Orange Niger, « le montant réclamé par l’administration fiscale reste toujours très largement au-dessus des capacités financières de [notre] entreprise ». Ajoutant que toutes les demandes d’audiences auprès des autorités sont restées lettre morte, il a signifié qu’Orange Niger entend désormais « déposer une demande de règlement préventif auprès du président du Tribunal de commerce ». Selon les explications du DG, cette procédure collective préventive, qui vise à sauvegarder l’entreprise et les emplois, est destinée à « éviter la cessation de paiement ». Il faudrait pour cela que la procédure puisse aboutir d’ici le 8 janvier, comme l’a notifié le DG dans sa correspondance, sinon « Orange Niger pourrait mettre un terme à la continuité de ses activités ».

Déboires en séries pour Orange Niger

Cette procédure qu’envisage Orange Niger a-t-elle fait déborder le vase et provoquer les autorités ? Tout laisse à le croire car cette saisine du Tribunal, qui aurait pu enclencher une procédure étalée sur 3 ou 4 mois alors que l’Etat a besoin de liquidités, montre clairement qu’Orange n’entend point verser grand-chose au fisc. D’autant qu’en plus d’avoir refusé à payer la 4G, la suspension de la TATTIE qui a été plaidée et obtenue par Orange Niger en 2018 s’est avéré un véritable guet-apens fiscal. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Orange Niger a un peu chercher le ministre Hassoumi Massaoudou dans son engagement à rehausser les recettes de l’Etat, conformément aux engagements avec le FMI qui a d’ailleurs rappelé le Niger à l’ordre à plusieurs reprises sur la baisse des recettes du fait d’une piètre mobilisation des recettes et taxes télécoms comme le pays s’était engagé. Des déboires en série qui ont fini par plomber les relations entre l’opérateur français et les autorités nigériennes. Le dernier acte en date, c’est en plein contentieux lorsque la DGI a donné la faveur, il y a quelques jours, à Airtel et Orange, d’accéder pendant 48H à leurs locaux professionnels mis sous scellés, afin de s’acquitter de certaines opérations financières notamment le versement des taxes et autres redevances mobilisées pour le compte de l’Etat. Si Airtel a pu réaliser ses opérations, Orange Niger a décliné l’opération prétextant le délai trop court ! Pas de quoi, dans pareil cas, de s’attendre à une clémence de la part de l’administration fiscale et celle des finances.

Avec cette nouvelle procédure pour fraude fiscale, le contentieux franchit un autre palier. Si comme l’a un peu rassuré le DG Orange Niger à ses employés, « un espoir existe encore », désormais tous les scénarios sont possibles. Les prochains jours nous édifieront, à moins que d’ici-là, les réseaux parallèles fassent leurs effets…

Il importe de rappeler que le fisc réclame à Orange Niger quelques 24 milliards FCFA à régler après un redressement fiscal, et depuis le 7 décembre dernier, les locaux professionnels de l’opérateur ont été mis sous scellés par le fisc. L’autre opérateur qui a également été frappé par la même procédure, Airtel Niger, a pu trouver un arrangement avec le fisc bien que le montant exigé (77 milliards FCFA) est plus conséquent. L’opinion nigérienne qui suit médusée cette affaire approuve largement la décision des autorités de faire rentrer « l’Etat dans ses droits », bien que des surprises ne sont pas écartées sur les vraies motivations d’une affaire qui risque de nuire au climat d’affaires du Niger et d’envoyer des centaines d’employés au chômage. Pour le moment, les agents d’Orange Niger ne savent pas à quel saint se vouer bien que comme lot de consolation, ils ont reçu leurs derniers émoluments dans les temps, avec des primes annuelles comme il se doit…

A.Y.B (Actuniger.com)