Affaire CNPC-NP S.A / Collectif des délégués : la vérité !

“Le mensonge a beau être prompt, la vérité l’attrape” a-t-on coutume de dire.

Sous prétexte de défendre les intérêts des travailleurs, le collectif des délégués du personnel de la CNPCNP S.A a franchi les limites du droit de travail.

Outre les multiples grèves intempestives (trois jours par semaine), une grève illimitée de trente trois (33) jours, les délégués du personnel décidèrent unilatéralement et sans préavis d’un arrêt de travail illégal, sur tous les sites sensibles de la société tant à Niamey qu’à l’intérieur du pays.

Pourtant, la Direction Générale avait établi un programme mensuel de rencontre avec le collectif des délégués pour discuter des difficultés au sein de l’entreprise.

Face aux escalades, à la volonté affichée du collectif des délégués du personnel de nuire gravement au fonctionnement normal de la société, la CNPCNP n’a eu d’autre choix que de prendre des mesures disciplinaires. Ainsi, conformément à la loi, elle s’adressa aux Inspecteurs du Travail de N’gourti, Niamey et Zinder afin d’obtenir leurs avis sur l’arrêt de travail sans préavis du 31 octobre 2016.

Les trois (3) Inspecteurs du Travail ont à l’unanimité répondu que l’arrêt de travail sans préavis du 31 octobre 2016 est illégal.

La société s’adressa de nouveau aux Inspecteurs du Travail de N’gourti, Niamey et Zinder afin d’obtenir les autorisations préalables avant tout licenciement de délégué du personnel.

Ayant obtenu ladite autorisation des Inspecteurs de Niamey et N’gourti, la CNPCNP procéda à leur licenciement.

Ils saisirent alors le Ministre de l’Emploi et du Travail d’un recours hiérarchique contre lesdites autorisations.

Par lettre n?0011/MET/PS/DGT en date du 05 janvier 2017, le Ministre de l’Emploi et du Travail annula les décisions des Inspecteurs du travail.

La CNPCNP saisit à son tour le Ministre de l’Emploi et du Travail d’un recours gracieux contre sa décision du 05 janvier 2017.

Par lettre n?00163 en date du 27 Février 2017, le Ministre de l’Emploi et du Travail répondit favorablement au recours de la CNPCNP en rapportant sa première décision et confirmant ainsi les autorisations de licenciement.

Le 28 Février 2017, les délégués du personnel saisirent le Juge des référés et furent déboutés

Ils tentèrent de nouveau en Appel et furent déboutés.

Ils saisirent le Conseil d’Etat, la lettre du Ministre de l’Emploi et du Travail du 27 Février 2017, fut annulée suivant arrêt n?50/18/Cont du 11 juillet 2018. L’arrêt dit ceci :

« Article 1er : le recours en annulation pour excès de pouvoir en date du 18/04/2017, introduit par Me Seybou Daouda, avocat à la Cour pour le compte du collectif des délégués du personnel de la CNPC-NP SA, tendant à l’annulation de la lettre n?0163/MET/PS/DGT/E en date du 27 Février 2017 du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale, faisant droit au recours gracieux de la CNPC-NP SA, concernant le licenciement des délégués du personnel est recevable ;

Article 2 : ladite lettre est annulée ;

Article 3 : les dépens sont mis à la charge du Trésor public ».

Le 09 octobre 2018, le collectif des délégués du personnel à travers leur conseil saisirent le Juge des référés pour demander leur intégration.

Le collectif des délégués fut à plusieurs reprises attaqué par le conseil de la société comme une association informelle, sans aucun papier ni statut, ne disposant pas d’autorisation d’exercer, ne répondant ni à une personne physique, ni morale. Le collectif ne peut en ce sens prétendre à des droits devant les juridictions.

Voici les contours clés de l’histoire et chacun peut porter son propre jugement. Cependant ce qui suit est a relevé :

Le conseil du collectif des délégués n’a pas saisi le Conseil d’Etat pour la réintégration.

Le mot « réintégration » ne figure nulle part dans l’arrêt du Conseil d’Etat.

A ce jour, il n’y a pas de décision de Justice qui ait ordonné la réintégration à fortiori des difficultés d’exécution. Pour preuve, la réintégration est l’objet de la présente saisine du Juge des référés.

La CNPCNP est une société de droit Nigérien, qui respecte les lois et règlements du pays comme le témoigne tout ce qui précède.

Même si certains, pour des raisons qui leurs sont propres, préfèrent qu’il en soit ainsi, il ne s’agit pas d’un problème entre l’Etat du Niger et CNPCNP, encore moins entre la Justice et CNPCNP, mais de relations entre employés et employeurs, parfois conflictuelles, comme c’est le cas dans d’autres entreprises, qui se règlent à l’amiable ou devant le Tribunal de Travail.

Amane Aboubacar