La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), condamne sans réserve le confinement des acteurs de la société civile (Déclaration)

Déclaration sur le confinement de certains acteurs de la société civile le 29 et 30 août 2018.

Ayant appris que les acteurs de la société civile Ali Idrissa, Nouhou Arzika et Moussa Tchangari ont été bloqués par les Autorités régionales dès leur arrivée à l’Aéroport International Manou Dayak d’Agadez pour deux conférences projetées le 29 et 30 août 2018, la CNDH a aussitôt instruit son Antenne régionale d’aller s’enquérir de la situation exacte qui prévaut. Malheureusement, son représentant a été interdit d’accès aux intéresses, malgré ses démarches qui l’ont conduit jusqu’au Gouverneur de la région.

Sur cet état de fait, la Commission Nationale des Droits Humains rend publique la déclaration suivante :

Considérant que la Constitution du 25 novembre 2010 reconnaît à tout citoyen le droit d’aller et de venir sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la même Constitution donne mandat, en son article 44, à la CNDH de veiller à l’effectivité des droits et libertés sur toute l’étendue du territorial national,

La CNDH condamne sans réserve le confinement de ces acteurs de la société civile, eu égard d’ailleurs à la décision courageuse du Juge de Référés d’Agadez qui a déclaré illégale ladite mesure.

Considérant que la Loi organique 2012-44 du 24 août 2012 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la CNDH en son article 19 lui confère, dans le cadre de la protection et de la promotion des droits humains, le droit d’effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées dans les lieux de détentions et de formuler des recommandations à l’endroit des Autorités compétentes, condamne l’interdiction faite à son représentant de rendre visite aux intéressés ; qu’il a fallu des protestations au plus haut niveau pour vaincre la résistance des Autorités régionales d’Agadez.

A cette occasion, la CNDH rappelle à ces mêmes Autorités régionales les dispositions de l’article 53 de la Loi organique qui dispose que : « quiconque par action, inertie, refus de faire ou tout autre moyen aura entravé ou tenter d’entraver l’accomplissement des fonctions assignées à la Commission sera puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1000.000 de f cfa ou l’une de ces deux peines seulement. En cas d’infraction à l’alinéa ci-dessus, la Commission saisit directement l’autorité judiciaire ».

Fait à Niamey le 31 août 2018.

Pour la CNDH
Le Président