Affaire Etat du Niger contre AFRICARD : Le Niger obtient gain de cause auprès de la CCJA, en attendant la suite de la procédure

Le Niger vient de remporter le recours qu’il a intenté contre la société Africard, ont annoncé plusieurs sources officielles à Actuniger. L’audience plénière du procès en révision intenté par l’Etat du Niger dans le conflit qui l’oppose à la société AFRICARD Co Ltd s’est tenu ce jeudi 12 Avril à la Cour Commune de Justiceet d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan.

La Cour a ainsi examiné le recours en révision de l’arrêt n° 141/2016 qu’elle a rendu le 14 juillet 2016 à la demande de l’Etat du Niger qui est représenté par les avocats Me Dossou Gabriel et Illo Issoufou. La société AFRICARD Co Ltd a de son coté comme conseil,  l’avocat Me Cheick Diop du cabinet éponyme.

Les deux parties ont présenté leurs arguments et selon une source à la primature, la Cour a pris en compte les nouveaux éléments avancés par le Niger et est par conséquent revenu sur son premier arrêt qui a été favorable à Africard. La procédure judiciaire va donc se poursuivre avec les nouveaux éléments mais à Niamey, c’est déjà une raison de jubiler.  Le ministre délégué au Budget, Ahmed Jidoud a également confirmé le succès remporté par le Niger. « La vérité et la justice ont triomphé. Le Niger vient de remporter son procès contre Africard » a-t-il commenté à la suite du verdict.

Le Niger vient donc de remporter une autre manche dans ce contentieux qui a connu tant de rebondissements avec des procédures ouvertes en France et aux USA. Cette nouvelle décision de la CCJA va sans nul doute peser sur les autres procédures en cours notamment en France où la justice a renvoyé sa décision par rapport à la saisie des biens appartenant à l’Etat du Niger sur requête d’Africard LTD. Le 14 décembre, la justice française avait déjà statué sur la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles par la société Africard, en attendant la fin de la nouvelle procédure à la CCJA.

C’est aussi une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat puisque le montant en jeu s’élève à près de 16 milliards de FCFA à titre de compensation ainsi qu’une importante somme à titre d’indemnités,  que le Niger devrait verser à Africard, laquelle poursuit l’Etat pour rupture abusive d’un contrat signé en 2012 et  portant sur une prestation de production de document d’identité biométrique.

Après avoir subit plusieurs revers, le Niger renoue donc avec les victoires et les autorités ont toujours maintenu disposer de preuves compromettantes mettant en cause un des arbitres de la première décision, laquelle a été défavorable à Niamey.

Toutefois en dépit de cette décision favorable à Niamey avec la prise en compte des éléments nouveaux et la révision du procès, la bataille est loin d’être terminée. Autant dire le Niger a gagné une manche mais l’affaire est loin de connaitre son épilogue. Ce qui n’empêche que le fait que l’Etat du Niger est parvenu à faire intégrer les éléments sur lesquels il s’appuie pour contester le premier arrêt rendu dans l’affaire est de bon augure

A.Y.B (Actuniger.com)