DÉCLARATION DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS CHARGÉES DES MINES ET DE L’ENERGIE (SYMPAMINE)

Le Bureau Exécutif National du Syndicat National du Personnel des Administrations chargées des Mines et de l’Energie (SYNPAMINE) s’est réuni en session extraordinaire le Mardi 20 mars 2018, en vue, d’une part, d’examiner la situation qui prévaut au sein des Ministères des Mines, de l’Industrie, de l’Energie et du Pétrole, d’autre part, de se prononcer sur la situation socioéconomique et politique du pays.

1. Du fonctionnement de nos Administrations
   Le BEN/SYNPAMINE tient à informer l’opinion nationale et internationale de la situation qui prévaut au sein des Ministères en charge des Mines, de l’Industrie, de l’Energie et du Pétrole.

Il s’agit entre autres :

1. de l’arrêté portant organisations et attributions du Ministère des Mines

Depuis la formation du Gouvernement qui a vu la création du Ministère des Mines en date du 19 octobre 2016, suivi du décret n°2017-219/PRN/MM du 23 mars 2017, organisant ledit Ministère, les nouvelles directions ainsi créées depuis près de deux (2) ans n’ont toujours pas d’attributions.
A cette situation de paralysie, s’ajoute la non actualisation d’un certain nombre des textes indispensables au bon fonctionnement de cette Administration. Ceci a eu pour conséquence immédiate le dysfonctionnement de l’Administration.
Le BEN SYNPAMINE déplore l’inaction des responsables du Ministère des Mines à prendre les actes administratifs nécessaires pour son bon fonctionnement.

1. Des plans de formations des agents des Ministères en charge des Mines, du Pétrole, de l’Energie et de l’Industrie

Le BEN/SYNPAMINE constate un relâchement des Administrations dans le suivi et la mise en œuvre des plans des formations des agents
Le BEN/SYNPAMINE fustige et condamne :

? le traitement des dossiers de départ en formation qui se fait à ‘’la tête du client” au niveau des ministères;
? la lenteur dans la mise à disposition des ressources au niveau du trésor national pour la formation des agents.
Aussi le BEN/SYNPAMINE exige:
- du Ministère des Mines et celui du Pétrole de s’atteler à la mobilisation et à la mise à disposition des ressources, afin de garantir la continuité des formations des agents ;
- du Ministère de l’Energie et celui de l’Industrie de mettre en place les mécanismes de financement des plans de formation pour les agents ;
- le respect strict des plans des formations dans leur mise en œuvre ;
- l’utilisation rationnelle des fonds destinés à la formation.
C. De la détérioration du cadre de travail
Initialement prévu pour loger un seul Ministère l’immeuble Ex¬ONAREM abrite aujourd’hui quatre Ministères, et pas des moindres. Malgré la délocalisation de certaines directions pour résoudre le problème des locaux, notre cadre de travail reste encore partout délétère eu égard :
- à la vétusté des locaux (l’immeuble Ex-ONAREM est classé
dangereux par la protection civile depuis 2008...) ;

- à l’insuffisance de la sécurité dans le périmètre de l’immeuble Ex-ONAREM ;
- au problème d’hygiène et d’assainissement ;
- au surnombre des agents dans les bureaux ;
- à la faiblesse et à l’instabilité de la connexion internet, outil
indispensable dans l’accomplissement de nos missions ;
- à l’insuffisance de matériels roulants au niveau central et le
manque total au niveau des directions Régionales;
- au retard dans la libération des autorisations de dépenses (AD).
A tout cela s’ajoute la faible allocation de l’enveloppe budgétaire, insuffisante pour assurer, ne se reste que le fonctionnement quotidien de nos Ministères (insuffisance des fournitures des bureaux, des matériels et consommables informatiques, etc...).

Le BEN/SYNPAMINE exige l’amélioration du cadre de travail de ses militants dans un bref délai.

2. De la situation de compensation TVA par la SOMAIR et la COMINAK sur la redevance minière 

Suite à la directive de l’UEMOA n°02/2009/CM/UEMOA en date du 27 mars 2009 instituant le prélèvement de la TVA sur les sociétés, une série de compensations a été opérée de fin 2014 au début 2017 par les sociétés minières (SOMAIR et COMINAK) sur la redevance minière, sans tenir compte de certaines dispositions du code minier 2006.

Ceci a eu pour conséquence de priver pendant cette période, les agents du Ministère des mines de leur avantage.
Aussi le BEN/SYNPAMINE rappelle au Ministère des Finances que les dispositions de l’article 28 de la loi de finance 2015 qu’il invoque à tord, ne s’applique pas aux avantages liés à la liquidation de la redevance minière.
Le BEN/SYNPAMINE entend user de tous les moyens légaux à sa disposition pour mettre ses militants dans leurs droits.

3. Du recouvrement des redevances superficiaires : cas de la Société GoviEx Niger Holding Ltd

La Société GoviEx Niger Holding Ltd a demandé et obtenu un Permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « Permis MADAOUELA1 » accordé par décret N°2016-056/PRN/MM/DI du 26 janvier 2016 pour une période de dix ans, dans des conditions obscures.

Au terme des dispositions de la loi minière 2006 et à son article 83 (nouveau) le demandeur est assujetti au payement de la redevance surperficiaire. Et ce payement doit se faire dans les 30 jours suivant la date de signature du décret octroyant le permis d’exploitation.

A la date d’aujourd’hui cela fait trois ans que cette société refuse de mettre l’Etat du Niger dans ses droits qui s’élèvent à un montant de 3 648 000 000 FCFA, malgré les multiples échanges et correspondances du Ministère des Mines. Ce qui est vraiment inédit et inacceptable dans un Etat qui se respecte.

Par conséquent, le BEN/SYNPAMINE demande aux services techniques du Ministère des mines d’appliquer sans condition à la Société GoviEx Niger Holdings Ltd, les dispositions légalles et réglementaires qui s’appliquent en pareille circonstance. A savoir le retrait pur et simple dudit permis et le payement de toutes les sommes dues à l’Etat.
Le BEN/SYNPAMINE appelle tous ses militantes et militants de rester mobiliser et vigilants face à toutes tentatives de remise en cause de nos acquis et la résolution de tous les problèmes cités ci¬haut dans un bref délai.

4. De la situation socioéconomique et politique de notre pays

? Le BEN/SYNPAMINE rend hommage à nos vaillantes forces de défense et de sécurité tombées sur le champ d’honneur et souhaite un prompt rétablissement aux blessés ; invite par la même occasion le Gouvernement à redoubler davantage d’efforts dans le domaine sécuritaire afin de réduire la vulnérabilité des FDS face à l’ennemi.
? Le BEN/SYNPAMINE regrette le climat délétère qui règne entre le Gouvernement et les syndicats du secteur de l’éducation face aux multiples problèmes qui l’assaillent ; et appelle le Conseil de l’Université Abdou Moumouni de Niamey de reconsidérer sa décision d’exclusion des responsable Syndicaux afin de garantir une certaine quiétude;
? Le BEN/SYNPAMINE invite le gouvernement à revoir sa position sur certaines dispositions de la loi des finances 2018, objet de contestations sociales, pour une stabilité sociale et politique dans notre pays.

Enfin, le BEN SYNPAMINE appelle l’ensemble des forces vives de la nation à se mobiliser comme un seul homme pour faire du Niger un pays développé.

Vive le Mouvement Syndical Nigérien!!!
Vive la CGSL-NIGER!!!
Vive le SYNPAMINE!!!

Pour le BEN SYNPAMINE 
Le Camarade Secrétaire Général
Moussa Garba
Fait à Niamey le 21 mars 2018
Je vous remercie