LOI DES FINANCES 2018 : La société civile appelle de nouveau à manifester le dimanche 14 janvier

Déclaration de presse du Cadre de Concertation et d’Actions Citoyennes de la Société Civile Nigérienne Indépendante

Avant toute chose, permettez nous de remercier et féliciter tous ceux, qui ont bien voulu répondre à notre premier appel à manifestation du jeudi 21 décembre 2017 dans les différentes localités de notre pays soit en organisant la marche suivie de meeting, soit en observant la ville morte avec tout le sens de responsabilité citoyenne.

Cela dit, nous avons l’honneur de vous tenir informé qu’à l’issue de la réunion d’évaluation, un nouvel appel citoyen à manifestation nationale est  lancé pour le dimanche 14 janvier 2018 en vue de créer une synergie d’actions pour lutter contre les mesures antisociales contenues dans la loi scélérate des finances 2018 initiée par le Gouvernement, adoptée contre toute attente par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République depuis le 28 novembre 2017.

Pour rappel, cette loi des finances 2018 est totalement singulière et antisociale, non seulement dans sa partie des nouvelles mesures permanentes, administratives et fiscales, relatives aux sources des recettes envisagées, mais aussi et surtout dans sa partie relative à la répartition des allocations  budgétaires par institution et par secteur.

Jusqu’à la date du 26 novembre 2017, nous avons gardé l’espoir que les députés nationaux useront de leurs prérogatives constitutionnelles pour au moins retoquer certaines des mesures à caractère fiscal préconisées par le gouvernement et rehausser significativement les allocations budgétaires aux secteurs sociaux de base (santé, éducation, agriculture, élevage, eau potable), notamment en réduisant le train de vie de l’État et en annulant certaines dépenses superflues allouées à certaines institutions et secteurs inutilement budgétivore.

En votant ce projet de loi de finances 2018 sans aucune modification en dépit de la vague d’indignation et de contestation, qu’il a suscité au sein de l’opinion nationale, les parlementaires ont apporté ainsi leur soutien au gouvernement dans sa volonté d’accentuer la pression fiscale sur les couches défavorisées de la population, tout en accordant des cadeaux fiscaux inacceptables à certaines catégories de contribuables les plus nantis, notamment les compagnies de téléphonie et les marketteurs et promoteurs indépendants du secteur des hydrocarbures. Ce faisant, ils ont autorisé le gouvernement à supprimer la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE) et à réviser les taux et modalités de calcul de l’impôt sur le minimum forfaitaire, avec comme conséquence un manque à gagner de l’ordre de 45 milliards que l’on cherche à compenser à travers une batterie de mesures ciblant les contribuables les plus vulnérables.

Ces mesures concernent entre autres :

• la création d’une taxe d’habitation que devront désormais payer toutes les personnes disposant d’un compteur relié au réseau d’électricité ou d’un système autonome d’énergie électrique, qu’elles soient propriétaires des maisons, simples locataires ou de personnes y habitant à titre gratuit;
• le rehaussement du taux de l’Impôt Synthétique de 2 à 5% pour les activités commerciales et de 3 à 7% pour les prestations de service, assorti de la fixation de minima de 60 000F pour le commerce et 80 000F pour les prestations de service ;
• l’extension de l’assiette de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui sera appliquée désormais au transport routier des marchandises et des voyageurs, aux affaires faites par les commerçants qui se livrent à la commercialisation des produits agricoles après acquisition auprès des producteurs ruraux, à divers produits, notamment des denrées alimentaires, des intrants agricoles, des fournitures scolaires jusque là exonérés;
• la réévaluation du prix de base de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État;
• l’institution du prélèvement d’un acompte constituant un minimum de perception de l’impôt sur les plus-values de cession immobilières de l’ordre de 100000F, 200000F et 300000F pour la vente des terrains nus respectivement dans les chefs lieux des communes urbaines, des régions et de Niamey ainsi que les sommes de 500000F et 1000000F pour la vente des maisons respectivement dans les autres localités et Niamey ;   
• l’institution de l’apposition d’un droit de timbre de 200F sur la copie de tout document légalisé sous peine de nullité ;
• la réactualisation et la diminution de certains taux de droits de mutation par décès pour la part nette recueillie par chaque ayant droit.

Constatant que les autorités en place ont préféré ignorer royalement toutes les critiques et propositions de la société civile et d’autres catégories socioprofessionnelles consultées, y compris les amendements des Commissions parlementaires saisies pour avis ;

Face au mépris que continuent d’afficher le Gouvernement, certains Parlementaires et le Président de République, aux cris de cœurs des citoyens ;

Convaincues que toute absence de réaction face à une telle attitude ouvrirait un boulevard à la remise en cause des acquis sociaux ;

Nous, organisations de la société civile nigérienne, soucieuses des conséquences néfastes que la loi de finances 2018 pourrait avoir sur les conditions de vie des ménages nigériens, déjà suffisamment meurtris, lançons un vibrant appel pour une mobilisation citoyenne générale pour des marches suivies de meetings dans toutes les localités de notre pays, le dimanche 14 janvier 2018, pour contraindre les Autorités de la 7ème République à revoir leur copie de cette loi de finances 2018.

Cette manifestation est une vraie occasion d’expression citoyenne de notre désapprobation collective de toutes ces mesures antisociales, aux conséquences douloureuses, contenues dans cette fameuse loi scélérate des finances 2018 entrée vigueur  à compter de ce 1erjanvier 2018.

C’est pourquoi, nous invitons tous les citoyens à ne pas se laisser divertir, à s’armer  de courage et de détermination pour défendre leurs droits et libertés ainsi que leurs conditions d’existence mis à rudes épreuves par les pachas au Pouvoir.  

Fait à Niamey, le jeudi 04 Janvier 2018

Le Comité d’initiative