SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE (STA) : NOUVELLES RÉVÉLATIONS, la direction perd deux procès en justice

Dans notre dossier paru il y a deux semaines (MUTATIONS n° 06 du 16 mars 2017), consacré à la STA, nous avions rapporté nombre de cas de gabegie, de corruption et de mauvaise gestion dont s’est rendue responsable la direction de cette société, en passe finalement de passer à côté de son destin de fleuron de l’économie nationale.

Entre autres cas, nous avions parlé de l’entreprise E. Y qui se fait de l’argent très facilement, en étant à la fois acheteur, vendeur et payeur de STA. E.Y appartient en effet au DG de STA. Elle entraîne dans son sillage H.G, un autre fournisseur de STA, détenant le monopole quasi-exclusif de la fourniture de l’arachide. Il est cousin de Mme C et oncle du DG. Le mode opératoire est le même que E.Y (pas de bon de commande, pas de bon de livraison, préfinancement de STA, violation de manuel de procédure, violation de la procédure de convention règlementée). H.G a contracté pour plus de 2.4 milliards avec STA en 5 ans. Lui aussi doit des explications à la justice car inculpé pour abus de bien sociaux.

STA a aussi sa « PENELOPE », payée sans rien fournir comme travail. Ainsi, la société Corban international a « touché » gracieusement 100 millions de FCFA, dans l’affaire d’une commande d’huile pour cent(100) millions de nos francs, passée selon des voies qui jurent d’avec le manuel de procédures en la matière. De quoi s’agit-il ? Le 12 août 2011, la direction de la STA délivre un bon de commande pour 100 millions de FCFA au profit d’une entreprise dénommée Corban International, avec un délai de livraison de 8 jours, et un délai de payement de deux mois. Selon nos sources, c’est pour la première fois que Corban International contractait avec la STA. Le 18 du même mois, c’est-à-dire 2 jours avant la date limite de livraison, c’est un certain Elhadj S.B qui se pointe à la direction de la STA pour récupérer la lettre de change. Les choses se sont passées dans l’opacité la plus totale, d’autant que le Elhadj veinard n’a même pas eu besoin de décliner sa qualité et les références de son identité, encore moins son lien avec Corban International. Il n’a même pas eu besoin de présenter une simple procuration, mais empoche sur place la belle somme de 100 millions de nos francs. Le rapport d’audit que nous avons pu consulter indique clairement qu’à la date d’aujourd’hui, ni Corban International ni Elhadj S.B n’ont livré le moindre centilitre d’huile à la STA. Mais il a quand même encaissé 100 millions F CFA gratuitement. Autre mystère, la facture supportant la commande porte l’entête de Corban International, mais elle est cacheté et signée… PAGBELGUEM HUBERT, en qualité de directeur commercial de PGBELGUEM. C’est cette pratique mafieuse qui foule aux pieds le manuel de procédures dans l’attribution de la commande, que des actionnaires avisés et philanthropes ont porté devant la justice nigérienne, plus précisément devant la Cour d’appel de Niamey qui, statuant en matière commerciale en son audience publique du 20 mars 2017, a rendu l’arrête N°006. Un arrêt qui tombe comme un couperet sur Mme C de la direction de la STA, qui se voit condamnée à verser à la STA la somme de 100 millions FCFA à titre de dommages causés, et 5 millions FCFA au titre des intérêts. Ce qui est dit est dit (Voir Fac Similé de l’attestation d’arbitrage de la cour d’appel de Niamey).

Heureusement que la justice nigérienne est là aussi, pour dire le droit. Elle vient, une fois de plus, de s’illustrer en disant le droit, rien que le droit, en mettant à nu un complot concocté par la direction de la STA, pour se faire de l’argent, beaucoup d’argent sous le couvert d’activités d’humanitaires, entendez la fabrication du Plumpy Nut, un complément destiné à la récupération des enfants malnutris.

L’autre revers essuyé par la direction de la STA est venu du Tribunal de commerce de Niamey, quelques jours plus tôt, dans une affaire tout aussi scabreuse d’argent, qui oppose les mêmes actionnaires avisés, patriotes et soucieux de l’avenir de la STA, à la direction de cette société et à NUTRISET, un autre partenaire de la STA. C’est au travers du jugement N°38 en date du 07 mars 2017 en effet, que le tribunal de commerce dit sans ambages que l’avenant signé le 02/01/2013 est une convention réglementée et rentre dans les cas énumérés aux articles 438 et 444 de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et les GIE ; que la procédure de son adoption n’a pas respecté la loi ; en conséquence, annule ledit avenant ; déboute la STA et NUTRISET de leur demande en dommages et intérêts ; dit qu’il n’ y a pas lieu à exécution provisoire ; condamne la STA et NUTRISET aux dépens (Voir Fac Similé de l’attestation du jugement rendu).

Qu’est-ce à dire ? Il faut savoir qu’on ne peut pas parler de la STA, sans faire référence à deux autres partenaires que sont NUTRISET et ONYX, deux sociétés appartenant à un français du nom de M.L.

Devenu par des pratiques frauduleuses actionnaire majoritaire de la STA, usant de coups bas, de peaux de bananes et de la corruption, M.L réussit à diviser et opposer les principaux actionnaires nigériens,

Il se permet alors d’allant jusqu’à faire éjecter certains d’entre eux, qu’il considère comme des empêcheurs de « détourner en rond » et de coopter ceux qui peuvent valider sans rechigner ses instructions.

Fort d’un avenant signé avec la STA, il est devenu aujourd’hui la tête et la queue de la STA, maniant habilement le bâton et la carotte. Les actionnaires actuels ne sont en réalité que de simples instruments entre ses mains. Il est au départ et à l’arrivée de toutes les opérations financières de la STA. Pour mieux comprendre le mécanisme utilisé par le Sieur M.L et sa famille, nous vous invitons à lire attentivement le schéma ci-joint, illustrant la forfaiture.

Il y apparaît notamment que NUTRISET est fournisseur des équipements à STA sans  pourtant en être le fabricant, et est contrôlé à 96% par ONYX. De même, ONYX est actionnaire de STA à 31% aujourd’hui et en assure la présidence du Conseil d’administration. En réalité, M.L tient la STA et sa direction actuelle à la gorge. Il endette la société à coup de plusieurs milliards de nos francs pour se faire payer à travers des fournisseurs extérieurs et locaux, non ou pas suffisamment qualifiés. Avec M.L, les choses se passent sans appel à la concurrence, sans respect des procédures de conventions réglementées, sans bons de commande, ni de livraison, sans documents attestant la matérialité de l’entrée des marchandises sur le territoire nigérien.

Aujourd’hui, c’est l’avenant qui a permis à M.L de transformer la STA-donc le Niger et un pan important de son économie- en une vache à lait à sa merci, c’est cet avenant honteux et monstrueux qui vient d’être décortiqué, mis à nu et jeté à la poubelle par la justice nigérienne, qu’il faut saluer au passage.

Du reste, il n’y a pas que la justice à se soucier sérieusement de l’avenir de la STA.

L’exploitation abusive de la licence par NUTRISET

Dans une correspondance que nous avons pu nous procurer, c’est Médecins sans frontières (MSF), un autre partenaire de taille de la STA, avec UNICEF, qui mettait en garde NUTRISET pour ses pratiques peu orthodoxes de la part d’une société qui prétend œuvrer dans l’humanitaire.

Dans notre dossier consacré à la STA, nous vous rappelions fort opportunément que la STA a pour principaux clients l’UNICEF et Médecins sans frontières, qui distribuent ce produit dans les différents centres de récupération nutritionnelle (CRENI et CRENAS) du Niger, pour lutter contre la malnutrition des enfants.

 Ladite lettre signée de Tido Von Schoen-Angerer, Directeur exécutif, Campagne pour l’Accès aux Médicaments Essentiels à Médecins Sans Frontières International, est adressée à Mme I.L, épouse de M.L et Directrice générale de NUTRISET (Affaire de famille là aussi, comme à la direction de la STA). « Depuis un certain temps, écrit-il, MSF a demandé à NUTRISET d’établir une politique d’octroi de licences plus souples. Les principes généreux de propriété intellectuelle ont été convenus entre les participants lors d’un atelier sur « Prêt à Utiliser la Production et l’Utilisation des Aliments », à Rome en 2007. Dans nos conversations avec vous cette année, vous avez indiqué que NUTRISET était disposée à publier et à communiquer sa politique d’autorisation volontaire et les conditions de licence…La nécessité de produits nutritionnels humanitaires est vaste. Ces produits devront être de bonne qualité et au coût le plus bas possible. Il doit y avoir plus d’un fournisseur mondial pour assurer une chaine d’approvisionnement sécurisée en tout temps et permettre une capacité d’appoint pour les urgences nutritionnelles. La propriété intellectuelle relative aux produits nutritionnels de nature humanitaire doit donc être traitée différemment de celle des produits commerciaux…Comme vous le savez, nous croyons que, dans le domaine humanitaire de la nutrition, les brevets ne devraient être déposés qu’à titre exceptionnel, et lorsqu’ils existent, des accords de licence devraient être offerts à des tiers dans des conditions flexibles afin d’assurer la plus large disponibilité éventuelle de produits nutritionnels à caractère humanitaire… Selon votre site internet, « conformément à l’engagement au cœur de son mandat-pour faciliter l’accès et la disponibilité des produits capables d’améliorer l’état nutritionnel des enfants et des adultes à risque dans les pays du sud-NUTRISET dirige une politique de gestion ouverte en ce qui concerne ses droits de propreté intellectuelle, et ne cherche pas à bloquer les initiatives…». Dans cette lettre, comme vous le constatez, MSF déplore à son tour les pratiques de NUTRISET, qui en un mot comme en mille se sert de la pauvreté et la famine qui sévissent dans nos pays pour se faire de l’argent.

C’est cette société qui, aujourd’hui, a tissé des liens obscurs avec la direction de la STA pour sucer le Niger et son économie. Comme quoi, les directions de ONYX, NUTRISET et STA (même pipe même tabac), ne se soucient gère de la situation des enfants malnutris du Niger. Ces derniers peuvent « crever » comme des mouches dans les CRENI et CRENAS répartis dans les différentes régions, ce n‘est pas leur affaire. Ce qui compte, c’est l’argent que l’on peut pomper de la détresse humaine.

L’axe du mal NUTRISET-STA-ONYX, ou l’humanitaire dévoyé

Les relations entre NUTRISET et STA remontent à avril 2005, date de la convention de franchise qui autorise STA à fabriquer le plumpy-Nut au Niger. Deux articles équilibrent cette relation :

«Article 3.Engagement particulier du Franchisé

A Les engagements du franchisé sont articulés autour des 3 points fondamentaux suivants :

Production

-Obligation de produire

-Approvisionnement en préparation spéciale pour plumpy exclusivement auprès de Nutriset.

-Production d’un produit réputé de bonne qualité

-Respect du process défini par Nutriset conformément aux instructions de Nutriset »

Article 16.Rémunération

« En contre partie de la mise à disposition du droit d’exploiter le savoir transmis par la société NUTRISET, celle-ci ne demande aucune rémunération directe ».

Comme on le constate, NUTRISET se rémunère par la vente des premix dont elle a imposé à STA l’exclusivité d’achat auprès d’elle et ne réclame aucune autre rémunération sur STA.

En juin 2010, ONYX (la holding qui détient 99.67 du capital de NUTRISET)  a intégré le capital de STA à hauteur de 25% des parts à la faveur d’une augmentation du capital avec un poste d’administrateur.

ONYX a pris la présidence du conseil d’administration de STA le 5 décembre 2011. C’est le début de la grande manœuvre, qui propulsera en 2012 Mr I.O.B comme DG, en remplacement de sa mère. Rappelons que I.O.B a été admis comme stagiaire à STA pour 18 mois, après 3 mois de stage il passe  DGA avant de devenir DG ! (Voir numéro précédent)

La société EY mise en orbite avec 100% de chiffres d’affaire avec STA, le rejeton propulsé DG, le rêve de Mme CFDG. est désormais réalisé et son soutien au PCA acquit pour de bon.

En janvier 2013 le nouveau DG retourne l’ascenseur au PCA en signant clandestinement un avenant qui lui accorde des redevances d’un montant de 726 millions en trois ans. En 2016 avec sensiblement le même chiffre d’affaires que 2015 on est en droit d’attendre la même redevance payée à NUTRISET, soit environ 400 millions de plus, ce qui porterait le montant des redevances encaissées par NUTRISET a plus d’un milliard de francs.

Ainsi NUTRISET se tape par année des redevances dépassant les 7% du chiffre d’affaire de STA tout en écrivant sur son site web :

« En contrepartie de cet Accord, l’IRD, en tant qu’établissement public de recherche, à but non lucratif, invite les bénéficiaires à lui reverser 1 % du chiffre d’affaires réalisé par la vente des produits couverts par l’Accord d’usage, pour soutenir et financer ses actions de recherche et de développement. NUTRISET a choisi de ne demander aucune forme de contrepartie à l’exception des engagements contractuels. »

Quel paradoxe !

En juin 2013, le PCA met à son tour sous le coude un rapport du commissaire mettant à nu les transactions entre E.Y, H. G et STA. Le boulevard est désormais dégagé pour le PCA, assuré d’avoir divisé l’actionnariat nigérien par l’adhésion de  Mme CFDG.

Gorel Harouna (Mutations n°008)