De New York à Paris : La Saga judiciaire entre le Niger et Africard

En Janvier 2017, Un  juge fédéral de New York a donné  l’autorisation à l’entreprise Africard de saisir une propriété appartenant au Niger. La propriété a une valeur de 30 millions de dollars . La propriété est située à quelques pas de Central Park. La décision du juge américain a donné une victoire par défaut à Africard près des années de poursuites  juridiques contre  le Niger.

Africard a été autorisé à saisir la propriété du Niger qui est située au 5 E. 80th Street, à deux pas du palais Metropolitan Museum of Art sur la Cinquième Avenue, selon la décision du juge de district , Lewis Kaplan.

 «Le greffier prononce immédiatement un bref d’exécution […] prévoyant la saisie et l’exécution du jugement sur le bien, ainsi que sur tout produit de loyer ou tout autre montant associé à la propriété en possession ou sur le  contrôle du Niger» selon la décision du juge

Historique de la Saga

Selon les documents judiciaires, Africard ,  dirigée par Dany Chaccour, du Liban, a gagné un arbitrage d’un montant de 17 milliards de francs CFA,  il y a trois ans, soit 46 millions de dollars. La décision d’arbitrage a été rendue par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, et elle fait suite à  la résiliation  d’un contrat entre le Niger et Africard pour la  production de passeports biométriques en 2012. Aux États-Unis, cette décision  été convertie en un jugement contraignant par un juge fédéral en septembre.

Africard a déjà  encaissé 3,7 millions de dollars auprès du Niger, selon les documents  des tribunaux fédéraux à Chicago. Le Niger  a payé ce montant afin de libérer son  Boeing 737 qui avait été saisi en France.

Après le paiement partiel, le solde, soit près  42 millions de dollars  sont à payer. Africard a déclaré dans des documents  , qu’elle a initié des procédures à New York en octobre pour saisir  des comptes à  la Citibank , qui , elle estimait appartenir  à une compagnie d’uranium d’état, mais s’est retrouvée les mains vides.

En Janvier, Africard a déclaré  qu’elle  a vu mentionner dans un article d’actualité en Afrique , l’existence d’une propriété . Bien que de nombreux pays possèdent des résidences de luxe à Washington DC et à New York qui sont immunisées contre la saisie parce qu’elles fonctionnent comme des ambassades et des consulats, Africard a indiqué que  la propriété  du Niger au 5 E. 80th Street est utilisée à des fins commerciales.  Elle ne serait pas  immunisée contre la saisie.

Actuellement, la ville de New York évalue la propriété à $ 30 millions. L’année prochaine , sa valeur pourra grimper  jusqu’à plus de 37 millions de dollars, selon un avis de la ville

La justice française devrait se prononcer jeudi sur la saisie provisoire par Africard  de 67,5 millions d’euros appartenant au gouvernement nigérien.

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L’affaire :Africard Co. Ltd. c. République du Niger, affaire n ° 1: 16-mc-00370 au tribunal du  district sud de New York.