Biens du Niger saisis à l’étranger : tous les détails de l’affaire Africard

125 à 150 millions d'euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d'euros d'avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l'objet d'une décision de justice le 9 février.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis. Elle réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat portant sur la production de passeports biométriques en 2012.

Ayant obtenu l’aval des justices française et américaine, Africard a ainsi obtenu la saisie d’une résidence new-yorkaise, située sur East 80th Street à Manhattan et donnant sur Central Park, estimée à 37 millions de dollars, ainsi que d’une autre en France, à La Celle-Saint-Cloud, en région parisienne, occupée occasionnellement par des responsables nigériens ou leurs proches, dont la première dame.

Plusieurs appartements et une villa, mis en location rue de Bayen, dans le 17e arrondissement de Paris, rue du Cherche-Midi, dans le 6e, rue de la Convention, dans le 15e et avenue de Madrid, à Neuilly-sur-Seine ont également été saisis. Ceux-ci font partie de biens mis en location par l’État nigérien en France.

67, 5 millions d’euros provisoirement saisis

À ces biens immobiliers, d’une valeur d’environ 70 millions d’euros, s’ajoutent encore 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces fonds comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française a autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Les 67,5 millions d’euros d’Areva devaient être investis en trois étapes dans des projets d’infrastructures et de développement au Niger

Areva s’était engagée, en mai 2014, à investir au nom de l’État du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien, alors que les cours de l’uranium l’empêchaient d’exploiter la mine géante d’Imouraren. En novembre dernier, Areva avait expliqué à Jeune Afrique avoir répondu aux obligations de la justice, sans donner davantage de détails.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros, qui, selon nos informations, devaient être investis en trois étapes de 22,5 millions, va de nouveau être examiné par la justice française le 9 février prochain. Celle-ci doit décider s’ils restent gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie doit être levée, ou si Areva peut être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice réclamé par Africard.

Niamey contre-attaque devant l’Ohada

En attendant, le Niger joue ses propres cartes : il a déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie pour lui réclamer une quarantaine de millions d’euros de préjudice. Sur la base d’éléments nouveaux notamment, d’après nos informations des courriers électroniques échangés entre la direction d’Africard et sa défense, le secrétaire général du gouvernement, en charge du dossier à Niamey, espère pouvoir faire casser la décision.

Cela pourrait toutefois prendre des mois, le recours n’ayant pas encore été jugé recevable par la CCJA. Entre-temps, Africard est bien décidée à continuer sa stratégie de saisies et compte mettre en vente les différents biens immobiliers. Les procédures de mise aux enchères ont été récemment étudiées, lors d’une rencontre entre Africard et ses avocats.

Rencontre dans un grand hôtel parisien

Le bras-de-fer continue, donc, tandis qu’une solution négociée semblait encore possible voici quelques mois. Selon une source proche du dossier, une rencontre a même eu lieu les 20 et 21 octobre 2016, dans un grand hôtel parisien, entre des responsables nigériens et le PDG d’Africard. Un accord avait même été envisagé, selon un participant, qui évoque la somme de 21 à 28 millions d’euros.

Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui

Mais la discussion a tourné court avant de parvenir à un montant final. Le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, assure aujourd’hui ne rien savoir des négociations passées ou en cours. Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui. Quant au PDG d’Africard, Dany Chaccour, il déplore le fait que le Niger ne veuille « plus rien payer ». L’affaire risque donc encore de durer, faisant grimper le montant du contentieux jour après jour avec un intérêt de 13% annuel fixé par la CCJA.

Jeune Afrique