AFFAIRE COUP D’ETAT : « Une affaire purement politique » selon le collectif des avocats des mis en cause
Le collectif des avocats des personnes mises en cause dans l'affaire dite de la tentative de coup d’État a animé, hier mardi 30 Août à Niamey, un point de presse dans lequel ils sont largement revenus sur la procédure judiciaire en cours.
A cette occasion, le pool des avocats de la défense a fait cas « d’une série d’irrégularités qui ont émaillé la procédure, de l'interpellation au stade actuel de l'information » selon le résumé du point de presse qui nous été transmis par un confrère.
Au nombre de ces griefs, le collectif des avocats a révélé, entres autres, que « toutes les personnes inculpées, l'ont été sur la base de la délation et de simples rumeurs ». Au total, 24 personnes sont mises en causes dans cette affaire dont 12 militaires, 3 paramilitaires et 9 civils parmi lesquels 3 parlementaires, avec comme principal chef d’accusation : « complot contre la sûreté de l’Etat ».
De même, le collectif a rappelé que les personnes interpellées ont été d'abord gardées par les services de renseignement, « lesquels ne constituent pas des unités d'enquête » et par la suite certaines de ces personnes ont été transférées à la gendarmerie nationale de Niamey, où « elles ont été gardées illégalement durant des semaines sans avoir eu la possibilité d'accéder à leurs familles et leurs avocats au mépris des droits de la défense ».
Toujours pour ce qui est des irrégularités constatées par le pool des avocats au niveau de l’enquête préliminaire, il a été fait cas du point de presse tenu par le ministre de la défense de l’époque, « lequel avait exhibé des pièces qui lui ont permis de dire que les accusés ont reconnu les faits et cela avant même leur inculpation, ce qui a suscité la réaction de l'ensemble des avocats du Niger et même de la communauté internationale ».
Ensuite, ont relevé les avocats, la procédure a été transmise précipitamment au juge d'instruction qui a procédé à leur inculpation et leur mise en détention provisoire, « en violation, là également, du code de justice militaire et du code de procédure pénale ». En effet, pour les militaires et les paramilitaires, « à la date de leur inculpation, aucun ordre de poursuite régulier ne figurait au dossier d'une part, et de l'autre, aucun des supérieurs hiérarchiques qui devraient être préalablement avisés par écrit de leur interpellation et de leur transfèrement, ne l'a été ».
Le deuxième axe de l’intervention des avocats a concerné l'instruction. Là aussi, les irrégularités mises en avant par la défense sont légions. « Les civils impliqués ont tous pour seul tort, leur proximité supposée avec Monsieur Hama Amadou. Il n'a été démontré à ce jour, par le commissaire au gouvernement aucun indice de leur participation à cette affaire, il en est de même pour le prétendu financement par les douaniers impliqués » ont déclaré les avocats. Par ailleurs, le juge d'instruction qui est censé être, depuis 2003, un juge militaire, ne l'est toujours pas et d’après la même source, le magistrat a pris près de 4 mois pour les entendre au fond.
Les avocats ont également relevé que « les pièces alléguées par le ministre de la défense ne figurent pas à ce jour, au dossier. Il en est ainsi des enregistrements et autres communications qui ont été retirées de la procédure alors même que c'est sur la base de celles-ci que l'enquête préliminaire avait été engagée ».
Enfin les avocats ont mis en évidence, « le refus manifeste d'entendre l'élément capital de l'affaire à savoir le chef de corps de la garde présidentielle ».
Au vu de ce qui précède, « il ressort que cette affaire est purement politique », a conclut le collectif des avocats qui n’écarte pas l’option de saisir, éventuellement, les juridictions supranationales notamment la Cour de justice de la CEDEAO.
Il convient de rappeler que le 19 août dernier, la chambre de contrôle d’instruction du tribunal militaire a rejeté la demande de mise en liberté provisoire des personnes impliquées dans cette affaire de tentative de coup d’Etat qui a été dévoilée par le président Issoufou le 17 décembre dernier.
A.Y.B (Actuniger.com)
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