AFFAIRE DU NOUVEL IMMEUBLE DE LA CNSS : Les précisions de la Direction générale

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Suite à l’effondrement d’un mur de clôture d’une maison mitoyenne au chantier de construction du nouvel  immeuble de la CNSS  au quartier Maourey, le Lundi 18 Janvier 2016 ayant malheureusement entraîné la mort d’un enfant de trois(3) ans habitant dans cette maison, la CNSS constate avec amertume et indignation des déclarations télévisées incendiaires et une publication en ligne tendancieuse et mensongère sur le sujet visant à jeter le discrédit sur l’institution et sur ses responsables.

La CNSS regrette profondément ce drame et présente ses condoléances les plus émues à la famille de la victime.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

 Devant les difficultés de pouvoir disposer de son immeuble à 10 étages occupé à 80 % par les services de l’Etat( Ministère de l’Emploi, du travail et de la Sécurité sociale, Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère des Transports), la CNSS a acquis en 2013, avec l’accord du Conseil d’Administration et de la Tutelle, un terrain de 1400 m² en face du siège actuel  sis à Maourey pour construire un nouvel immeuble de neuf (9) niveaux pour loger ses services.

Après appel d’offres international, un groupement d’entreprises nigéro-burkinabé et un cabinet international franco- burkinabé ont été retenus respectivement pour l’exécution des travaux de construction et le contrôle technique des normes.

Auparavant, ont été aussi recrutés après appel d’offres ouvert  un architecte conseil et un groupement de bureaux d’études chargés des études techniques et architecturales et du contrôle des travaux.

Le processus d’attribution des marchés y afférents a pris fin en décembre 2014 et ainsi les opérations d’obtention des différentes autorisations ont été lancées. Il s’agit de :

-          la demande d’autorisation de construire à la ville de Niamey ;

-          l’avis du Ministre de l’Urbanisme et de du Logement ;

-          l’avis de la Direction Générale de la protection civile ;

-          les demandes de transfert et autres travaux à la Nigelec, à la SEEN et à la Sonitel.

Après examen du dossier, la ville de Niamey a exigé une étude d’impact environnemental et social au vu de l’emplacement du site. Afin de répondre à cette exigence, la CNSS a financé une étude d’impact environnemental et social  dont l’atelier de validation s’est tenu le 18/05/2015 en présence de ses représentants ainsi que de ceux de la Ville de Niamey, de l’arrondissement communal II, de la protection civile, des ministères techniques concernés et de toute l’équipe du Bureau d’évaluation environnementale.

C’est ainsi que l’accord du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et celui du Ministère de l’Environnement ont été obtenus et la Direction Générale de la protection civile a donné un avis conforme à la CNSS.

Il est à noter que les éventuels dégâts sur les maisons en banco  des voisins ont été pris en compte dans le devis des travaux et couverts par l’assurance tous risques chantier contracté par l’entreprise en charge des travaux de construction.

Ainsi, toute dégradation survenue du fait de l’exécution des travaux sera prise en charge intégralement par la CNSS à travers l’entreprise adjudicataire des travaux.

S’agissant des travaux, il y a eu une première phase d’opération de sondage de sols. Il est à noter que cette opération de sondage a arraché le potelet de la maison voisine, ce qui a conduit la CNSS à demander à la Nigelec de déplacer tous les câbles qui traversent  sa parcelle car les textes interdisent de faire passer le câble alimentant une maison sur une parcelle voisine.

Après la réalisation de toutes les études techniques et la prise en compte des conclusions issues de celles-ci, le début des travaux n’est intervenu qu’après   une rencontre avec les riverains et l’obtention de toutes les autorisations y compris celle du permis de construire (délivré à la CNSS le 04/08/2015).

Tous les dossiers techniques du projet sont actuellement disponibles et peuvent être consultés et vérifiés.

Du contentieux avec les riverains

Les contraintes liées à la nature du sol, la superficie du terrain, le souci de sauvegarder la quiétude sociale, et tenant compte des conclusions de l’étude sur l’impact environnemental et social, avant le début des travaux, tous les intervenants se sont retrouvés sur le chantier en présence des  riverains et du chef de quartier et entre autres points évoqués se trouve la question de la gestion des habitations en banco face aux travaux de fondations profondes qui seront réalisées.

Après cette rencontre, un des riverains du chantier, celui- là même qui a saisi la justice en référé (affaire dont parlait son avocat sur la télévision Bonferey et la télévision Ténéré) pour se plaindre du début des travaux sans autorisation de construire (alors qu’il s’agit juste d’un sondage du sol avant le début des travaux) a refusé de déménager temporairement (temps des travaux à risques) aux frais de l’Entreprise malgré l’entente trouvée avec les autres voisins à ce sujet. L’argument avancé par ce dernier était que sa maison représente un symbole, et à ce titre, ne saurait être cédée à la CNSS. Après plusieurs interventions et démarches entreprises par des personnes de bonne volonté proches de la famille, il a fait semblant d’accepter la transaction, puis s’est rétracté pour des raisons  inavouées.

De plus, malgré la saisine de la justice  par ce dernier, celui-ci s’est évertué à inciter et convaincre les autres voisins à revenir sur les accords trouvés avec la CNSS dans un cadre amiable.

Il y a lieu de relever que le projet a prévu l’indemnisation de toutes les maisons avoisinantes (surtout qu’il s’agit d’habitations précaires en banco) dans un cadre amiable et ce conformément au plan de gestion environnementale et sociale.

Face au refus de certains riverains de quitter pour au moins la période des fondations, il leur a été proposé au moins d’autoriser la démolition des murs mitoyens en banco de plus de 2 m de haut et de les reprendre en matériaux définitifs avant tout démarrage des travaux pour minimiser les risques d’accident. Là, aussi un refus catégorique a été opposé à la CNSS.

Malgré cette situation de blocage, la veille du démarrage des travaux, un courrier a été adressé et transmis aux voisins pour les informer de la date de démarrage effectif  du chantier.

Après 10 jours de travaux en souterrain à - 4m,  et conscient des risques, l’attention des voisins a été attirée encore une fois sur les dangers encourus ; à l’issue de cette démarche, un, parmi eux, a accepté  l’option de location aux frais de l’entreprise d’une villa en ville pour la période ciblée; il devra regagner son domicile réhabilité à la fin des travaux.

Face au refus de deux autres, les travaux ont continué et le lundi, 18 janvier 2015 suite à un effondrement du mur mitoyen en banco,  un enfant de trois ans se trouvant sur les lieux a, malheureusement, perdu la vie.

IL RESSORT CLAIREMENT, DE PAR LES MULTIPLES DEMARCHES ENTREPRISES ET AVEC LA BONNE FOI AFFICHEE DE LA CNSS ET DE L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX DANS LA GESTION DE CE DOSSIER QUE CE DRAME AURAIT PU ETRE EVITE.

En tout état de cause, la CNSS organisme public à caractère social regrette profondément ce drame et demande aux uns et aux autres de faire preuve de plus de retenue et de responsabilité et lance un appel à tous les riverains pour qu’une solution consensuelle soit trouvée dans le meilleur délai dans l’intérêt bien compris de tous.

LA DIRECTION GENERALE DE LA CNSS