COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale.

Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III.

En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir :

-          sécurité et quiétude sociale ;

-          bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;

-          développement du capital humain ;

-          modernisation du monde rural ;

-          développement des infrastructures économiques ;

-          exploitation des potentialités économiques ;

-          solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels.

Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que :

-          relativement à la sécurité des personnes et des biens, en dépit d’importants succès enregistrés par les FDS se traduisant notamment par le retour des populations déplacées internes dans leurs localités d’origine, le contexte est marqué par la persistance d’attaques terroristes dans la zone des trois frontières et d’autres actes criminels visant surtout la population civile.

-          sur le plan économique, la dynamique de création de la richesse intervient dans un contexte de hausse des prix des produits importés du fait notamment des tensions géopolitiques internationales et des effets de la crise du COVID-19 qui ont perturbé les flux du commerce. De même, les résultats de la campagne agricole 2021 ont été déficitaires.

-          concernant l’environnement, malgré les efforts fournis en termes de gestion durable des terres, les bases productives subissent les conséquences des effets du changement climatique.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.    Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes :

-          l’approfondissement du financement à long terme et la mobilisation renforcée de fonds verts à travers la capitalisation et le renforcement des capacités du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) ;

-          l’appui à l’inclusion financière digitale des populations ;

-          la gestion du projet.

2.2.    Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la  ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV.

Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

-          améliorer la mobilité sur les tronçons concernés en réduisant le temps de parcours ;

-          réduire le nombre d’accidents de la circulation ;

-          réduire le coût d’amortissement des véhicules.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes :

-          études ;

-          travaux ;

-          contrôle et surveillance des travaux ;

-          mesures environnementales et sociales ;

-          gestion du projet ;

-          audit technique et financier du projet.

2.3.    Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri.

Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

- accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ;

- accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ;

- desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants.

Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes :

-          études ;

-          travaux ;

-          contrôle et surveillance des travaux ;

-          maîtrise d’œuvre sociale.

-          mesures environnementales et sociales ;

-          gestion du Projet ;

-          audit technique et financier.

Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à :

-          la non prise en compte des corps de Techniciens Supérieurs d’Agriculture, catégorie A3 qui se retrouvent dans un corps d’emprunt ;

-          la non prise en compte de certains avantages spécifiques et risques professionnels liés au secteur de l’agriculture notamment l’absence d’équipements collectifs et individuels de protection au profit des agents ;

-          la non prise en compte des opportunités permettant aux cadres de l’agriculture de dispenser des cours dans les établissements de formation professionnelle et technique spécialisés, des enseignements en rapport avec leurs qualifications et leurs compétences ;

-          la non prise en compte de l’évaluation de la performance des Personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées.

IV.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra

Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire.

V.        MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Balla Mahaman Rabiou, ingénieur génie électrique, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
• Monsieur Salifou Yagi Hakimi, ingénieur électricien, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
• Monsieur Alfari Salou, ingénieur électromécanicien, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie conventionnelle.
• Monsieur Salifou Gado, ingénieur électricien, Mle 71378/T, est nommé directeur général des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
• Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur électricien, Mle 71379/U, est nommé directeur de l’électricité.
• Monsieur Mahaman Yacoubou Sanoussi, ingénieur électricien, Mle 133728/G, est nommé directeur du contrôle des ouvrages électriques.
• Monsieur Shitou Maman Mansour, ingénieur électricien, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables.
• Monsieur Tchiffa Maïdagi, ingénieur électricien, Mle 82842/C, est nommé directeur de l’efficacité énergétique.
• Monsieur Baraou Garba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 131029/K, est nommé directeur de la préservation de l’environnement.
• Madame Tankoano Lamourdia Aminata, spécialiste de l’information documentaire, Mle 85625/U, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
• Monsieur Gounou Dodo, ingénieur électromécanicien, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.
• Monsieur Ouzei Ousseini, ingénieur en énergie et environnement, Mle 117098/S, est nommé directeur de la promotion des énergies de cuisson.

5.2.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Monsieur Boubacar Djibo, instituteur, Mle 61531/T, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Economique, Social et Culturel.

5.3.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Mohamed Yacouba, inspecteur principal des douanes, Mle 64160/G, est nommé directeur des ressources financières et de la logistique.
• Monsieur Abdou Habi, inspecteur principal des douanes, Mle 53380/U, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

VI.       COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert international relatif à la fourniture, la distribution, le support technique des Dispositifs de Paiement Electronique (DPE) et la formation des bénéficiaires.

Ces équipements sont fournis avec un agrégateur, devant centraliser les différents canaux de paiements électroniques. Cette solution permettra de recevoir et d’effectuer les paiements par Mobile Money (tous opérateurs confondus), par cartes bancaires (locales et internationales), les porte monnaies électroniques de la Poste et des STA (Société de Transfert d’Argent) entre autres.

Les bénéficiaires ciblés des dispositifs de paiement électronique sont les commerçants, les groupes de femmes, les micro-entrepreneurs, les grossistes et détaillants d’intrants.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 mars 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM  KANDINE  ADAM