Assemblée nationale : « notre démocratie est assez mûre pour que sans l’aide de quiconque nous venions à bout de tout différend », déclare SEM Ousseini Tinni (Discours)

« A cet égard, c’est le lieu de féliciter la CENI pour avoir conçu et engagé la campagne foraine d’établissement de pièces d’Etat civil pour l’ensemble des citoyens qui n’en disposaient pas, en particulier ceux du monde rural.

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ASSEMBLEE NATIONALE

Discours de SEM OUSSEINI TINNI à l’ouverture de la 2ème Session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019

Niamey, le 25 septembre 2019

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,
Honorables collègues Députés,
Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,
Monsieur le Maire, Président du Conseil de ville de Niamey,
Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux,
Mesdames et Messieurs,
Par la grâce de Dieu, le Tout puissant, le miséricordieux, maître du temps et des circonstances, nous voici de retour dans l’hémicycle pour entamer la seconde session ordinaire de notre Parlement au titre de la présente année ! Session dont le principal point de l’ordre du jour est l’examen du projet de loi de finances 2020.
Mais, comme il est de coutume, il nous faudra, au préalable, sacrifier à cet exercice de grande importance qu’est l’examen et le vote du projet de loi de règlement au titre de l’exercice 2017.
Il ne s’agit là, nullement d’un exercice de routine dont il faut se débarrasser assez vite parce que les faits concernés relèvent du passé ; mais, c’est plutôt un important rendez-vous républicain ! En effet, c’est l’occasion pour le pouvoir législatif de vérifier que le budget a été exécuté dans les conditions qu’il a fixées de par les prérogatives qu’il tient de la constitution. Examiner une loi de règlement est donc la meilleure occasion de s’assurer que tous les acteurs du système politique qui est le nôtre respectent les règles constitutionnelles de base qui confèrent au Parlement la prérogative de donner les autorisations budgétaires au Gouvernement qui doit en respecter la stricte limite.
C’est également l’occasion de disposer de repères fiables pour mieux ajuster les dispositions du projet de loi de finances de l’année à venir.
S’agissant du projet de loi de finances 2020, je pense que nous en connaissons déjà l’armature générale pour l’avoir analysée à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire tenu en juin dernier. L’on s’en souvient, ce débat, sous-tendu par des supports comme le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2020-2022et la cartographie des programmes ministériels, avait été fort riche et instructif ; il nous avait permis d’approuver la ligne générale du projet de budget 2020 sous réserve d’importantes recommandations que nous avions faites au Gouvernement.
Celles-ci portent particulièrement sur l’amélioration de notre indépendance énergétique grâce notamment à la diversification de l’offre par l’accélération du processus conduisant à l’exploitation du charbon de SALKADAMNA. A ce sujet, Monsieur le Chef du Gouvernement, l’Assemblée nationale ne fait que relayer les demandes pressantes de nos populations qui attendent impatiemment le démarrage de ce projet.
Avec ces populations tous les élus souhaitent donc vivement voir l’exploitation de ce charbon prendre son envol afin que se comble notre important déficit énergétique, déficit qui continue à laisser nos principaux centres économiques à la merci d’une chute de pylône, au-delà de nos frontières !
L’autre recommandation porte sur la libération des contributions nationales aux financements des projets de développement. Mais, au-delà de la régularité des versements des fonds de contrepartie, la problématique que les députés soulèvent est celle de la gouvernance des projets particulièrement la consommation de leurs crédits.
En matière de projet et programme, l’autre souci est celui de leur pérennité et des charges récurrentes qu’ils génèrent, car bien souvent toutes les actions initiées par les projets de développement s’arrêtent quelques années à peine après leur clôture et très vite l’on assiste à un retour de la situation d’avant-projet. A cet égard, les députés souhaitent ardemment que des mesures urgentes soient prises afin que la formulation des projets prenne réellement en compte la problématique de la durabilité de leurs actions.
A l’issue du débat, les députés ont également souhaité voir les données du système financier des collectivités territoriales se conformer aux pratiques et usages en la matière afin que la reddition de leurs comptes soit aussi régulière et systématique que celles des autres démembrements de l’Etat. Le souhait des députés est de voir l’orthodoxie caractériser la gestion de ces collectivités afin qu’il soit mis fin à toutes les fâcheuses dérives auxquelles nous assistons depuis leur installation.
En effet, la cadence avec laquelle les conseils municipaux sont dissouts, pendant que certains maires ont maille à partir avec la justice, est si importante que l’on est en droit de mettre en cause le mode de gestion des municipalités, voire peut-être même le système de décentralisation en cours dans notre pays.
A cet égard, la Représentation nationale suggère instamment au Gouvernement d’évaluer ce système dans tous ces fondements avant le renouvellement des conseils municipaux. Car, si l’on devait installer des autorités locales dans les mêmes conditions que celles qui prévalent aujourd’hui, le risque est grand que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Certes, nous devons respecter l’agenda que nous fixent nos textes fondamentaux, mais nous avons également le devoir de prévenir les dérivent qui semblent découler de certains de ces textes. En l’occurrence, ne faut-il pas exiger d’autres prérequis pour accéder à l’exécutif des conseils locaux ? Bien évidemment, seule une évaluation conduite dans les règles de l’art pourrait permettre d’identifier les causes réelles des dérives actuelles. Mais, encore une fois, évitons de rééditer les erreurs et fautes qui ont caractérisé cette première expérience de décentralisation intégrale.
Monsieur le Premier Ministre,

S’agissant toujours du projet de loi de finances 2020, tout comme par le passé, la Représentation nationale fera le devoir qui est le sien, en toute responsabilité. En commission comme en plénière les députés examinerons avec toute l’attention nécessaire, d’abord le cadre macroéconomique qui sous-tend les prévisions d’ensemble, ensuite les détails des recettes et des dépenses. Après quoi, chacune des commissions aura la charge d’analyser les missions et programmes des départements ministériels qui participent de sa compétence.
Si comme je l’ai dit tantôt, nous avons déjà donné notre assentiment quant aux orientations générales du projet 2020, il n’en demeure pas moins que des équilibrages qui requièrent l’arbitrage du Parlement peuvent être encore nécessaires. Aussi voudrais-je, chers collègues, vous inviter à proposer à la plénière tous les ajustements qui vous paraissent pertinents et opportuns. Cela participe de vos prérogatives d’élus au service de la nation tout entière ; c’est même un devoir car l’examen et le vote du budget est notre mission première ; comme vous le savez, historiquement, c’est cette mission qui a donné naissance aux parlements de l’air moderne. Toutes les autres ne s’y sont greffées progressivement qu’au gré de l’évolution des sociétés humaines.
L’examen du budget est donc le rendez-vous annuel à ne pas rater car il conditionne la croissance de toute l’économie nationale, au regard des prélèvements que l’on y opère comme du volume et de l’orientation de la dépense publique. Ce n’est donc pas une simple occasion de répartir des crédits, entre les démembrements de l’Etat, c’est l’acte susceptible d’agir sur la création et la répartition des richesses nationales. Assumons donc, chers collègues toute la portée de notre mission de représentants avec comme unique boussole l’intérêt général.
En conséquence, pour ce qui est des dépenses, chers collègues, assurons-nous que celles qui sont prévues remplissent toutes les conditions de qualité et restent en adéquation avec la Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle que nous avions entérinée en juin dernier.
En matière de recettes, examinons avec minutie les prévisions de prélèvement sur l’économie afin de parvenir à l’équilibre optimal entre la charge fiscale et les besoins du fonctionnement de l’Etat.
A propos de la dette publique, notre souhait est de mettre à profit la crédibilité diplomatique du Président de la République pour en améliorer davantage le volume et la qualité, dans le respect des critères fixés par l’UEMOA. Il faut, en effet, que les grands travaux se poursuivent pour doter notre pays d’infrastructures susceptibles d’attirer les investisseurs et surtout d’occuper notre jeunesse.
En définitive, chers collègues, pour les semaines à venir, engageons-nous à travailler avec assiduité et efficacité pour donner à notre pays le budget qu’appelle le contexte national malheureusement encore marqué par les menaces terroristes.
Ce contexte, au moment où démarrent nos assises est également fait de plusieurs évènements les uns aussi importants que les autres.
Mesdames et Messieurs, laissez-moi d’abord évoquer les missions de terrain que chacune des sept commissions générales permanentes a conduites dans nos régions avec la thématique se rapportant à la situation sécuritaire de notre pays.
Je voudrais vous dire cet enthousiasme manifesté à chacune des étapes de nos commissaires, vous parler de la joie pleine de sincérité des populations dans chacune des localités où se sont arrêtés les envoyés du Parlement; dans la manifestation de cette joie, il y avait comme un message, celui de dire à la Représentation nationale qu’elle comble une attente, celle du citoyen de base, souverain primaire, qui désire être régulièrement consulté, qui veut rappeler que le mandat qu’il a donné n’est pas un blanc-seing mais plutôt une mission qui exige comptes rendus et évaluations périodiques.
Ensuite, comme conséquence des résultats d’étape de ces missions, je voudrais vous annoncer que le Bureau de notre institution a décidé de renforcer et de systématiser dorénavant les contacts directs avec les populations de base en y consacrant toutes les périodes dites de vacances parlementaires. Ainsi, progressivement, c’est notre système parlementaire qui se transformera avec une ouverture plus large de l’institution parlementaire au plus grand nombre dont les désidératas seront pris en compte dans le travail législatif. A termes, les propositions de loi feront jeu égal avec les projets et, certainement il nous faudra reconfigurer le pouvoir législatif...
Mais, honorable assistance, cela nécessite de revoir autant notre système de fonctionnement que le volume et la structure de notre budget. Il faut sans doute le rappeler que pour la présente année, les déplacements n’ont été possible qu’avec la suppression de certaines charges de fonctionnement et la réduction drastique des missions à l’extérieur du pays. Pour l’avenir, la solution sera certainement la création de rubriques spécifiques dédiées aux missions de terrain, dans le cadre d’une hausse substantielle du budget de l’institution.
Distingués invités, parlant de contexte, comment ne pas évoquer la rentrée scolaire, joyeuses perspectives pour les tous petits et source d’appréhension pour leurs aînés qui sont nombreux à reprendre leurs classes d’examen en raison des résultats plutôt médiocres de la précédente année.
En effet, sans vouloir jeter l’anathème sur quiconque, l’on ne peut se satisfaire de ces résultats qui sont, à n’en point douter, les conséquences de la situation peu envieuse que traverse notre système scolaire.
Que dire à ce sujet qui n’ait été dit et répété en longueur d’année ? Se contenter de souhaiter bonne année aux enseignants comme aux apprenants, c’est sans doute de la courtoisie élémentaire. Mais, il serait plutôt utile de s’interroger, sans fard ni tabou sur les voies et moyens permettant de trouver des solutions durables à la crise du système qui perdure depuis plusieurs décennies.
Comme je l’ai naguère dit du haut de cette même tribune, tous les citoyens en sont concernés. Il faudrait dépasser les intentions et les débats stériles pour aller aux profondes réformes dont le système a besoin.
S’arrêter à mi-chemin des réformes courageusement engagées ou pire penser qu’une autorégulation est possible ne ferait que nous enfoncer davantage et nous conduire au point de rupture où le système ne pourra plus renouveler les élites et l’encadrement spécialisé dont notre économie a besoin.
Face à toutes ces grandes opportunités qui s’annoncent pour notre pays, opportunités porteuses d’une véritable révolution économique, l’école doit produire des ressources humaines de qualité. C’est un défi que nous devons relever impérativement et sans délai. Il faudrait que nous nous assurions que dans cinq ans, dans dix ans, dans vingt ans, les géologues qui vont prospecter notre sous-sol, les pétrochimistes, les foreurs, les ingénieurs, les ouvriers spécialisés, les ouvriers qualifiés soient tous nigériens.
Dans un passé récent, en peu de temps nos compatriotes avaient atteint l’expertise leur ayant permis de gérer les mines d’Arlit ; ceux-ci avaient tous fait leurs cycles scolaires de base au Niger, essentiellement dans les écoles publiques ! Notre défi aujourd’hui c’est que les prochaines générations puissent rééditer cet exploit sans pareil en Afrique. Allons donc sans retard aux changements qu’il faut pour donner au système scolaire actuel les remèdes qui en feraient l’arme imparable de notre indépendance économique.
Dans cette optique, toute la Représentation nationale encourage le Gouvernement à aller à grand pas vers la réforme de l’enseignement primaire dont le projet est en maturation avancée. Je pense que c’est la voie royale pour atteindre nos objectifs d’amélioration de l’ensemble du Système car, nous le savons tous, lorsque le cycle primaire n’est pas sanctionné par la maîtrise des apprentissages prévus, la suite ne pourra être que médiocre. Aussi, tout comme le Gouvernement a conduit à bon port l’évaluation des enseignants contractuels en dépit de tous les écueils dressés çà et là, souhaitons-nous le voir imprimer à l’enseignement primaire comme secondaire l’élan qui permette à l’école nigérienne de concilier pesanteur démographique et instruction de qualité.
S’agissant des acteurs et animateurs du monde de l’enseignement, la Représentation nationale les exhorte à privilégier la sagesse de la négociation lorsque surgissent des situations de conflits. En toute circonstance la juste mesure et surtout les périls qui menacent le système doivent leur rappeler qu’il ne s’agit pas de faire plier le partenaire mais de parvenir au compromis utile au maintien et à l’amélioration du système. L’enjeu, le seul enjeu est la prise en main véritable de notre destin par la formation de citoyens compétents et conscients de leur responsabilité. L’enjeu est de préparer nos enfants à pouvoir, dans un proche avenir conduire tous seuls les travaux aussi pharaoniques que ceux que le Président de la République vient de lancer à KOULELE !
Distingués Invités,

L’autre élément du contexte actuel est assurément la fin de la saison hivernale. Il est encore assez tôt pour en tirer un bilan définitif. Mais, de nombreux échos nous laissent croire que certaines zones sont largement excédentaires. Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui nous réjouit. Cela nous amène à nous poser les habituelles questions de la circulation de la production nationale avec une attention appuyée sur la situation des petits producteurs. Quant aux entrepreneurs agricoles qui émergent de plus en plus, nous souhaitons que le Gouvernement ne leur ménage pas son soutien afin qu’ils persévèrent dans leur volonté de contribuer à la modernisation de l’agriculture à travers l’approvisionnement du monde rural en semences de qualité.
L’autre aspect de la saison hivernale est la récurrence de ces situations d’urgence découlant des inondations. La Représentation nationale tout en compatissant au malheur qui frappe ainsi les victimes de cette fâcheuse situation, se doit de rappeler qu’en la matière l’anticipation est le remède le plus efficace. Elle déplore surtout que dans certaines localités comme Niamey, les victimes sont presque toujours les mêmes d’une année sur l’autre.
Aussi en appelle-t-elle à la responsabilité des édiles et surtout à celle des citoyens concernés qui, tous, connaissent l’adage populaire qui nous rappelle que ‘’les flots reviennent toujours dans leur lit premier’’.
Sur tout un autre plan, distingués invités, Nous ouvrons cette session pendant que la Commission Electorale Nationale Indépendante s’affaire au lancement du processus des consultations générales prévues pour démarrer vers la fin de l’année prochaine. C’est pour la Représentation nationale l’occasion d’en appeler au civisme de tous nos compatriotes afin que cette première phase des préparatifs électoraux se passe avec leur pleine et entière participation s’agissant notamment des opérations d’enrôlement des électeurs.
A cet égard, c’est le lieu de féliciter la CENI pour avoir conçu et engagé la campagne foraine d’établissement de pièces d’Etat civil pour l’ensemble des citoyens qui n’en disposaient pas, en particulier ceux du monde rural.
Comme on le voit, les premières activités de la CENI qui se conduisent avec beaucoup de méthode augurent du sérieux qui nous permettra, encore une fois, d’organiser des élections propres, transparentes et crédibles. C’est l’ardent vœu de l’Assemblée nationale et, dans cette optique, elle compte sur la sagesse et le patriotisme de tous les membres de notre classe politique pour que nous évitions toute forme de surenchère. Notre démocratie est assez mûre pour que sans l’aide de quiconque nous venions à bout de tout différend. Nos textes sont clairs à suffisance, les instances compétentes pour leur interprétation doivent rester l’unique recours pour connaître de tout litige dans leur application.
Ne l’oublions pas, en Afrique l’expérience nigérienne en matière d’organisation d’élections s’est affirmée comme l’une des plus solides ; ils sont nombreux les pays qui continuent à s’en inspirer. Ne gâchons donc pas notre excellente réputation par la multiplication de procès d’intention que nous nous faisons les uns aux autres. Je pense, en toute humilité que cela n’a pas lieu d’être. Notre dispositif électoral est toujours à l’abri de manipulations depuis les toutes premières élections post Conférence nationale, nous en convenons tous. Il faut alors, dès le stade actuel, s’engager résolument à passer le prochain cap démocratique dans la sérénité.
Toute la classe politique y gagnerait ! Car, pour qui observe attentivement la situation actuelle tant au niveau national qu’international, il arriverait au constat que les citoyens, peu à peu se détachent des préoccupations purement politiciennes, les situations d’antagonisme et leurs fâcheuses conséquences sur la quiétude sociale commencent à lasser.
Que les animateurs politiques prennent donc garde à la défiance tendancielle des citoyens de base qui de plus en plus développent une perception négative des affaires politiques. Il faut sans doute en chercher la cause notamment dans notre grande propension à entretenir des tensions politiques permanentes.
Pour y remédier, il faut faire en sorte que l’engagement politique reste et demeure un service temporaire à la communauté ; c’est certainement dans cette logique que SEM ISSOUFOUMAHAMADOU dit haut et fort, qu’à l’issue du mandat que le peuple lui a massivement donné, il passera le témoin à un autre citoyen qui devra faire ses propres preuves !
Pour que cet exemple se pérennise, agissons de sorte que la fonction politique n’appelle que ceux qui en aient une vocation désintéressée, ceux qui, nourris d’abnégation, peuvent conduire avec efficacité les affaires publiques pour le seul intérêt général.
A cet effet, les institutions se doivent de continuer à être aussi fortes qu’impersonnelles. Il faut également que tous les partis politiques s’attachent à former leurs adhérents à la citoyenneté responsable.
Pour l’heure, souhaitons à la CENI le succès qu’il faut pour nous sortir ragaillardis de ces moments délicats des élections générales afin que se poursuive, avec encore plus de réussite, cette renaissance qui conduira le Niger à l’émergence. Cela est possible car nous avons la force d’esprit qui nous permet de nous retrouver lorsque cela est nécessaire. Ce fut récemment le cas lorsqu’il fallut relever le défi de l’organisation du sommet de l’Union Africaine.
Ce fut une belle réussite. On ne le répètera jamais assez !
A cet égard, Monsieur le Premier Ministre, je voudrais profiter de la présente cérémonie pour féliciter solennellement le Gouvernement et tous les animateurs des structures qui ont honoré notre pays par la tenue sans faute de cet évènement. Comme je l’ai dit à une autre occasion, si nous l’avons réussi à merveille, nous pouvons venir à bout de tous les autres défis qui nous assaillent.
Il revient à présent à tous les responsables politiques et administratifs de mettre à profit les infrastructures réalisées à grands frais pour faire de Niamey un carrefour diplomatique et touristique. Que chacun, dans sa sphère d’influence accueille conférences, colloques ou manifestations culturelles !
L’Assemblée nationale, à l’avant-garde de la diplomatie parlementaire, s’y est mise pour avoir déjà accueilli, cette année, des activités de l’Union Interparlementaire, de l’Union Parlementaire Africaine, de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, du Comité Interparlementaire de l’UEMOA, du Parlement de la CEDEAO qui s’était récemment déplacé à Niamey, en entier.
Pour le proche avenir, le mot d’ordre du Bureau de notre institution à l’endroit de nos représentants dans les institutions est de délocaliser au moins l’une de leurs sessions à Niamey. Ce faisant, tout en respectant la séparation des pouvoirs, la diplomatie parlementaire prêtera main forte à la diplomatie classique.
Pour sa part, le Bureau prendra les mesures idoines pour installer rapidement le secrétariat général du Comité Interparlementaire du G5 Sahel dans les locaux qu’il vient de lui attribuer. Ce sera l’occasion pour le Parlement de s’impliquer encore davantage dans la lutte contre le terrorisme dans notre zone, qui, je l’espère sera bientôt victorieuse grâce à l’élargissement de la mutualisation des efforts au niveau international et au renforcement de l’alliance entre citoyens et Force de Défense et de Sécurité dont l’ensemble des députés saluent la bravoure et le sacrifice permanent.
Avec l’ensemble des citoyens de notre pays, ils savent ce que notre quotidienne quiétude doit à leurs engagements sur les lignes de front et même dans nos villes et contrées où leurs patrouilles régulières sont aussi rassurantes qu’efficaces.
Distingués invités, en souhaitant tout le succès possible à ces FDS et à mes collègues d’heureuses retrouvailles, je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 en remerciant chaleureusement tous les invités qui, par leur présence, ont rehaussé l’éclat de cette cérémonie.
Je vous remercie.