Code électoral : la révision adoptée en l’absence des députés de l’opposition

Les députés ont adopté, ce lundi 24 Juin, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017, portant Code électoral. C’est par 133 voix pour, 0 contre, et 0 abstention, que le texte a été adopté par l’Assemblée nationale. L’examen final du projet de loi ainsi que le vote se sont, toutefois, déroulés en l’absence des députés de l’opposition parlementaire, qui ont quitté la séance plénière avant même les débats.

Le projet de loi portant modification du Code électoral a été adopté en conseil des ministres du lundi 29 avril, et selon les conclusions dudit conseil des ministres, il fait suite aux recommandations formulées par le Conseil national de dialogue politique (CNDP). Le CNDP est également boycotté et depuis novembre 2018, par les partis membres de l’opposition politique, qui contestent certaines dispositions du Code électoral ainsi que la composition de la CENI.

L'article 8 maintenu

Les nouvelles dispositions du Code électoral vont se traduire, entre autres, par une augmentation des membres de la CENI, qui passent de 13 à 19 membres, dont cinq représentants de la majorité, cinq représentants de l’opposition et deux représentants des partis non affiliés. Les représentants de l’administration n’auront plus de voix délibératives au sein de la commission, et désormais, chaque candidat à l’élection présidentielle aura un représentant au sein de la Commission électoral, au moment des élections. Plusieurs points qui constituent le point de divergence entre la majorité et l’opposition ont été par contre maintenus. Il s’agit notamment du fameux article 8 selon lequel, « ne peuvent être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés définitivement pour crime et non réhabilités ; les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à un (1) an et non réhabilités ; ceux qui sont déclarés en faillite et ayant fait l’objet d’une condamnation pour banqueroute frauduleuse et non réhabilités ; les internés et les interdits ». Avec le maintien de cet article, Hama Amadou, le principal opposant au régime de Mahamadou Issoufou, risque de se voir écarter de la prochaine présidentielle prévue en 2021. Il a été en effet condamné par la justice à un (1) an de prison ferme dans l’affaire dite des « bébés importés », une peine qu’il n’a pas entièrement purgée. En exil depuis 2016, l’opposant et ancien allié du pouvoir, conteste le procès qu’il qualifie de « cabale politique », et a décidé de saisir la Cour de justice de la CEDEAO, laquelle doit se prononcer fin octobre prochain.

Alors que les élections générales approchent à grand pas, l’opposition continue toujours de boycotter le processus électoral ainsi que la commission électorale. Malgré les tentatives de certains partenaires notamment l’OIF, le NDI ou certaines chancelleries, le climat n’est toujours pas de nature à garantir un processus électoral apaisé et inclusif, au regard des positions affichées par chaque camp.

A.Y.B (Actuniger.com)