COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 JUILLET 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 20 juillet 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au Niger.
Dans le cadre de l’harmonisation des règles régissant la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté la directive n°02/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014.
Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission de service public. A ce titre, il ne peut se délier, ni de sa responsabilité, ni de la fonction d’intérêt général qu’il remplit.
Cependant, il peut déléguer tout ou partie de sa mission, se faire assister par une personne de droit public ou privé ou par un groupement de personnes de droit public ou privé disposant des compétences requises dans le domaine concerné.
Le présent projet de décret intervient pour transposer cette directive qui détermine les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée.
1.2. Projet de décret portant Code d’Ethique et de Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté la directive n°04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012, relative à l’Ethique et à la Déontologie dans les Marchés Publics et les Délégations de Service Public au sein de l’union.
Cette directive définit les règles d’Ethique et de Déontologie applicables aux acteurs de la chaine des marchés publics et précise les règles gouvernant les conflits d’intérêts.
Afin d’assurer une harmonie dans ce domaine, les Etats membres sont invités à transposer cette directive dans leur ordonnancement juridique.
C’est l’objet du présent projet de décret.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Finances.
Le présent projet de décret intervient pour tenir compte essentiellement de la création de nouvelles structures rattachées ainsi que de nouvelles Directions au sein des Directions Générales du Ministère des Finances.
La création de nouvelles Directions procède de la recherche de l’efficacité, en vue de permettre au Ministre des Finances de poursuivre les réformes engagées et améliorer la mobilisation des ressources internes et la tenue des comptes publics.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
La modification de la loi organique n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication, modifiée et complétée par la loi n° 2018-31 du 16 mai 2018, intervient pour permettre au Président du Conseil Supérieur de la Communication de disposer d’un Directeur de Cabinet pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-032 du 31 décembre 2001 portant Orientation de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire.
Avec l’adoption de la loi n° 2001-032 du 31 décembre 2001, portant Orientation de la Politique d’Aménagement du Territoire, notre pays a marqué sa volonté d’asseoir une véritable politique d’aménagement du territoire.
Les domaines d’intervention de cette politique s’articulent autour de l’intégration nationale, du développement économique et social, de la préservation et de la valorisation des ressources naturelles. La loi d’orientation détermine également les outils et le cadre institutionnel de mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire.
Néanmoins, la relecture de cette loi a permis de déceler quelques lacunes qui sont source d’obstacles dans le processus de mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire adoptée en mai 2014, notamment :
la non prise en compte de certains échelons, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le manque de précision du niveau d’élaboration des outils d’aménagement du territoire ;
la non prise en compte des changements climatiques, des risques et des catastrophes ;
la non prise en compte des aspects liés au schéma de développement de l’espace régional (UEMOA).
La modification de la loi n° 2001-032 du 31 décembre 2001 a pour objectif de remédier à ces insuffisances.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
· Monsieur Yacouba Soumana est nommé directeur de la règlementation et des affaires juridiques à l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
· Monsieur Tahirou Adamou est nommé directeur de la formation et des appuis techniques à l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
AU TITRE DU MINISTERE de l’IntErieur, de la SEcuritE Publique, de la DEcentralisation et des Affaires CoutumiEres et Religieuses.
· Monsieur Moustapha Mahaman, précédemment Préfet du Département de Gothèye, est nommé Préfet du Département de Say, en remplacement de Monsieur Moussa Mossi Djibo, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Moussa Mossi Djibo, précédemment Préfet du Département de Say est nommé Préfet du Département de Gothèye, en remplacement de Monsieur Moustapha Mahaman, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
· Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à l’Hôpital National de Niamey et à l’Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika de Niamey.
· Madame Magagi Fadji Mado Abary, inspectrice principale du trésor, Mle 59236, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à la Maternité Issaka Gazobi et à l’Institut de Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur Illiassou Abdou Rahamane, directeur administratif, Mle 63676/D, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
· Monsieur Abdou Ibrahim, inspecteur central des douanes, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Supérieure des Télécommunications (EST), au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Béka Seidi Mouhamed, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication.
· Madame Abdoulaye Djibo Amina, directeur administratif, Mle 115841/R, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Au titre de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi
· Docteur Moussa Seydou, maître-assistant, Mle 03/065, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
· Docteur Lawali Sitou, maître-assistant, Mle 05/100, est nommé doyen de la faculté d’agronomie et des sciences de l’environnement de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
· Docteur Karim Saley, maître-assistant, Mle 03/074, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
· Docteur Issoufou Hassane Bil Assanou, maître-assistant, Mle 05/134, est nommé vice-doyen de la faculté d’agronomie et des sciences de l’environnement de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
· Monsieur Chaibou Bégou Maman Kabirou, ingénieur en génie civil, Mle 02/041, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
· Monsieur Mahamane Balarabé Issa, ingénieur en génie mécanique, Mle 02/107, est nommé directeur adjoint de l’institut universitaire de technologie de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi
Au titre de l’Université Abdou Moumouni de Niamey
· Professeur Abdoul Aziz Issa Daouda, Mle 242, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Professeur Sani Rachid, Mle 341, est nommé doyen de la faculté des sciences de la Santé, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Professeur Yacoubou Bakasso, Mle 272, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Ali Daouda, maître-assistant, Mle 197, est nommé vice-doyen de la faculté des lettres et sciences humaines, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Douma Maïga Djibo, maître de conférences agrégé, Mle 412, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences de la Santé, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Ousmane Manga Adamou, maître de conférences, Mle 189, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences et techniques, de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Saïdou Madougou, maître de conférences, Mle 379, est nommé directeur de l’école normale supérieure de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Seyni Moumouni, maître de recherches, Mle 301, est nommé directeur de l’institut de recherches en sciences humaines de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Issiaka Boukari, maître-assistant, Mle 366, est nommé vice-directeur de l’école normale supérieure de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Docteur Youssou Mounkaila, chargé de recherches, Mle 390, est nommé vice-directeur de l’institut de recherches en sciences humaines de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Au titre de l’Université de Tahoua
· Docteur Jean Innocent Sénou, maître-assistant, Mle 03-008, est nommé doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Tahoua.
· Docteur Rabiou Oumarou, enseignant-chercheur, Mle 03-003, est nommé vice-doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Tahoua.
· Monsieur Salissou Abou, Mle 02-013, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Tahoua.
· Monsieur Amadou Ouabanaïzé Sidi Ali, Mle 02-011, est nommé directeur adjoint de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Tahoua.
Au titre de l’Université de Zinder
· Docteur Dicko Abdourahamane, maître-assistant, Mle 03/027, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Zinder.
· Docteur Abdou Harou, maître-assistant, Mle 03/022, est nommé vice-doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Zinder.
· Monsieur Nahanzalé Itchalitou, enseignant technologue, Mle 02/002, est nommé directeur de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Zinder.
· Monsieur Abdoulaye Aboubacar, enseignant technologue, Mle 02/027, est nommé directeur adjoint de l’institut universitaire de technologie de l’Université de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Monsieur Abdou Mamadou Maïchanou, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 65115/K, est nommé directeur général des affaires judiciaires, au Ministère de la Justice.
· Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 72558/F, est nommé directeur du centre d’études juridiques et judiciaires.
· Monsieur Moussa M. Hamissou, ingénieur principal des travaux publics et mines, 2ème classe, 4ème échelon, Mle 115489/R, est nommé directeur des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
· Monsieur Malam Kossao Jafarou, titulaire d’un master 2 en droit de propriété intellectuelle, Mle 52234/Z, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Monsieur Sarkin Fawa Amadou, directeur administratif, Mle 56947/V, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Souleymane Djibo Youcef, Mle 148164/W, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Seybou Moussa Kassey, directeur administratif, est nommé directeur général de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI), au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Moussa Attah Assoumane, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé président du conseil d’administration de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI), au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur Moussa Mado, chargé d’enseignement, Mle 51678, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C).
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 20 juillet 2018
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
