EDUCATION : L’Assemblée interpelle le gouvernement sur la situation des contractuels et l’état actuel de l’école nigérienne

Le samedi 26 mai dernier, l’Assemblée nationale s’est réunit en session plénière consacrée aux questions d’actualités au gouvernement. Parmi les sujets évoqués, la situation de l’école nigérienne à la suite de l’interpellation de deux députés, Soumana Hassane et Harouna Ousmane, au premier ministre Brigi Raffini. C’est le ministre de l’enseignement primaire Daouda Marthé qui s’est chargé de répondre devant la représentation nationale en brossant le bilan officielle de la situation qui prévaut actuellement dans le secteur de l’éducation nationale tout en évoquant les mesures prises par le gouvernement pour faire face à certains dysfonctionnements.

Nous vous proposons ici, l’intégralité de la lettre d’interpellation des députés nationnaux ainsi que la réponse du ministre.

Lettre d’interpellation adressée au Premier par les députés Soumana Hassane et Harouna Ousmane

Monsieur le Premier Ministre, La situation d’impasse dans laquelle végète l’école nigérienne est préoccupante à plus d’un titre. En effet, Il ne se passe pas de semaine sans grève des enseignants ou des élèves venant perturber le fonctionnement d’un système scolaire déjà fragilisé par plusieurs années d’instabilité. On ne compte plus le nombre de jours perdus au cours de ces grèves répétitives. Malheureusement, les engagements que prend le Gouvernement dans le cadre des différents protocoles d’accord ne sont jamais tenus, ce qui n’est pas de nature à améliorer la situation.

Il nous revient, en effet, l’information selon laquelle aucun point du protocole d’accord du 13 décembre 2017 entre Cause-Niger/ SYNACEB et le Gouvernement n’a été totalement réalisé:

.L’engagement pris du paiement à terme échu des pécules des enseignants contractuels n’est pas tenu;

. Les recrutements à la Fonction Publique au titre des années 2012, 2013 et 2014 n’ont pas été suivis de mise en solde;

La grille salariale acceptée par le Gouvernement n’est pas appliquée.

Pire, c’est dans ce contexte que vous avez pris la décision de rompre le dialogue avec Cause-Niger/SYNACEB depuis le mois de février 2017, et opté pour un nouvel accord avec la FUSEN au cours de la même année. C’est également dans ce contexte qu’est intervenue l’évaluation controversée des enseignants contractuels qui a eu pour conséquences le licenciement de 13.000 enseignants contractuels et la démission d’au moins 500 autres pour motifs d’affectations arbitraires. Les enseignants soutiennent, en effet, que ces décisions d’affectation sont prises en violation flagrante des dispositions de l’arrêté 000113/MEP/A/PLN/SG/DGR/DRH du 15 janvier 2018 fixant les critères d’affectation et de mutation des personnels de l’enseignement primaire. Alors que ledit arrêté dispose en son article 3 que les affectations nationales se font au cours des mois d’août et de décembre, une série de décisions d’affectations
concernant au moins 1500 enseignants ont été prises entre la fin du mois de janvier et la mi-février 2018. Paradoxalement, malgré l’illégalité manifeste des décisions d’affectation, peu de temps est accordé aux enseignants pour regagner leur nouveau poste d’affectation. Moins d’un (1) mois souvent entre les décisions d’affectation et les décisions de résiliation de contrats.

Le résultat est aujourd’hui connu de tous. C’est entre autres:

Les licenciements et les démissions massives d’enseignants compétents;

Les fermetures d’écoles et ou de classes pour pénurie d’enseignants;

Les jumelages de classes de même niveau ou de niveaux différents
(multigrades) avec pour conséquences des pléthores et conséquemment
la baisse de la qualité de l’enseignement.

Finalement, l’histoire a donné raison aux syndicats d’enseignants qui soutenaient que l’objectif du Gouvernement n’est pas d’améliorer la qualité de l’enseignement mais bien un raccourci inavoué et inavouable pour rendre soutenable la masse salariale que le Gouvernement a réussi à augmenter à hauteur de 189% entre 2010 et 2016. Les arguments que vous avanciez, relativement à l’amélioration de la qualité de l’enseignement résistent très peu à la critique. Sinon, si c’est vraiment la qualité de l’enseignement que vous visiez, vous n’auriez jamais introduit une telle idée génératrice de perturbations en pleine année scolaire et sans concertation véritable avec les acteurs incontournables que sont les enseignants. La solution de jumelage des classes est une solution obsolète car elle dégrade les conditions d’enseignement-
apprentissage par l’augmentation du ratio élèves-maître. Bien plus, les perturbations ainsi créées augmentent considérablement la déperdition du temps scolaire.

Aussi, avons-nous le devoir, en conformité avec les pouvoirs que nous confère la
Constitution, de vous poser les questions suivantes:

 Pourquoi les enseignants contractuels ne sont toujours pas payés à temps?

Pourquoi l’octroi de matricules sans mise en solde des enseignants?

Comment expliquez-vous votre choix de rompre le dialogue avec Cause-Niger/SYNACEB au profit de la FUSEN ?

Pourquoi des personnes malades, des femmes mariées, des femmes en congé de maternité et des titulaires de classes ont-elles été affectées en violation de l’arrêté n0000113 du 15 janvier 2018 fixant les critères d’affectation et de mutation des personnels de l’enseignement primaire?

Combien d’écoles sont fermées suite à l’évaluation des enseignants contractuels?

Combien de classes sont fermées suite aux licenciements et aux démissions d’enseignants au primaire?

Quels sont le nombre total de classes multigrades créées suite à l’évaluation et le nombre d’apprenants concernés?

Combien a coûté (en FCFA) l’évaluation des enseignants contractuels et quelle est l’économie (en FCFA) faite par l’Etat du Niger aux mois de janvier, février et mars 2018 ?

Avez-vous évalué l’impact, même sommaire, de l’évaluation des enseignants sur la qualité des enseignements au primaire? Si oui, quel est cet impact?

Que comptez-vous faire pour ramener la sérénité dans le système éducatif ?

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

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Réponse du Ministre de l’Enseignement .Primaire, de l’Aphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l’Education civique,  Daouda Mamadou Marthé, représentant le Premier ministre

– Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

– Honorables Députés Nationaux,

– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Je me réjouis de l’opportunité qui m’est offerte de me présenter devant la représentation nationale pour répondre à un certain nombre de questions qui intéressent au plus haut point la vie de la Nation. En ce mois béni, je profite pour vous souhaiter un bon ramadan. Je formule le vœu que nos débats se déroulent en toute sérénité et dans la fraternité.

Avant de répondre aux différentes interrogations de manière détaillée, vous me permettrez d’émettre quelques commentaires sur certaines affirmations contenues dans la partie introductive de votre interpellation. Vous évoquiez dans votre propos liminaire Honorables Députés « la situation d’impasse» dans laquelle se trouve l’école nigérienne. Et plus loin, vous disiez « il ne se passe pas une semaine sans grève des enseignants ou des élèves (. . .) ». Permettez-moi de ne pas être du même avis que vous.

Au niveau de l’enseignement primaire par exemple, nous n’avons pas connaissance d’une quelconque grève des élèves. De plus, s’agissant des grèves d’enseignants, cette année est l’une des plus stables sur les cinq dernières années, avec seulement trois préavis de grèves contre une dizaine au cours de l’année scolaire 2016-2017. En effet, rappelez-vous du .climat qui prévalait durant l’année scolaire 2016-2017, où les grèves se suivaient à un rythme soutenu, du fait notamment du rejet de l’évaluation des enseignants contractuels par certains syndicats du secteur de l’éducation. Mais cette année, compte tenu de l’esprit de responsabilité et de patriotisme des syndicats, les cours se sont déroulés dans un climat beaucoup plus apaisé, et nous nous en félicitons. Relativement au protocole d’accord signé entre le Gouvernement et CAUSE-Niger/SYNACEB, je veux tout d’abord rectifier la date. En effet, il a été signé le 13 décembre 2016 et non 2017. S’agissant de l’engagement pris du paiement des pécules à terme échu, il a bel et bien été tenu puisqu’aujourd’hui, par la grâce  d’Allah, après avoir pris la décision de sanctuariser les traitements et salaires des agents de l’Etat, il n’y a pas eu d’arriérés cette année. Pour votre information, les autorisations des dépenses pour le  paiement des pécules de Mai des enseignants de Niamey sont à la Trésorerie régionale pour le payement. Sur la question des recrutements à la Fonction Publique au titre des années 2012, 2013 et 2014, elle’a commencé à avoir un début de solution. Le Gouvernement compte tout mettre en œuvre pour que ce processus soit achevé dans les meilleurs délais.

Enfin, relativement à l’adoption de la grille salariale, je relève que le Gouvernement n’a jamais accepté une quelconque grille salariale dans le cadre de ses négociations avec les syndicats des enseignants. Cela aurait été irréaliste et irresponsable dans le contexte actuel de crise économique et financière dont le Niger n’est malheureusement pas épargné. Par contre, la position du Gouvernement a toujours .été que, lorsqu’il y’aura une éclaircie sur le plan économique, qui se traduira par une embellie sur les finances publiques, il sera prêt à discuter avec les syndicats sur cette question.

Mesdames, Messieurs les Députés,

Il est fait mention du licenciement de plus de 13.000 enseignants contractuels. Je dois marquer ici ma surprise quant à ce nombre que vous avancez, car le nombre exact de contractuels ayant été remerciés pour incapacité professionnelle figure dans la loi des finances 2018, que vous avez examinée dans cet hémicycle. Par conséquent, je vous invite une nouvelle fois à la consulter pour vous enquérir du nombre exact.

S’agissant des décisions d’affectation, je tiens à vous rappeler qu’il ne s’agit pas d’affectations mais de redéploiement, qui peut être conduit à tout moment de l’année scolaire, pour nécessité de service. Par conséquent, la référence à l’arrêté 00013IMEP/A/PLNIEC/SGIDGRlDRH du 15 janvier 2018 fixant les critères d’affectation du personnel de l’enseignement primaire est sans objet. Et par ailleurs, je veux rappeler que ce redéploiement s’est fait dans la plus grande concertation et en toute transparence. Et je rajoute que les enseignants ont bel et bien eu le délai nécessaire pour rejoindre leur poste.

Enfin, vous semblez d’un côté, déplorer le triplement de la masse salariale des agents de l’Etat, alors même que, de l’autre, vous posez le problème du refus du Gouvernement d’adopter une nouvelle grille salariale pour les enseignants. Pour ma part, je veux tout simplement vous dire que le Gouvernement en est fier car cela signifie à la fois de nouveaux emplois créés dans la fonction publique et une amélioration du pouvoir d’achat des nigériens et donc de leur bien-être.

– Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

– Honorables Députés Nationaux,

– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Je voudrais à présent, avec votre permission, répondre aux questions qui m’ont été posées.

1. Pourquoi les enseignants contractuels ne sont toujours pas payés à temps?

Les enseignants sont bel et bien payés à temps. A ce que nous sachions à la date d’aujourd’hui, il n’y a aucun arriéré de pécules contrairement à l’année précédente.

Pourquoi l’octroi des matricules sans mise en solde des enseignants?

L’octroi de matricules a été toujours distinct de la mise en solde. En effet, tout fonctionnaire nigérien sait parfaitement que la mise en solde intervient plusieurs mois après l’obtention du numéro matricule. Nous avons convenu avec les syndicats que nous commençons par immatriculer les enseignants sélectionnés pour l’intégration à la fonction publique au titre de la promotion 2014, et c’est ce que nous sommes en train de faire car plus des % d’entre eux l’ont déjà été.

Comment expliquez-vous votre choix de rompre le dialogue avec CAUSE-NIGER /SYNACEB au profit de la FUSEN ?

Cette allégation n’est pas exacte. Le Gouvernement n’a jamais rompu le dialogue avec qui que ce soit car il croit fermement que seul le dialogue social peut permettre des avancées dans l’intérêt de notre école.

Pour rappel, après la signature du protocole d’accord du 13 décembre 2016, nous nous sommes retrouvés avec les syndicats le 15 février 2017 comme convenu, afin de faire le point de la mise en œuvre de l’accord. A cette occasion, un bon niveau d’exécution a été constaté, laissant ainsi présager une accalmie sur le front social. Toutefois, à la surprise générale, les syndicats ont donné un ultimatum au Gouvernement dès le 30 janvier 2017 et ont déposé un préavis de grève la semaine suivante, sans attendre la date convenue pour faire le point (15 février). Malgré cette remise en cause de l’accord, il s’en est suivi une rencontre avec le comité interministériel, preuve de la bonne foi de la partie gouvernementale.

De plus, s’agissant particulièrement de la FUSEN, j’informe la représentation nationale que CAUSE-NIGER est une coalition constituée par le CPRASE et la FUSEN. Mais, chemin faisant, la FUSEN a quitté la coalition CAUSE-NIGER. De ce fait, au sein de la Synergie, seuls le SNEB et le SYNACEB relèvent du primaire. Et nous avons reçu plusieurs fois à leur demande le SYNACEB. La dernière rencontre a eu lieu en avril dernier, en présence de la CNT, leur centrale syndicale d’affiliation. S’agissant des négociations avec le Comité Interministériel, je rappelle que c’est le SYNACEB et le SNES qui ont rompu le dialogue en récusant, par voie de presse, le président dudit Comité.

Pourquoi des personnes malades, des femmes mariées, des femmes en congés de maternité et des titulaires de classes ont-elles été affectées en violation de l’arrêté n0000113 du 15 Janvier 2018 fixant les critères d’affectation et de mutation des personnels de l’enseignement primaire?

Je rappelle que toutes les catégories dont vous faites mention sont des enseignants, qui sont par conséquent appelés à servir partout où le besoin se fait sentir. Au demeurant, je tiens à vous dire que l’objectif de ce redéploiement était justement de ne plus être en présence d’enseignants sans classes. C’est ainsi que nous avons procédé à un redéploiement des enseignants en surplus dans tous les grands centres urbains au profit des zones rurales. Ce redéploiement a essentiellement concerné les enseignants contractuels sur la base des critères bien établis et dans le respect des textes règlementaires. Pour rappel, la situation complète de ce redéploiement vous a été présentée lors de la dernière séance des questions d’actualités à laquelle vous m’aviez convié. En ce qui concerne les enseignants dits malades, je me dois de vous préciser que des dispositions règlementaires encadrent de façon précise les questions relatives à la maladie des fonctionnaires et des enseignants contractuels (cf. art. 171-172-173 de la loi 2007-26 du 23 juillet 2007; art.144 à 157 du décret n02008-244 du 31 juillet 2008 ; art. 12 du décret n02003-234 du 26 Septembre 2003 relatif aux règles statutaires applicables aux enseignants contractuels). En résumé, au sens des lois et règlements, seul le Conseil de santé est habilité à statuer sur la conduite à tenir face à un agent malade.

Combien d’écoles sont fermées suite à l’évaluation des enseignants contractuels?

A ma connaissance Honorables Députés, il n’y a aucune école fermée suite à l’évaluation des enseignants contractuels. Si vous en connaissez, aidez-moi à les répertorier pour apporter les solutions idoines.

Combien de classes sont fermées suite aux licenciements et aux démissions d’enseignants au primaire?

Là également Honorables Députés, il n’y a aucune salle de classe qui ait été fermée suite au départ de certains enseignants contractuels. Et pour votre information, malgré le départ d’un certain nombre d’enseignants contractuels suite à l’évaluation, nous disposons toujours de plus d’enseignants que de salles de classes au Niger (73.000 salles de classe pour environ 75.000 enseignants)

Quel est le nombre de classes multigrades créées suite à l’évaluation et le nombre d’apprenants concernés?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route pour la restauration de la qualité, mon département ministériel a pris un certain nombre de mesures dont, entre autres, le redéploiement des enseignants en surnombre, le regroupement d’écoles à très faibles effectifs et la multi gradation. Elle vise à rationaliser la gestion des ressources par la correction de la mauvaise utilisation du personnel enseignant. La multi gradation consiste à regrouper des élèves de niveaux différents (CI et CP; CEl et CE2 par exemple) pour en faire une seule classe, confiée à un enseignant. Il s’agit d’une pratique ancienne, car la plupart de ceux qui ont fréquentés l’école primaire en milieu rural sont passés par ce système. En février 2018, nous avons dénombré 5.508 classes multigrades sur l’ensemble du territoire national, pour un effectif d’environ 83.620 élèves.

Combien a coûté (en FCFA) l’évaluation des enseignants contractuels et quelle est l’économie (en FCFA) faite par l’Etat du Niger aux mois de janvier, février et mars 2018 ?

Le Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des langues Nationales et de l’Education Civique a reçu la somme de quatre cent trois millions deux cent vingt-cinq mille (403.225.000) francs CF A pour l’organisation de l’évaluation des enseignants contractuels. Elle a coûté très exactement deux cent millions cent quarante-sept mille six cent cinq (200.147.605) francs CFA. Par conséquent, la somme de deux cent trois millions soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-quinze (203.077.395) francs CFA a été reversée au Trésor public. S’agissant des économies réalisées, étant donné que ce n’était pas notre objectif dès le départ, nous ne saurions répondre à votre question.

Avez-vous évalué l’impact, même sommaire, de l’évaluation des enseignants sur la qualité des enseignements au primaire? Si oui, quel est cet impact ?

Tout d’abord, je me permettrai de revenir sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à organiser cette évaluation. On peut en citer trois:

– La forte volonté politique du Président de la République, SEM Issoufou Mahamadou de faire de l’école l’ascenseur social par l’excellence;

– La prise de conscience des communautés, particulièrement des parents d’élèves, se désolant de la baisse de niveau continue de leurs enfants ;

La confirmation de cette baisse tendancielle de niveau à travers les résultats des différentes études, aussi bien nationales qu’internationales (PASEC 2014, IFADEM, PAQUE 2).

Toutes ces raisons ont conduit le Ministère de l’Enseignement Primaire à inscrire cette évaluation dans la feuille de route pour la restauration de la qualité. En termes d’impact, on peut se réjouir de la prise de conscience de l’opinion nationale et même internationale, que le défi majeur des systèmes éducatifs pour les années à venir demeure la qualité des enseignements. Aujourd’hui, après le résultat de l’évaluation des enseignants contractuels au Niger, de nombreux débats se sont tenus notamment dans la sous-région, où plusieurs pays se sont dits prêts à emboiter le pas au Niger, en organisant également des évaluations de leur corps enseignant. Et d’ailleurs, au Nigéria voisin, cette dynamique a d’ores et déjà connu un début d’exécution.

Aussi, cette évaluation nous a permis de nous rendre compte du faible apport de notre formation initiale dispensée dans les Ecoles Normales car les enseignants diplômés se sont retrouvés peu ou prou avec les mêmes résultats que les non diplômés. C’est pourquoi, dans le cadre de la feuille de route, une révision de cette formation initiale a été entreprise, qui du coup nous permettra d’adapter les programmes de 1988 à nos réalités. Cet exercice a également eu pour conséquence de démasquer les détenteurs de faux diplômes qui exerçaient la fonction d’enseignant. Un autre impact positif de cette évaluation réside dans la gestion plus rigoureuse dorénavant des effectifs par les cadres déconcentrés. Ceci permet aujourd’hui à mon département ministériel de disposer de données fiables sur les effectifs du corps enseignant, notamment grâce à l’attribution de codes aux enseignants.

En outre, il y’a eu indubitablement un impact positif sur les enseignants du Niger eux-mêmes. En effet, lors de mes récentes tournées sur le terrain, j’ai clairement décelé un changement de comportement des enseignants du fait de l’évaluation, qui dorénavant, ont soif d’apprendre et de se perfectionner. Et cela va concourir assurément à l’amélioration de la qualité des enseignements dans les prochaines années. Enfin, je ne doute guère que les prochaines études à venir (Programme d’Analyse des Systèmes Éducatif de la CONFEMEN-PASEC 2019 et les évaluations des acquis scolaires par la Direction des Evaluations Scolaires …) montreront les impacts positifs de l’évaluation des enseignants contractuels sur la qualité des enseignements-apprentissages.

Que comptez-vous faire pour ramener la sérénité dans le système éducatif?

Honorables Députés, je pense que la question de la sérénité dans le système éducatif est une affaire de tous, et non une affaire de l’Etat uniquement. Mais bien entendu, ce dernier doit y prendre toute sa part. C’est pour cela que le Gouvernement s’évertue à créer les conditions d’un
système éducatif plus performant et mieux à même de répondre aux préoccupations de nos concitoyens. S’agissant des élus de la Nation que vous êtes, nous attendons davantage d’engagement de votre part, notamment en matière de sensibilisation des communautés sur l’importance de l’école, particulièrement pour la jeune fille.

Des parents d’élèves, nous escomptons là également plus de détermination dans l’accompagnement des actions initiées par l’Etat, et aussi un meilleur suivi du parcours scolaire de leurs enfants. Concernant les syndicats d’enseignants, nous faisons appel à leur sens élevé de
responsabilité au vu de leur rôle crucial dans le dialogue social. Quant aux enseignants, nous les appelons à faire preuve davantage de dévouement dans leur métier et de toujours viser l’excellence.

Enfin, relativement aux élèves, nous leur demandons de prendre la mesure de l’importance que revêt l’école, car elle constitue le seul moyen pour eux à terme, de s’insérer pleinement dans la vie socio-économique. Et une fois encore, nous lançons un appel à toute la communauté éducative
(élèves, enseignants, parents d’élèves etc) pour qu’elle se mobilise davantage qu’elle ne le fait, pour aider le Gouvernement à réussir son pari d’une éducation de qualité pour toutes et pour tous. Je terminerai mon propos en réitérant la volonté du Ministère de l’Enseignement Primaire/A/PLN/EC à toujours privilégier le dialogue afin de mieux circonscrire les difficultés des uns et des autres, et d’être en mesure d’y apporter les réponses les plus adaptées.

Je vous remercie honorables députés de votre aimable attention!