COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 05 DÉCEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant organisation des services de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs responsables.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a été créée par la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016. Cette loi a conféré à la HALCIA d’importantes missions dont la prise en charge nécessite une structuration adaptée.

Le présent projet de décret vise donc à doter la HALCIA d’une organisation adéquate qui prend en compte les différents niveaux de compétence qui lui ont été dévolus.

1.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres de la HALCIA et au personnel administratif et technique.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

L’adoption du présent projet de décret vise à mettre le personnel de la HALCIA dans les conditions optimales de travail eu égard à la mission assignée à la structure.

1.3. Projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’utilisation du compte spécial de recouvrements d’avoirs consécutifs aux procédures de la HALCIA.

L’article 29 de la loi n° 2016-44 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) prévoit que les conditions et les modalités d’utilisation du compte spécial de recouvrements d’avoirs consécutifs aux procédures de la HALCIA sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

Il vise également à mettre en place un dispositif de protection pour toute personne (témoin, victime, dénonciateur, expert ou autres) dont la protection est nécessaire à l’occasion d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, sur les faits de corruption ou d’infractions assimilées.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un Fonds National de l’Habitat en abrégé «FNH».

Le problème de logement se pose avec acuité au Niger en raison de la rareté des capitaux mobilisables pour des actions à mener dans le secteur. Cette situation résulte de l’absence de mécanismes de financement fiables dans le secteur, aptes à répondre aux exigences des populations notamment, celles à faibles et moyens revenus.

Pour pallier cette situation, le Niger s’est doté depuis 1998 d’une politique nationale de l’habitat qui a prévu entre autres mesures, la création d’une banque de l’habitat et d’un fonds national de l’habitat.

Le présent projet de décret intervient pour créer le Fonds National de l’Habitat. La création de ce Fonds permettra de compléter le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Habitat au Niger.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Deuxième Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS-II, 2017-2021).

Dans l’objectif d’une meilleure programmation plurielle des activités statistiques au Niger, une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) a été élaborée et adoptée en 2008 par le Gouvernement. Cette Stratégie avait constitué, depuis lors, le cadre de référence qui définit les axes prioritaires sur lesquels les acteurs du Système Statistique National (SSN) s’appuyaient pour mettre en œuvre les différentes opérations statistiques pour la période 2008-2012.

A la fin de la période de mise en œuvre de cette première SNDS et après une évaluation, une deuxième SNDS pour la période 2014-2018 a été élaborée, mais n’a pu être que partiellement mise en œuvre pour des raisons diverses.

Ainsi, le Gouvernement s’est engagé en 2016 à actualiser la SNDS II 2014-2018 pour la période 2017-2021, afin de prendre en compte les besoins du nouveau PDES 2017-2021 et des différents engagements auxquels le Niger a souscrit, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de cette nouvelle Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS II) 2017-2021.

Il convient de noter que la deuxième SNDS vise à contribuer efficacement au suivi et à l’évaluation des stratégies, des politiques, des programmes et des projets de développement économique, social et culturel de notre pays. Aussi, elle permettra d’assurer la fiabilité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des données statistiques produites par le Système Statistique National (SSN) notamment :

- le renforcement des capacités institutionnelles et de coordination du SSN ;

- le développement de la production statistique de qualité pour répondre aux besoins des utilisateurs ;

- le renforcement des conditions de stockage, d’archivage et de diffusion de l’information statistique par la mise en place d’une véritable infrastructure numérique pour le SSN.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant sur la protection, le soutien et l’accompagnement de la jeune fille en cours de scolarité.

La scolarisation de la jeune fille au Niger se caractérise par des disparités selon les cycles d’enseignement. Ainsi, au niveau de l’enseignement primaire, le taux d’achèvement des garçons a connu une évolution remarquable, passant de 40,7 % en 2006 à 87,4 % en 2016. Pour la même période, le taux d’achèvement des filles a évolué de 25,8 % à 69,5 %.

Aussi, l’écart entre le taux d’achèvement des filles et celui des garçons est passé de 4,2 % à 5,8 % entre 2006 et 2016 et se creuse davantage.

Ces disparités s’expliquent par plusieurs facteurs notamment :

- l’abandon scolaire dû à la vulnérabilité des ménages, à l’éloignement des établissements scolaires et à l’insuffisance des familles d’accueil ;

- les coûts d’opportunités liés à la scolarisation des filles ;

- l’abandon scolaire lié aux grossesses ;

- la surcharge au niveau des travaux domestiques ;

- les violences en milieu scolaire.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives notamment, l’adoption du Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation.

Le présent projet de décret qui est pris en application de la Loi d’Orientation du Système Éducatif Nigérien (LOSEN), prend en compte les aspects culturels et religieux. Il intervient pour corriger les disparités ci-dessus annoncées et ce, afin d’offrir aux filles les mêmes chances que les garçons pour l’achèvement de leur cursus scolaire.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Professeur Hamani Marichatou, enseignant chercheur est nommé doyen de la faculté d’agronomie à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Docteur Tankari Dan-Badjo Abdourahamane, enseignant chercheur est nommé vice-doyen de la faculté d’agronomie à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Monsieur Ibrahim Issa Bacharou, professeur d’enseignement secondaire, de classe exceptionnelle, Mle 43918/W, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en remplacement de Madame Aboubacar Nana Aïchatou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Halilou Ibrahima, est nommé président du conseil d’administration de l’ANFICT, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

• Monsieur Chaibou Abdou Dan Foussan, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôtel Gaweye, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

• Monsieur Mohamadou Aboubacar, conseiller des affaires étrangères, Mle 62483/K, est nommé directeur des affaires consulaires, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Docteur Hamed Seydou Sidibé, biologiste, est nommé directeur général du Laboratoire National de Santé Publique et d’Expertise (LANSPEX), au Ministère de la Santé Publique.
• Docteur Nouhou Kalilou Djibrilla, pharmacien diplômé d’Etat, est nommé directeur général de la SONIPHAR, au Ministère de la Santé Publique.
• Monsieur Abdou Gagara Dalla, médecin diplômé d’Etat, spécialiste en santé publique, gestion et management, Mle 78909/R, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey (HNN), au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

• Madame Moumouni Ramatou, docteur vétérinaire, Mle 117488/G, est nommé directrice des pharmacies vétérinaires privées et de la privatisation de la profession vétérinaire, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

• Monsieur Adam Issoufou, inspecteur principal des postes et télécommunications à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de l’Office national d’Edition et de Presse (ONEP), au Ministère de la Communication.
• Monsieur Abdoulaye Coulibaly, cadre supérieur de l’information, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

• Madame Abdoulaye Aminatou Aoula Illa, Mle 64593/J, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

• Monsieur Kondo Zaroumeye Oumarou, sociologue, Mle 118163/T, est nommé directeur de cabinet de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Madame Douma Mariama Gado, professeur d’enseignement secondaire, Mle 66803/V, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur Laouali Abdoul Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommé directeur général de l’orientation et de l’insertion professionnelles (DGOIP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Ibrahim Boubacar, chargé d’enseignement, Mle 59430/D, est nommé directeur des curricula et programmes (DCP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Yahaya Nouhou Jean, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87745/V, est nommé directeur de la formation professionnelle continue (DFPC), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Parou Yamindiéba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 63803/U, est nommé directeur de l’apprentissage et de la formation professionnelle en milieu rural (DAFPR), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Madame Diallo Mariama Idi, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 71264/X, est nommée directrice de l’orientation et des stages professionnels (DOSP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Amadou Salou Soumana, chargé d’enseignement, Mle 115612/B, est nommé directeur de l’appui et du suivi de l’insertion des jeunes en fin de formation (DASIJFF), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Haro Kané, chargé d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique (DSI), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Adamou Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 56076/L, est nommé directeur des ressources financières et du matériel (DRFM), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Harouna Elh. Oumarou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 66996/X, est nommé directeur des examens, des concours, des certifications et de l’orientation, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Iddé Bébé Hassane, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 65006/E, est nommé directeur de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques publics (DEFPT/P), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Madame Indo Amadou, inspectrice centrale du trésor, Mle 56476/D, est nommée directrice de la promotion de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques Privés (DPEFPT/P), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Boureima Garba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement et de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spécifiques (DPEFPF/AGS), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

• Monsieur Zakaouanou Attaoulahi, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 55233/Z, est nommé secrétaire général du Ministère des Transports.
• Monsieur Adam Zakari, chef de division d’administration générale, Mle 54511/X, est nommé directeur de la législation au Ministère des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Mohamed Ayui Alhere, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 55876/M, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Chaibou Rabiou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53482/A, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.

• Monsieur Ousmane Sanda Garba, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58434/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
• Madame Magagi Fatchima Adam, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 117902/E, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
• Monsieur Abdou Boureima, directeur administratif, Mle 70969/J, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
• Madame Mamadou Falmata, chargée d’enseignement, Mle 101130/E, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

 une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à l’attribution de trois (3) marchés de travaux de réhabilitation des aménagements hydro-agricoles dans le cadre du Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans la Région de Tillabéry.ü

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

 une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur le rapatriement des ressortissants nigériens en Libye.ü

Il ressort de cette communication que le Gouvernement, en collaboration avec des partenaires extérieurs notamment, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), a pris les dispositions nécessaires en vue du rapatriement des migrants nigériens en Libye. Le premier vol en provenance de la Libye est prévu en principe dès le mercredi 06 décembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 décembre 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA