Lettre de Monsieur Djibrilla Mainassara Baré à Mesdames les Premières Dames de la CEDEAO

Objet : Espoir escompté de vos rôles

Mesdames les Premières Dames de la CEDEAO,

J’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue dans notre cher pays à l’occasion de votre Forum organisé dans le cadre de votre combat contre l’éradication de la fistule obstétricale dans notre espace et, de manière générale, j’encourage vos œuvres caritatives hautement appréciées des populations bénéficiaires dans notre espace communautaire.

Notre espace, dis-je, nous confère donc des droits appréciables. Mais en face de ces droits, il y a des obligations souscrites par nos Etats. Et entre autres obligations, il me plaît de rappeler ceux contenus dans le protocole sur la Cour de justice de la CEDEAO, dont l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO dispose « Les arrêts de la Cour de Justice ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté, et des personnes physiques et morales ».

Dans l’affaire de l’assassinat du président Ibrahim Mainassara Baré le 09 avril 1999, la Cour de justice de la CEDEAO, par arrêt n°ECW/CCJ/JUD/25/15,rendu le 23 octobre 2015 sur « l’affaire AD Ibrahim Baré et 17 autres »,suite à une requête introduite par le Conseil de la Famille Baré en 2013,avait dit « - le droit des requérants à avoir accès à la justice a été violé par l’Etat du Niger et le droit à la vie du Président Ibrahim Baré Mainassara a été violé ». Cet  arrêt non exécuté à ce  jour, soit plus de 23 mois après le verdict, exige de l’Etat du Niger :

$11.       dans le volet pénal, « un droit à la vérité pour les victimes », qui concrètement, « se traduit par le devoir des autorités étatiques de mener des enquêtes et investigations relativement aux faits et événements en cause …. » ;

$12.       et dans le volet civil, à payer des dommages et intérêts aux Ayants.

Les différentes Autorités qui se sont succédées depuis l’an 2000 dans notre pays s’étaient longtemps refugiées derrière une loi d’amnistie pour refuser ses droits à la Famille Baré, mais dans son arrêt, la Cour avait tenu à spécifier que « les lois d’amnistie ne sauraient constituer un voilage forcené du passé, une fin de non-recevoir péremptoirement opposée à toute entreprise légitimement curieuse de connaître la vérité. La loi d’amnistie laisse intact le droit à la vérité…. ». 

Malgré les nombreuses lettres ouvertes ou de relance adressées aux Autorités et une récente recommandation forte faite par la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) au Gouvernement dans son dernier rapport annuel 2015-2016, l’invitant à exécuter les décisions de justice devenues définitives. Mais surtout, en dépit de l’appel récent, lancé par le président de la Commission de la CEDEAO, aux Etats refusant d’exécuter les arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, disant « A quoi serviront les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ou de l’UEMOA, si nos institutions et nos Etats ne les honorent pas ou ne les appliquent pas eux-mêmes ?  »Puisque la jurisprudence « dit que l'exécution des décisions de justice de la cour de justice de la CEDEAO n'est pas une faculté pour les Etats, mais une obligation conformément à l'article 15-4 du traité révisé de la CEDEAO »

C’est pourquoi, je profite de l’occasion de votre rencontre au sommet inespérée, et de vos pouvoirs sur nos décideurs, pour vous sensibiliser sur cette épineuse question du non-respect, par certains de nos plus hauts responsables, des décisions de justice relatives aux Droits humains devenues définitives.

Nous souhaitons qu’il vous plaise d’user de vos pouvoirs pour intercéder en notre faveur pour solliciter du président de la République du Niger, Admirateur du Calife Omar Ibn Khattab, protecteur de la veuve et des orphelins, l’exécution de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 23 octobre 2015,conformément aux engagements souscrits par notre pays.

Veuillez agréer, Mesdames les Premières Dames, l’expression de mes hommages déférents.

Djibrilla Mainassara Baré

Ancien Conseiller Spécial du Président de la République du Niger

Ampliation : M. Le Président de la Commission de la CEDEAO