Le Rapport de la Cour des Compte pour l’année 2014 relève des anomalies dans la tenue de la comptabilité des Partis politiques
Le Président de la République, Issoufou Mahamadou a reçu ce vendredi, le Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2014, des mains du Responsable de l’Institution, M Saidou Sidibé.
Au terme de la loi du 26 mars 2012 « la Cour des Comptes établit chaque année un rapport général public relatif aux observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente ainsi qu’à la gestion et aux résultats des entreprises contrôlées par elle ».
‘’Mais pour des raisons diverses de calendrier et de l’absence du Premier Président pendant presque toute l’année 2016, un retard important a été accusé à en croire M Sidibé.
Cette Institution a pour mission, rappelle-t-on, de promouvoir la bonne gouvernance financière et la transparence des ressources publiques à travers la reddition des comptes et la réalisation des contrôles de qualité.
Elle se compose d’un Parquet Général chargé de veiller à la bonne application de la loi au sein de l’Institution et de quatre (4) Chambres. La Première est chargée du contrôle des opérations de l’Etat (budget loi de règlement EPA), la Deuxième se charge du contrôle des opérations des Collectivités Territoriales, la Troisième contrôle la gestion financière et comptable des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et la Quatrième est chargée de la discipline budgétaire et financière, du contrôle de la déclaration des biens et des comptes annuels des Partis politiques.
Le Rapport 2014 de la Cour remis ce matin au Chef de l’Etat, relève la ‘’ timide mise en œuvre des recommandations adressés aux autorités communales et aux autorités de tutelle, la mise en œuvre satisfaisante des recommandations formulées à l’endroit des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics contrôlés ‘’.
Il relève cependant des anomalies importantes dans la tenue de la comptabilité des Partis politiques notamment le non-respect du délai du dépôt de leurs comptes et des conditions légales d’utilisation de la subvention octroyée par l’Etat ainsi que la classification des ressources.
La Cour a recommandé le respect du Code des Marchés publics et des règles budgétaires et comptables ainsi que l’application des dispositions des Conventions de financement et des statuts du Code de travail et l’application des dispositions relatives aux prélèvements fiscaux.
Le Rapport a aussi relevé des irrégularités au niveau de certaines Collectivités territoriales notamment à Niamey et à Maradi.
Le Président de la République a félicité les Membres de la Cour pour le travail abattu et les a encouragés à poursuivre sur la même lancée.
ANP
Commentaires
Au stade actuel la cour n'est pas en mesure d'imposer le principe de la reddition des comptes et la transparence dans la gestion des finances publiques du moment o