COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 09 MAI 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 09 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Code Pétrolier

Les activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger sont régies par la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007.

Après 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l’investissement du secteur pétrolier.

Le présent projet de loi a été élaboré pour corriger ces insuffisances en y introduisant des innovations notamment sur :

-Les obligations du titulaire dune autorisation exclusive d’exploitation ;

-Le renforcement des mesures limitant les atteintes à l’environnement ;

-L’obligation de paiement des bonus de signature et de production ;

-Le renforcement des achats locaux ;

-L’harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du prélèvement communautaire.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive ?(SDDCI) Niger 2035.

Depuis l’avènement de la 7ème République, le Niger s’est résolument inscrit dans une vision globale du développement qui s’est manifestée à travers l’élaboration et l’adoption d’importants documents de politiques publiques à court, moyen et long termes. C’est dans cet esprit que la présente Stratégie est élaborée. La SDDCI Niger 2035 vise l’identification de plusieurs leviers de développement et la mise en œuvre dune série de réformes.

Le présent projet de décret est pris pour donner à cette Stratégie le cadre juridique nécessaire à sa réalisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant adoption du document du Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA).

Le Programme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 (PROSEHA) est un document volontariste, élaboré avec l’appui des partenaires techniques et financiers du Niger, dont la mise en œuvre permettra, à terme, d’assurer le service d’eau potable grâce essentiellement à des infrastructures qui garantissent l’accès par le truchement du robinet. Aussi, avec ce programme, notre pays entend s’aligner aux nouveaux indicateurs définis sur le plan international relativement aux Objectifs du Développement Durable.

Le PROSEHA poursuit deux (2) objectifs généraux, à savoir :

-         assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous ;

-         contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’hydraulique pastorale.

Projet de décret portant adoption du document du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger).

Le Plan d’Action National de Gestion Intégré des Ressources en Eau (PANGIRE-Niger) vise à définir le cadre national de gestion des ressources en eau et servir d’outil opérationnel pour la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l’eau en intégrant les actions projetées des différentes stratégies et programmes sectoriels et intersectoriels de l’eau.

Le développement du PANGIRE-Niger permettra entre autres de :

-         améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et leur usage ;

-         améliorer l’accès des populations à l’eau potable et aux installations d’assainissement ;

-         améliorer la mobilisation et la valorisation des ressources en eau ;

-         protéger et de préserver l’environnement ;

-         développer la résilience aux effets de changement climatique ;

-         améliorer la gouvernance du secteur de l’eau.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « EL Doria Hôtel », pour la Construction et l’équipement d’un Hôtel.

La société « EL Doria Hôtel » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) avec un capital de 25.000.000 de FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle sollicite le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du code des investissements pour la construction, l’équipement et l’exploitation d’un Hôtel à Niamey dune capacité hébergement de 280 chambres, dont 257 de première catégorie, 5 suites présidentielles, 6 suites standard et 12 suites ministérielles.

Elle s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à réaliser un investissement global de 17.619.055.191 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer 114 nouveaux emplois permanents.

MESURES NOMINATIVES :

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

-         Monsieur Ali Béty, ingénieur agroéconomiste, est nommé haut commissaire à l’initiative 3N, à la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

-         Monsieur Karbo Atahirou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

-         Monsieur Moussa Abdou Moumouni, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52289/R, est nommé directeur général des ressources en eau, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

-         Monsieur Khamada Baye, ingénieur agronome, Mle 85741/Y, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

-         Monsieur Assoumane Mahamadou, ingénieur agroéconomiste, Mle 29097/R, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

-         Monsieur Hamed Haïdara Ag Elgafiet, cadre supérieur en finances et management des organisations, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger, au Ministère de l-Hydraulique et de l’Assainissement
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE LENFANT :

Madame Tiemoko Ousmane Amina, Mle 41729/Y, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

Monsieur Ousmane Amadou, démographe, Mle 77826/D, est nommé directeur général de la protection de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

Monsieur Yahaya Laouali, directeur administratif, Mle 79168/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

Madame Mourzanatou Mareini, pédagogue des sciences de la santé, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la protection de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

Monsieur Mohamadou Mohamidou, technicien supérieur de l’action sociale, Mle 58473/T, est nommé directeur de la protection des droits de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

Madame Tamponé Safiatou Saley, Master II gestion des projets, Mle 71301/V, est nommée directrice de la promotion du leadership féminin, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

Madame Laouan Yacouba Balki Maman Sanda, inspectrice de l’action sociale, Mle 71926/F, est nommée directrice de l’autonomisation économique de la femme, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES :

Monsieur Mahamane Adamou Batouré, Mle 67322/K, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Secondaires, en remplacement de Monsieur Ousmane Chaïbou, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Alfarouk Afelane, sociologue, Mle 72578/K, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Enseignements Secondaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE :

Monsieur Bello Nassourou, ingénieur général, Mle 68810/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’énergie.

Monsieur Alfari Salou ingénieur général, Mle 71372/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’énergie.

Monsieur Amadou Soumana, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 65160/R, est nommé directeur de l’électricité nucléaire, au Ministère de l’énergie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE :

Monsieur Mohamadou Seydou, directeur administratif, Mle 45899, est nommé secrétaire général du Ministère de l’emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail, Mle 56145/H, est nommé conseiller technique du Ministre de l’emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE :

Monsieur Lawali Mahaman, directeur administratif, Mle 55563/U, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Pétrole.
Monsieur Boubé Hamani, ingénieur géologue en pétrole, Mle 82690/C, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

Monsieur Zabeirou Maazou, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.

Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation, au Ministère du Pétrole.

Monsieur Mahamane Karimou, ingénieur statisticien, Mle 85671/A, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Pétrole.

Madame Issoufou Aïchatou Ilou, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR :

Madame Ngadé Nana Hadiza Noma Kaka, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie, en remplacement de Madame Diallo Amina Djibo.

Monsieur Chérif Rhallo Mohamed, est nommé consul général de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis, en remplacement de Monsieur Khalifa Sinad.

Madame Tchima Moustapha Mamadou, juriste, est nommée conseillère technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.

Monsieur Abderahman Mayaki, conseiller des affaires étrangères, Mle 60975, est nommé directeur d’études prospectives et d’analyses, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.

Madame Diallo Amina, conseillère des affaires étrangères, est nommée secrétaire générale de la commission nationale de la francophonie, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.

Madame Garba Hanoubéri Rainatou, cadre de l’ORTN, Mle 746, est nommée directrice de l’information, de la documentation et des archives diplomatiques, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.

Monsieur Boubacar Seyni, conseiller des affaires étrangères, Mle 67590, est nommé coordonnateur de la cellule CEDEAO, cumulativement avec ses fonctions de directeur des organisations interafricaines, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES :

Monsieur Mahamadou Kimba, juriste, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Monsieur Dounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux, au Ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Monsieur Abdou Issiako, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur de la santé animale, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

Madame Adamou Bachard Mina Louise, Mle 57046/N, est nommé directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

Madame Alassane Haoua, inspectrice principale du trésor, Mle 60323, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Monsieur Abdou Kongui, inspecteur de promotion humaine, Mle 60433/G, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Ado Gonda, conseiller pédagogique du secondaire, Mle 75445/X, est nommé directeur de l’orientation et de l’accompagnement pédagogique, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Saley Dangali, inspecteur de l’éducation populaire de la jeunesse et du sport, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Monsieur Souley Limane Korimi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 48946/U, est nommé directeur général du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG), au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN :

Monsieur Mahaman Aba, inspecteur de la promotion humaine, Mle 62052, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Plan.

Monsieur Chégou Sanoussi Liman Abari, inspecteur de promotion humaine, Mle 62059/T, est nommé conseiller technique de la Ministre du Plan.

Monsieur Yakoubou Mahaman Sani, directeur administratif, Mle 53760/G, est nommé directeur général de la programmation du développement, au Ministère du Plan.

Monsieur Issa Issoufou, est nommé directeur général de l’économie, au Ministère du Plan.

Monsieur Anaroua Manou, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Plan.

Monsieur Amadou Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 56022/W, est nommé directeur du financement des investissements, au Ministère du Plan.

Monsieur Iro Souley, directeur administratif, Mle 55504/G, est nommé directeur de la programmation à la direction générale de la programmation du développement (DGPD), au Ministère du Plan.

Monsieur Soumana Seyni, ingénieur des travaux statistiques, Mle 62434/A, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Plan.

Monsieur Harouna Kabo, inspecteur de promotion humaine, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Plan.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE :

Monsieur Karimou Issaka, inspecteur central des prix et de la concurrence, Mle 41351/D, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Monsieur Amadou Saley Moumouni, inspecteur central des contributions diverses, Mle 79370/D, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Monsieur Rabiou Mahamadou, ingénieur en agroéconomie et vulgarisation agricole, Mle 114974/W, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

Monsieur Abdou Salissou, aménagiste-planificateur, Mle 58460/M, est nommé directeur général de l’aménagement du territoire, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION :

Monsieur Gambo Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 58478/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE :

Monsieur Assoumana Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53147/J, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Salifou Elhadji Aboubacar, professeur d’enseignement secondaire, Mle 43666/S, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Lawan Marouma Abdou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 51644/K, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Achana Hima, administrateur scolaire, Mle 65368/H, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Madame Hatchabi Kajima Kouriram, linguiste gestionnaire de l’éducation, Mle 59958/Z, est nommée directrice des programmes d’alphabétisation et de la formation des adultes, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Aboubacar Moussa Koumourtcho, professeur d’enseignement secondaire, Mle 41646/Z, est nommé directeur de l’éducation non formelle, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Ali Ndiaye Ibrahim, inspecteur principal de l’enseignement primaire, Mle 47045/V, est nommé directeur de l’enseignement du cycle primaire, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de lEducation Civique.

Madame Lawali Mariama Chipkaou, inspectrice de l’enseignement primaire, Mle 62638/N, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Madame Bakingué Zara Elh. Boubacar Goubé Gaoh, inspectrice de l’enseignement de base I, Mle 64258/T, est nommée directrice de la formation initiale et continue, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Madame Boukar Koura Roua, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56369/A, est nommée directrice du curriculum, de la recherche et de l’équipement des langues nationales, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Haro Abdoulaye, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 70038/M, est nommé directeur d’appui à la gestion de lécole, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

Monsieur Mahaman Djibo, ingénieur statisticien, Mle 77316/E, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES :

Monsieur Issoufou Oumarou, directeur administratif, Mle 51392/F, est nommé secrétaire général adjoint, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Alassane Seyboune, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Alassane Seyboune, directeur administratif, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Idi Daouda.

Monsieur Oumarou Moussa Bamba, commissaire principal de police, Mle 66277, est nommé inspecteur des services à l’Inspection générale des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

Monsieur Abdoulkarim Seyni Sékaraou, commissaire principal de police, Mle 83016, est nommé directeur des ressources financières, à la direction générale de la police nationale.

Monsieur Seydou Zataou Aly, auditeur contrôleur de gestion, est nommé gouverneur de la région de Niamey.

Monsieur Harouna Assakaley, directeur administratif, Mle 118658/G, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Tahoua, en remplacement de Monsieur Alfarouk Afelane, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Hambally Bouweye, ingénieur agronome, Mle 116291/J, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Dosso, en remplacement de Madame Absatou Brazaki.

Monsieur Ibrahima Mamane, est nommé préfet de Bagaraoua, en remplacement de Monsieur Hambally Bouweye.

Monsieur Abdou Malam Ali est nommé préfet de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumarou Tanko.

Monsieur Oumarou Ibroh, administrateur, Mle 131498/S, est nommé préfet de Malbaza.

Monsieur Moussa Tangam Mahamane Aminou, est nommé préfet de Bermo, en remplacement de Monsieur Ibrahima Mamane, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Hamidou Garba Mamadou, ingénieur général de génie civil, Mle 71237/D, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales, en remplacement de Madame Hadiza Alfari.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE :

Monsieur Iktam Alhousseini, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71182/E, est nommé directeur général de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN), au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION :

Monsieur Aboubakar Abdou Fogué, cadre supérieur de l’ORTN, Mle 65925/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.

Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction de l’ORTN, Mle 355, est nommé directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Niger (ORTN), au Ministère de la Communication.

COMMUNICATIONS :

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

-         Une (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries dans la ville de Tahoua dans le cadre de TAHOUA SAKOLA.

-         Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché de réalisation de l’enquête démographique et de santé pour le Niger en 2017.

Ces deux (2) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet dune communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

-         Une (1) communication de la Ministre de l’Energie relative à la fourniture de l’énergie électrique dans la ville de Niamey.

Aux termes de cette communication, plusieurs mesures sont envisagées pour améliorer la qualité de la fourniture en énergie électrique dans la ville de Niamey.

-         Une (1) communication du Ministre de l(Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative aux conséquences humanitaires du déficit fourrager au Niger.

-         Une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire relative à l’organisation de la réunion du collectif international des acteurs du volontariat international de réciprocité et de la table ronde sur la mobilisation des ressources pour le volontariat international de réciprocité à Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 mai 2017

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU