Exclu du dernier Conseil supérieur de la Magistrature, le député Boubacar Mossi proteste auprès du Président de la République

Boubacar Mossi                                                Niamey le 10 Août 2015

Député à l’Assemblée Nationale

Membre du Conseil Supérieur de la

Magistrature

Lettre ouverte

A

Son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Objet : Session de Juillet 2015 du Conseil Supérieur de la Magistrature

Excellence

J’ai l’honneur de vous manifester ma profonde indignation au sujet de ce qui ne peut être qu’une violation flagrante des dispositions légales et réglementaires régissant le Conseil Supérieur de la Magistrature, notamment la loi N°2011-24 du 25 Octobre 2013 fixant sa composition et son mode de fonctionnement et le décret °2014-583/ PRN/MJ du 09 Octobre 2014 portant nomination de ses membres.

En effet la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 30 Juillet 2015 s’est, étrangement, tenue à mon insu alors même que j’en suis membre au titre des députés désignés par l’Assemblée Nationale pour une période de deux ans, par décret N°2014-583/PRN/MJ en date du 09 Octobre 2014 dont ci-joint copie.

N’ayant ni rendu de démission, ni fait l’objet, à ma connaissance, de mesure de révocation de mes fonctions, je suis juridiquement fondé à prétendre que mon mandat au sein de cette institution de la République reste et demeure valide, ce qui, de toute évidence, me confère le droit d’être convié à y siéger et à participer à la prise des décisions pour lesquelles ses sessions sont convoquées. Au regard de l’importance de cette institution, pilier d’un Etat de droit, et des questions qui étaient inscrites à l’ordre du jour de la session, (nomination et affectation de magistrats), garder le silence sur ma « non convocation » à ladite session reviendrait pour moi, représentant de l’Assemblée Nationale, à cautionner une intrigue sournoise de l’exécutif tendant à saper les fondements du débat transparent autour des sujets qui impactent inévitablement l’indépendance de la justice.

C’est pourquoi, Excellence, ai-je pris le parti de m’adresser à vous, président de ce Conseil es-qualité et président de la République, qui avez fait serment sur le livre saint de votre confession de ne cautionner aucune violation de la Constitution et des lois de la République, pour non seulement vous exprimer ma protestation légitime mais aussi vous demander de bien vouloir vous faire l’obligeance de vous enquérir des motifs pour lesquels je n’ai pas reçu avis de convocation à cette session.

Je vous prie, Excellence Monsieur le Président d’agréer l’assurance de ma haute considération.

Copie : Président de l’Assemblée Nationale

Hon. BOUBACAR MOSSI

NDLR : Le député national Boubacar Mossi du groupe parlementaire Lumana est avocat et maire de Youri.