Sénégal : le Président Diomaye opte pour le référendum après l’adoption controversée d’une révision de la Constitution par le Parlement
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi portée par le PASTEF, portant révision de la Constitution, avec 129 voix favorables. Malgré la controverse soulevée par la procédure ainsi qu’une session houleuse qui a finalement été boycottée par l’opposition, les députés acquis à Ousmane Sonko, ex-PM et actuel président du Parlement, ont retenu la version issue des travaux parlementaires, sans les amendements proposés par le gouvernement. Au cours des débats, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a annoncé que le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le texte au référendum, ouvrant une nouvelle étape dans le processus de révision de la Loi fondamentale. Au-delà des enjeux politiques de la réforme qui vise, selon ses initiateurs, à consolider l'État de droit, à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à moderniser les institutions de la République, ce nouvel épisode illustre l’ampleur que ne cesse de prendre le bras de fer entre le Président Diomaye et son ex-mentor, Ousmane Sonko, le leader du PASTEF. À mesure que s’approche l’échéance électorale de 2029…
La session plénière a été assez houleuse et assez mouvementée, avec des images qu’on croyait révolues, surtout sous le magistère de l’ancien opposant Ousmane Sonko au perchoir du Parlement. Des députés bousculés, des opposants interpellés et des gendarmes qui font irruption dans l’hémicycle : telle est la désolante scène à laquelle on a assisté, lundi 29 juin, à l’Assemblée nationale du Sénégal.
À l’issue de débats houleux et d’une session qui a fini par être boycottée par l’opposition, les députés sénégalais ont adopté la réforme de la Constitution portée par le parti PASTEF, officiellement au pouvoir. Le texte a été approuvé par 129 voix pour, sans vote contre ni abstention, sur 165 députés inscrits, dont 15 votes par procuration, tandis que 36 parlementaires n’ont pas pris part au scrutin.
À l'issue du vote, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a annoncé que le président Bassirou Diomaye Faye avait décidé de soumettre le texte à un référendum, dont la date n'a pas encore été fixée.
Une réforme et des critiques
Selon la majorité parlementaire menée par le PASTEF, initiateur de la proposition de révision, cette réforme vise à consolider l'État de droit, à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à moderniser les institutions de la République. La réforme introduit plusieurs modifications institutionnelles. Elle prévoit notamment un renforcement des prérogatives du Parlement, une limitation du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République à une seule fois par mandat, ainsi que l'obligation pour le chef de l'État de déclarer son patrimoine au début et à la fin de son mandat.
Le texte accorde également de nouvelles compétences au Premier ministre, qui participera désormais à la définition de la politique de la Nation en concertation avec le président de la République. Il prévoit en outre la création d'une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, tandis que le mode d'élection du président et la limitation du nombre de mandats demeurent inchangés.
Elle met également fin au cumul de fonctions pour les membres du gouvernement, qui ne pourront plus être, en même temps, maires ou présidents de conseil départemental.
La réforme encadre, en outre, les pouvoirs du Président de la République sortant non réélu durant la période de transition, afin de prévenir la conclusion d'actes ou de contrats susceptibles d'engager durablement l'État ou de compromettre ses intérêts.
Le texte introduit par ailleurs une définition juridique de la haute trahison, en vue de mieux encadrer les conditions dans lesquelles la responsabilité du Président de la République peut être engagée. Enfin, il précise l'obligation faite au Président de la République de déclarer son patrimoine tant à son entrée en fonction qu'à la cessation de son mandat, dans un souci de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance.
L'adoption de cette révision est intervenue au terme d'une séance marquée par de vifs échanges entre majorité et opposition. Un député de l'opposition a par exemple été évacué de force de l'hémicycle par les forces de sécurité, après avoir refusé de quitter le pupitre, avant que la plupart des élus de son camp ne quittent la salle. Une image qui a fait le tour des réseaux sociaux, où on le voit « encadré » par deux de ses homologues députées.
Selon ses initiateurs, le projet s'inscrit dans la continuité des recommandations issues des Assises de la Justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique organisé en 2025. Alors que la majorité y voit une réforme des institutions, plusieurs partis d'opposition et organisations de la société civile estiment que ces changements auraient dû être directement soumis au vote des citoyens.
L’ancien président de l’Assemblée nationale et bras droit d’Ousmane Sonko, El Malick Ndiaye, a par exemple mis en avant plusieurs arguments, dont un financier, pour justifier cette réforme qu’il estime annoncée depuis des années, mais sans cesse reportée. « Cette réforme éviterait au Sénégal de mobiliser des ressources considérables pour organiser quatre, voire cinq élections en l’espace de deux ans, alors que les priorités budgétaires sont ailleurs et que le pays traverse une période de fortes contraintes financières. » De son côté, le mouvement citoyen « Y en a Marre » a, dans un communiqué publié dimanche à Dakar, dénoncé des réformes qu’il estime relever de « calculs politiques et de magouilles visant à imposer des changements majeurs au peuple sénégalais sans son consentement ».
Le processus législatif a été précédé de contestations politiques et sociales. Dimanche, la veille de l’examen du texte, plusieurs acteurs politiques et mouvements citoyens avaient exprimé leur opposition à certaines dispositions du projet, dénonçant notamment une réforme jugée controversée et appelant à un recours au référendum. Lundi, au cours de la séance plénière, des organisations de la société civile ont manifesté devant et autour de l’Assemblée nationale. Ces rassemblements ont été dispersés par les forces de sécurité au moment où se déroulaient les débats parlementaires. La séance plénière a également été émaillée de tensions au sein de l’hémicycle.
Le Président Diomaye annonce un recours au référendum
L’annonce du recours au référendum ouvre une nouvelle étape de la procédure de révision constitutionnelle. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera ainsi soumis à l’appréciation du peuple sénégalais, conformément à la décision annoncée par le ministre de la Justice. « En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré Me Moussa Sarr devant les députés. Cette décision a été notifiée au président de l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure prévue pour l’examen de cette révision constitutionnelle.
Conformément à l’annonce de l’exécutif, le texte adopté peut désormais être soumis à référendum, dernière étape du processus de révision constitutionnelle. Le garde des Sceaux a indiqué que le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, en avait informé le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Cependant, ce dernier a indiqué qu’il transmettrait la révision constitutionnelle au chef de l’État sans recourir à l’article 103, estimant que la majorité qualifiée obtenue suffit à valider le texte.
Il a ainsi plaidé pour une promulgation directe, jugeant inutile un référendum au regard de la jurisprudence constitutionnelle et du contexte politique.
La date du référendum n’a pas encore été annoncée mais, au-delà de cet exercice démocratique, certains analystes avertis de la scène politique sénégalaise ne voient que les manifestations de l’ampleur que ne cesse de prendre le bras de fer entre le chef de l’État et Ousmane Sonko. À mesure que s’approche l’échéance électorale de 2029…
A.Y.B (actuniger.com)
