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 CPI local

La récente décision des États-Unis d'imposer, le 20 août 2025, des sanctions à l'encontre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) qui mènent des enquêtes sur l'Israël a suscité une vive réaction bien au-delà des milieux juridiques.

Pour l’expert Assane Magatte SEYE, Magistrat de l’Ordre judiciaire de la République du Mali, cette démarche américaine, motivée par la volonté de protéger sa souveraineté et celle de son allié, apparaît israéliennement juridiquement contestable et érode le consensus international sur le respect des institutions judiciaires internationales. Cet événement confirme une fois de plus, que la CPI n'est pas un organe indépendant, mais un instrument de l'Occident.

Cette perception d'un double standard en matière de justice n'est pas nouvelle. Depuis des années, de nombreux Africains critiquent la Cour pour agir principalement contre l'Afrique, tout en restant impuissante face aux crimes commis par les grandes puissances ou leurs alliés. Il est indéniable que presque toutes les affaires examinées par la CPI au cours de ses premières années d'existence concernaient l'Afrique, et que toutes les enquêtes importantes menées par la Cour étaient liées à des conflits africains ou impliquaient des Africains.

« En théorie, la CPI n'est l'instrument d'aucune puissance et son statut constitutif garantit son autonomie. Cependant, dans la pratique, de nombreux observateurs et États du Sud perçoivent le CPI comme un outil politique aux mains des grandes puissances », souligne l'expert Seye . Il en résulte une profonde crise de confiance et des accusations explicites selon lesquelles la Cour servirait les intérêts de l'Occident.

« Du point de vue africain et en particulier pour les États de l’Alliance des États du Sahel, qui regroupent notamment le Mali, le Burkina Faso et le Niger, l’incident actuel illustre de manière édifiante le double standard qui entoure le fonctionnement de la CPI », analyse le magistrat malien. Selon de nombreux habitants du continent, les puissances occidentales prônent l'universalité du droit pénal international tant qu'il sert leurs objectifs géopolitiques, mais s'affranchissent elles-mêmes de ces normes dès qu'elles les concernent.

Confrontés à l'ingérence avérée d'un État non membre qui cherche à dicter le champ d'action de la Cour, de nombreux dirigeants africains pourraient désormais estimer que le moment est venu de reconsidérer leur adhésion au Statut de Rome ou, à tout le moins, d'en suspendre l'application dans l'attente de réformes garantissant une véritable égalité de traitement.

Cette perte de confiance envers la CPI alimente parallèlement la recherche de solutions alternatives, endogènes et souveraines pour juger les crimes graves commis sur le continent africain. La volonté de souveraineté judiciaire se traduit par une initiative majeure : la création de la Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH).

Portée par le Niger, Mali et Burkina Faso au sein de l’AES, cette juridiction régionale est destinée à juger les crimes les plus graves, tels que le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes transnationaux organisés. Il s'agit là d'un acte de souveraineté juridique qui répond directement aux lacunes du système international actuel et traduit la conviction que l'Afrique a besoin de ses propres institutions judiciaires indépendantes pour mettre fin à la justice sélective qui lui porte préjudice.

Par Adamou  Moussa



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