Togo : la nouvelle constitution promulguée par le président Faure, bien parti pour devenir le premier Président du Conseil du pays

Le président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué hier lundi, 6 mai 2024, la nouvelle Constitution du pays, votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale, mais contestée par l’opposition et une grande partie des associations de la société civile. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fondamentale qui fait passer le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, intervient au lendemain de la large victoire de l’UNIR, la formation politique du chef de l’Etat, aux élections législatives du 29 avril dernier, ce qui ouvre un boulevard pour l’actuel président dont le mandat en cours arrive en principe à échéance en 2025, de devenir le premier « Président du Conseil » de l’histoire politique du pays. La nouvelle Constitution supprime en effet l’élection présidentielle et donne toutes les prérogatives au Parlement pour l’élection du chef de l’exécutif qui prendra désormais le titre de « Président du Conseil ».

Après le vote à l’unanimité et en seconde lecture de la nouvelle Constitution par la précédente législature ainsi que la large victoire de l’UNIR aux élections régionales du 29 avril 2024, la promulgation de la nouvelle loi fondamentale par le Chef de l’Etat n’était vraiment pas une surprise mais une question de jours. Et c’est dans la foulée de la proclamation par la Commission électorale (CENI) des résultats provisoires du double scrutin législatif et régional que le Chef de l’Etat a apposé sa signature sur le nouveau texte qui fait passer le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Dans un communiqué publié lundi 06 mai 2024, la Présidence de la république a annoncé que « le président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise ». Selon la présidence de la république togolaise, ce texte voté en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, marque une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du pays et dans le renforcement de la démocratie.

La nouvelle Loi fondamentale supprime l’élection présidentielle au suffrage universel direct et fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Ainsi, le prochain président du Togo ne sera plus élu au suffrage universel, mais par les députés et les sénateurs qui vont désormais composer le Parlement.

Large victoire du parti au pouvoir aux législatives, un boulevard pour Faure de rempiler

La promulgation de la nouvelle Constitution intervient au lendemain de la large victoire de l'Union pour la République (UNIR), aux élections législatives et régionales du 29 avril dernier. Selon les résultats provisoires, le parti au pouvoir a remporté 108 sièges sur 113 au Parlement et 137 postes sur 179 au Sénat. Aussi, l’UNIR est aussi vainqueur des élections régionales avec 137 des 179 sièges de conseillers régionaux selon les résultats proclamés hier lundi par la même CENI.

Avec cette large victoire au Parlement, l’actuel président en poste depuis 2005 et dont le mandat en cours arrive à échéance en principe en 2025, est bien parti pour devenir le prochain « Président du Conseil », le premier du genre de l’histoire politique du pays. Ce qui va également lui permettre de perpétuer le règne de la famille Gnassingbé, à la tête du pays depuis 57 ans avec la prise de pouvoir par son père, le défunt Gnassingbé Eyadéma.

Il reste à attendre la réaction des détracteurs de la nouvelle constitution qui n’entendent pas valider ce qu’ils qualifient « d’imposture ». L'opposition politique, les chefs religieux et la société civile estiment, en effet, que la nouvelle Constitution proposée rend probable le maintien du chef de l’Etat en poste à l'expiration de son mandat en 2025. Ils craignent également que la création d'un poste similaire à celui de Premier ministre, qui serait choisi au sein du parti au pouvoir, ne permette au Président Faure d'étendre son emprise sur le pouvoir au-delà de ce nouveau mandat. En ce sens, un groupe d'une vingtaine d'organisations de la société civile togolaise a appelé à des manifestations pour défendre et rétablir la Constitution du pays. « Nous n'accepterons jamais cette nouvelle Constitution, même après sa promulgation. Le peuple togolais doit se tourner résolument vers 2025 », a ainsi déclaré à l'agence Associated Press (AP), David Dosseh, porte-parole des organisations de la société civile. « À ce moment-là, une élection présidentielle est absolument nécessaire pour que le peuple choisisse un nouveau président et réalise enfin une transition démocratique au Togo », a-t-il dit à la même source. De quoi s’attendre à une levée de boucliers dans les prochains jours au Togo, pays ouest-africain abonné régulièrement aux crises politiques et post-électorales depuis son indépendance.

A.Y.Barma (actuniger.com)